Accidents du travail - Entreprises présentant un risque aggravé

La mesure selon laquelle les entreprises présentant un risque aggravé d'accidents du travail doivent payer une contribution forfaitaire à l'entreprise d'assurances est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Cette contribution de prévention est utilisée pour instaurer des mesures de prévention dans l’entreprise même.

Pour déterminer les entreprises présentant un risque aggravé, le Fonds se base sur le nombre d'accidents du travail dans les trois années précédentes. Seules les 100 entreprises présentant le moins bon indice de risque entrent en considération. Vous trouverez davantage d'informations sur le sujet dans notre actualité du 19 janvier 2009.

Suite à cette nouvelle mesure, le Fonds des accidents du travail informe les entreprises d'assurance du nom de leurs clients qui présentent un tel risque aggravé et ce, avant le 30 novembre de chaque année. Les clients concernés reçoivent également une copie de cette lettre.

Indépendamment de cette mesure, le Fonds envoie également chaque année une "lettre de sensibilisation" aux employeurs qui tombent sous la définition de risque aggravé, mais qui ne reçoivent pas de lettre "risque aggravé" vu la limitation de la mesure à 100 entreprises. Le Fonds veut ainsi les encourager à faire des efforts en matière de prévention afin qu’ils ne tombent plus sous la définition de risque aggravé. Cette lettre sera envoyée dans le courant du mois de décembre.

Si vous recevez l'une ou l'autre lettre, n’hésitez pas à contacter votre assureur accidents du travail ou votre service externe de prévention et de protection au travail pour plus d’informations.