Le gouvernement flamand a approuvé vendredi dernier la nouvelle prime d'encouragement flamande, qui vise à donner un coup de pouce aux entreprises en difficulté en raison de la crise.

Concrètement, la prime existante sera augmentée temporairement (jusqu’à fin 2010) afin de maintenir à un niveau acceptable le salaire des travailleurs qui réduisent temporairement leurs prestations de travail.

Pour les travailleurs d’entreprises en difficulté qui réduisent leurs prestations de travail

Les travailleurs d’entreprises qui sont en restructuration ou en difficulté ou qui enregistrent une baisse substantielle de leur activité ont droit à la prime de transition.

On entend par baisse substantielle une baisse d’au moins 20% du chiffre d’ affaires ou de la production, enregistrée au cours d’un des quatre trimestres qui précèdent la demande, par rapport au même trimestre de l’année précédente[1].

Pour entrer en considération, les entreprises doivent introduire un plan indiquant les mesures de redistribution du travail concernées.

A combien s’élève la nouvelle prime d’encouragement?

Les travailleurs qui répondent aux conditions recevront chaque mois:

• environ € 95 net[2] (en cas de réduction des prestations de 10 à 19%),
• € 145 net[3] (en cas de réduction des prestations d’au moins 20%),
• € 345 net[4] (en cas de réduction à un mi-temps).

Le travailleur qui réduit ses prestations à moins d’un mi-temps n’entre pas en considération pour la prime. Une mesure a par ailleurs été prise afin d’éviter que des travailleurs ne gagnent plus que ce qu’ils gagnaient auparavant. La prime n’est par ailleurs pas octroyée lorsque l’employeur compense au moins la moitié du salaire perdu.

Les travailleurs qui réduisent leurs prestations d’au moins 20% et qui utilisent la réduction du temps de travail pour suivre une formation recevront, en plus de la prime, € 52 net par mois[5].

Le travailleur isolé bénéficie d’une prime complémentaire de € 43,35 brut s’il réduit ses prestations d’au moins 20%.

Pendant combien de temps cette mesure peut-elle être appliquée?

La mesure s’applique pendant 6 mois au maximum et peut ensuite être prolongée jusqu’à 12 mois maximum, pour autant que l’entreprise soit toujours en difficulté.

Plus d’informations?

Bien que rien n’ait encore été officiellement publié au Moniteur belge, nous avons appris que la mesure était déjà applicable. Nous vous tenons informés.

Les travailleurs et les entreprises qui ont des questions à propos de la prime peuvent s’adresser au service compétent (Dienst Aanmoedigingspremies) en appelant la ligne d’information flamande (numéro gratuit 1700) ou en envoyant un e-mail à aanmoedigingspremie@vlaanderen.be.

Secrétariat Social Securex - PU legal - 24/03/2009