Après vérification des données du demandeur, un mot de passe et un nom d'utilisateur seront envoyés à ce dernier dans les 7 jours ouvrables qui suivent la réception du paiement de l'abonnement aux services en ligne. Pour chaque nouvel utilisateur, ce mot de passe sera envoyé par courrier au nom de l'utilisateur et à l'adresse de la société par laquelle cet utilisateur est employé.
Tous les prix sont mentionnés hors TVA. Ils sont liés à l'index et adaptés tous les trois ans.
Les abonnements payants sont payables annuellement et par concurrent user. Le nombre de concurrent users détermine combien d'utilisateurs du client peuvent avoir simultanément accès à l'application souhaitée.
Durée et résiliation des abonnements
Un abonnement prend toujours effet le premier du mois qui suit le mois lors duquel la demande d'accès a été faite (ce qui ne signifie pas qu'un utilisateur ne peut pas disposer plus tôt de son mot de passe et de son nom d'utilisateur).
La durée des abonnements payants est toujours de 12 mois, avec reconduction tacite de 12 mois chaque fois.
Les abonnements payants peuvent être résiliés trois mois avant leur échéance par lettre, fax ou courrier électronique. A défaut, la durée de l'abonnement sera automatiquement reconduite pour 12 mois.
Conditions d'abonnement et collaboration avec le Groupe Securex
Lorsqu'un utilisateur s'affilie à un des services aux entreprises du Groupe Securex, les conditions de son abonnement sont adaptées à celles des entreprises clientes. Les conditions prévues pour les packages en ligne valables pour les entreprises clientes peuvent également être consultées sur www.securex.be.
Lorsqu'un utilisateur s'affilie à un des services aux particuliers du Groupe Securex, les conditions de son abonnement sont adaptées à celles des particuliers clients. Les conditions prévues pour les packages en ligne valables pour les particuliers clients peuvent également être consultées sur www.securex.be.
Lorsqu'un utilisateur s'affilie à un des services aux indépendants du Groupe Securex, les conditions de son abonnement sont adaptées à celles des indépendants clients. Les conditions prévues pour les packages en ligne valables pour les indépendants clients peuvent également être consultées sur www.securex.be.
Modifications
Conformément à ses objectifs et à sa politique d'entreprise, Securex se réserve le droit de modifier les offres de services et les produits proposés en fonction de l'actualité et de l'augmentation des besoins des utilisateurs de son site Web. Dans ce cadre, les abonnements existants peuvent être enrichis de possibilités supplémentaires ou Securex peut présenter des propositions alternatives à l'utilisateur. L'utilisateur en sera toujours averti.
Securex décline toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement du matériel informatique de l'utilisateur empêchant éventuellement ce dernier de faire un usage optimal des services offerts. Les interruptions de la prestation de services dues à des dysfonctionnements de l'Internet ou du serveur ainsi que l'allongement des délais de réponse en raison de surcharges ne peuvent pas être imputés à Securex. Sauf cas de force majeure, Securex mettra tout en oeuvre pour éviter de tels désagréments.
La responsabilité de Securex ne peut être engagée en cas d'utilisation impropre par l'utilisateur des différents modules ni en cas de dissémination de mots de passe et/ou noms d'utilisateur personnels. Il en va de même en cas de dommage de quelque nature que ce soit découlant de l'utilisation des services en ligne, sauf si Securex s'est rendue coupable de négligence grave. Dans tous les cas de figure, l'indemnité éventuelle se limitera au prix d'un abonnement annuel. En cas de non-paiement de l'abonnement dans les 30 jours qui suivent la date de la facture, le mot de passe sera bloqué. A défaut de paiement dans les 15 jours faisant suite à l'envoi d'une lettre recommandée, le montant des factures impayées sera majoré d'une indemnité forfaitaire de 15% sans préjudice des intérêts légaux.
Seuls les Tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de préjudice.
Les présentes conditions d'abonnement peuvent à tout moment être modifiées unilatéralement par Securex. Le cas échéant, les utilisateurs seront informés via le site Web et se verront offrir la possibilité d'accepter ou de refuser les nouvelles dispositions. En cas de refus, l'utilisateur pourra continuer à utiliser son abonnement aux conditions originales jusqu'à la première échéance.
Conditions d'abonnement valables à partir du 01.01.2003.