En tant que travailleur indépendant, vous payez des cotisations trimestrielles minimales pendant les trois premières années civiles complètes d’activité. Celles-ci seront régularisées lorsque la Caisse d’assurances sociales aura connaissance de vos revenus. Le montant de cette régularisation peut s’avérer élevé.
Afin d’éviter cette situation, vous pouvez payer des cotisations provisoires anticipées supérieures au prescrit légal. En plus de vous permettre de payer directement des cotisations sociales correspondant à vos revenus réels, vous recevrez une bonification en fonction du supplément payé.
Pour bénéficier de la bonification, le paiement de cotisations provisoires doit être anticipé: il doit être effectué avant la fin du deuxième trimestre qui suit l’année de référence, c’est-à-dire l’année dont le revenu sera utilisé pour régulariser l’année en question.
Exemple1: un indépendant qui a débuté son activité le 1er janvier 2008 peut payer des cotisations anticipées pour l’année 2008 jusqu’au 30 juin 2009. Pour les cotisations 2009, le délai sera le 30 juin 2010 et pour 2010, le 30 juin 2011.
Exemple2: un indépendant qui a débuté son activité le 1er juillet 2008 peut payer des cotisations anticipées pour l’année 2008 et 2009 jusqu’au 30 juin 2010 (la première année civile complète est 2009 et sera l’année de référence pour la régularisation des cotisations de 2008 et 2009).
Pour les cotisations de 2010, le délai sera le 30 juin 2011 et pour 2011, le 30 juin 2012.
La bonification interviendra au moment de la régularisation des cotisations provisoires, lorsque la Caisse d'assurances sociales aura connaissance des revenus de l'année concernée.
Elle portera sur le supplément de cotisations provisoires payées par rapport aux cotisations minimales légales. Ceci, indépendamment des cotisations définitives réellement dues par suite de la régularisation.
Le pourcentage de la bonification s’élève à 0,75 % par trimestre situé entre le paiement anticipé et la régularisation.
Exemple 3: un indépendant a débuté le 1er juillet 2009 et paie le 10 octobre 2009 900,00 EUR pour le 3ème trimestre 2009 alors que la cotisation minimale légale s’élève à 629,33 EUR. Au moment de la régularisation de cette cotisation trimestrielle (et d’autres trimestres de 2009, le cas échéant), cette personne recevra la bonification suivante:
(900,00 – 629,33) =270,67 x 0,75% x nombre trimestres entre paiement et régularisation. Ceci, indépendamment du montant réellement dû par l’intéressé suite à la régularisation.
Si vous souhaitez payer des cotisations provisoires sur base de revenus estimés supérieurs au minimum légal, faites-nous parvenir une déclaration des revenus estimés.
Avis aux indépendants se trouvant en période de début d’activité
(période de 3 premières années civiles complètes d’activité)
En 2008, vous êtes en période de début d’activité si vous avez débuté votre activité indépendante au plus tôt depuis le 2ème trimestre 2006.
Pour l’année 2008, vous avez la possibilité d’effectuer des versements anticipés de cotisations provisoires jusqu’au 30 juin 2009. Pensez-y!