1. Etablissement du droit à un avantage :

• Allocation monoparentale :      
  le premier envoi de P18 a été effectué en mai 2007. Ce formulaire a été remplacé par le P19 à partir du 1/10/2008.
  
  
  
  
• Chômeur ou malade de plus de six mois ou handicapé:           
  P19 envoyé entre le 20^ème jour et la fin du sixième mois.
  
  
  
  
• Pensionné :
  à la réception de l’information.
  
  
  
  
• Mesures contre les pièges à l’emploi (assimilation d’un travail à un revenu de remplacement) :
  
  
  
  
  • P19 : envoyé à la fin du trimestre où l’information de reprise de travail est reçue.
    
    
    
    
  • Les P19: envoyés immédiatement à la réception du brevet des Prestations Garanties de l’ONAFTS.

2. Contrôle du maintien d’un avantage :

• Allocation monoparentale :
  P19 envoyé deux fois par an : le 15 janvier et le 15 juillet.

• Chômeur ou malade de plus de six mois, pensionné ou handicapé:      
  P19  envoyé deux fois par an : le 15 janvier et le 15 juillet.

• Mesures contre les pièges à l’emploi (assimilation d’un travail à un revenu de remplacement) : 

          P19 envoyé deux fois par an : le 15 janvier et le 15 juillet.

   3. Réexamen du droit à un avantage :

P19ter envoyé une fois par an : le 15 janvier
pour les cas suivants qui ne bénéficient pas encore d’un avantage (supplément d’allocation).

• Chômeur ou malade de plus de six mois.
• Handicapé.
• Mesures contre les pièges à l’emploi (assimilation d’un travail à un revenu de remplacement).

4. Envois intermédiaires pour le contrôle des avantages:

En dehors de ces dates, aucun autre formulaire n’est envoyé, sauf :

·          Au début et à la fin d’une période d’octroi de l’allocation monoparentale, sauf si elle est remplacée par un supplément pour chômeur ou malade de plus de six mois, pensionné ou handicapé.

·          En cas de modification pouvant avoir une influence sur le calcul des allocations et ayant trait :

o          A la situation familiale.

o          A la situation professionnelle de l’ayant-droit ou de son partenaire.

·          En cas de maladie et de chômage pendant une période d’assimilation, si aucun avantage n’a encore été octroyé.

·                  Au début et à la fin d’une période d’ assimilation d’un travail à un revenu de remplacement     (mesures contre les pièges à l’emploi).

 5. Contrôle du droit des enfants bénéficiaires :

·         Etudiants : P7 le 5 septembre pour l’année scolaire en cours.
La partie A de ce formulaire peut aussi être envoyée au moment où l’enfant bénéficiaire cesse de suivre les cours.

·         Apprentis : P9 le 5 septembre pour la période du 1^er septembre de l’année précédente au 31 août de l’année en cours.
Ce formulaire peut aussi être envoyé au moment où l’enfant bénéficiaire cesse de suivre son contrat d’apprentissage.

·         Formation chef d’entreprise : P9bis le 5 septembre pour la période du 1^er septembre de l’année précédente au 31 août de l’année en cours.
Ce formulaire peut aussi être envoyé au moment où l’enfant bénéficiaire cesse de suivre sa formation.

·         Demandeurs d’emploi en stage d’attente : P20 :

o          Au début du stage d’attente

o          à la fin de la période d’attente ou

o          en cas de changement dans la situation de l’enfant.