To Delete Document
InEditMode: ("1" if Yes) IsNewDoc: ("1" if Yes) DspNow: UserCN: (username-CN) HistoryFields: (is used in the code for the history subform) -

-

Trop chaud ou trop froid sur le lieu de travail ? La législation change

06/29/2012

De nombreux travailleurs sont exposés lors de l'exercice de leur profession à des températures basses (travail en entrepôt frigorifique) ou élevées ( travailleurs de la sidérurgie). On parle ici de froid ou de chaleur d'origine technologique. Mais en hiver et en été, le climat joue également un rôle. De nombreux travailleurs sont alors exposés à un froid ou une chaleur excessif d'origine climatologique.

De nouvelles dispositions relatives aux ambiances thermiques sont parues ce 21 juin 2012 (1) et entrent en vigueur le 1er juillet 2012.

Analyse des risques

L'employeur doit effectuer une analyse des risques des ambiances thermiques d'origine technologique ou climatique présentes sur son lieu de travail. Dans cette analyse il prendra en compte les facteurs suivants :

  • Température, humidité relative et vitesse de l'air
  • Rayonnement thermique
  • Charge physique du travail
  • Méthodes et équipements de travail utilisés
  • Vêtements de travail et équipements de protection individuelle

Il ne négligera pas l'évolution de ces facteurs en fonction des saisons..

Les mesures de prévention tiennent compte de ces facteurs et de leur combinaison. Ces mesures doivent également prendre en compte les valeurs d'action d'exposition ainsi que les prescriptions et usages courants en matière de confort sur le lieu de travail.

 

Les valeurs d'action d'exposition

De nouvelles valeurs sont établies.

Exposition au froid

Les valeurs d'action d'exposition au froid sont fixées à partir de la température de l'air (exprimée en degré Celsius) et en fonction de la charge physique de travail

Température minimum

Charge physique de travail

18°C

Travail très léger

16°C

Travail léger

14°C

Travail moyen

12°C

Travail lourd

10°C

Travail très lourd

Exposition à la chaleur

Les valeurs d'action d'exposition à la chaleur sont fixées à partir de l'indice de contrainte thermique WBGT (2) en fonction de la charge physique de travail

Indice WBGT max.

Charge physique de travail

29

Travail très léger ou léger

26

Travail moyen

22

Travail lourd

18

Travail très lourd

Mesures de prévention

L'employeur doit établir un programme de mesures techniques et organisationnelles à appliquer en cas de dépassement des valeurs d'action. Ces mesures peuvent concerner notamment :

  • des mesures techniques qui agissent sur la température, l'humidité relative et la vitesse de l'air; le rayonnement thermique ;
  • la diminution de la charge de travail physique ;
  • l'adaptation des horaires ;
  • la mise à disposition de boissons appropriées.

Surveillance de la santé

Sont soumis à la surveillance de la santé obligatoire les travailleurs exposés :

  • à une température inférieure à 8°C ;
  • à la chaleur : lorsque la valeur de l'indice WBGT a été dépassée.

  

 

(1) Arrêté royal du 4 juin 2012 relatif aux ambiances thermiques , Moniteur belge du 21 juin 2012
(2) Le WBGT - ‘Wet Bulb Globe Temperature – est un indice obtenu à l'aide de 3 températures mesurées :
  • la température sèche de l'air,
  • la température de rayonnement,
  • la température humide
Le calcul diffère suivant que le poste de travail se situe dans le bâtiment ou à l'extérieur, en présence de rayonnement solaire.


Service Externe Prévention et Protection SECUREX 06/29/2012