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Votre budget 2019 et les aides à l'emploi

11/26/2018

En tant qu’entrepreneur prévoyant, vous êtes déjà en train de préparer votre budget pour 2019. Dans un article précédent, nous nous sommes principalement penchés sur les dépenses courantes qui incombent à tout employeur.

Dans cet article-ci, nous nous focalisons surtout sur les mesures en matière d'aide à l'emploi prévues pour 2019 et susceptibles d’avoir un impact sur votre budget.

Tax shift : que nous réserve l’année 2019 sur le plan budgétaire ?

Pour rappel, le tax shift comprend deux volets :

  • un volet sécurité sociale (réforme des cotisations patronales à la sécurité sociale) - important pour l’employeur ;
  • un volet fiscal (le bonus à l’emploi fiscal, la quotité de revenu exemptée d’impôt, l’adaptation des taux d’imposition) - surtout important pour le travailleur.
Le volet 'sécurité sociale'

Le volet sécurité sociale comprend principalement deux éléments :

  • la diminution progressive des cotisations patronales de base de 32,40 % à 25 % ;
  • la réforme de la réduction structurelle des charges sociales.

 Les principales phases de ces mesures ont en réalité déjà été mises en œuvre.

Une petite adaptation est toutefois encore prévue à partir du 1er janvier 2019. Pour rappel, à compter de 2018, la réduction 'structurelle' dont pouvait bénéficier tout employeur devient une réduction axée sur les bas salaires. Depuis le 1er octobre 2018, on entend par bas salaire tout salaire inférieur à 9.027 euros par trimestre. À partir du 1er janvier 2019, ce plafond salarial sera porté à 9.035 euros par trimestre. Ceci signifie que plus de travailleurs ouvriront le droit à la réduction pour les bas salaires en 2019.

Ce changement n’entraînera cependant pas de nouvelle baisse substantielle du coût salarial patronal en 2019.

Le volet 'fiscal'

En tant qu'employeur, il est important que vous connaissiez aussi le volet fiscal du tax shift :

  • le bonus à l’emploi fiscal passe de 28,03 % à 33,14 % ;
  • un seul montant de base majoré de la quotité de revenu exemptée d’impôt s’appliquera ;
  • les taux d’imposition sont progressifs et sont imputés sur les tranches de revenus successives. Comme la tranche de 40 % sera à nouveau élargie en 2019, une partie plus importante du revenu sera soumise à un taux d’imposition inférieur.

Par conséquent, ces mesures augmenteront la rémunération nette de tous les travailleurs. L’augmentation sera un peu plus importante pour les travailleurs ayant un bas salaire.

Extinction ou réforme de certaines mesures en faveur de l’emploi

Fin des régimes transitoires flamand et bruxellois

La Région flamande a réformé ses aides à l'emploi le 1er juillet 2016. Des dispositions transitoires avaient toutefois été prévues pour les travailleurs engagés avant une certaine date. Celles-ci prendront définitivement fin le 31 décembre 2018.

Il en va de même dans la Région de Bruxelles-Capitale, qui a réformé ses aides à l'emploi le 1er octobre 2017. Pour en savoir plus sur les mesures applicables dans ces régions, rendez-vous dans notre dossier "Aides à l'emploi" :

En Région wallonne de langue française, en revanche, certaines anciennes aides seront encore appliquées en vertu de mesures transitoires toujours en cours.

Réforme germanophone

Une réforme des aides à l'emploi en Communauté germanophone entrera en vigueur ce 1er janvier 2019.

Les subventions AktiF - et AktiF PLUS[1] remplaceront alors les réductions groupes cibles octroyées pour les demandeurs d’emploi de longue durée, les jeunes travailleurs et dans le cadre de la restructuration d’une entreprise. Elles remplaceront aussi d’autres mesures, telles que les plans Activa et Activa start, les mesures SINE, la convention de premier emploi...

Il est donc important, pour certains travailleurs pour lesquels vous bénéficiez d’une réduction des cotisations de sécurité sociale, de passer au crible votre dossier d’aides. N’hésitez pas à consulter notre rubrique Lex4You/Social/Dossiers/Aides à l’emploi.

Vous voulez en savoir plus sur les aides à l'emploi en 2019 ? Il n'est pas encore trop tard pour vous inscrire à notre webinar 'actualités sociales' de ce 27 novembre 2018. Nous y aborderons ce point, ainsi que d'autres nouveautés, sur le temps de midi. Intéressé ? Inscrivez-vous ici !

  


[1] Des précisions suivront très prochainement au sujet des mesures d'exécution de cette réforme.

Secrétariat Social Securex - Legal 11/26/2018