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2019 approche. Que devez-vous prévoir dans votre budget ?

11/06/2018

La fin de l’année approche. Comme vous êtes un entrepreneur prévoyant, vous êtes déjà en train de préparer votre budget pour 2019. Pour vous y aider, nous vous rappelons ci-dessous un certain nombre de frais qui peuvent l’influencer. Il s’agit généralement des dépenses courantes qui incombent à tout employeur. Nous détaillons ici ce que nous savons déjà pour l’an prochain. Dans un prochain article, nous examinerons les futures mesures qui découlent de l’accord d’été fédéral (le ‘deal pour l’emploi’) et pourraient avoir un impact sur votre budget.

Augmentations salariales

Les différents secteurs doivent conclure de nouveaux accords pour l’emploi pour la période 2019-2020. Cela ne se fera cependant qu’une fois que les partenaires sociaux auront conclu un accord interprofessionnel (AIP) sur le plan national.

Dans le cadre de cet AIP, une nouvelle norme salariale (l’augmentation salariale moyenne maximale autorisée pour les travailleurs pendant cette période) sera fixée pour la période 2019-2020 afin de préserver notre compétitivité par rapport à nos pays voisins. Cette norme salariale, qui a un caractère contraignant, n’est cependant pas encore connue à l’heure actuelle.

Pour la période 2017-2018, le groupe des Dix était parvenu à un accord interprofessionnel et le gouvernement Michel l’avait approuvé. Ces négociations ont lieu tous les deux ans. Comme chaque fois, il faudra voir si les partenaires sociaux parviendront à un accord. A défaut, la norme salariale sera fixée par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres. Nous y reviendrons bien entendu dès que nous disposerons de plus d’informations.

Nous vous conseillons d’attendre encore pour le moment et de ne pas convenir de nouvelles augmentations salariales avec votre personnel.

Indexations

Vous devez aussi tenir compte des règles d’indexation qui sont applicables dans votre secteur. Celles-ci déterminent à quel moment et de quelle manière les salaires sont adaptés au coût de la vie. Dans différents secteurs, une indexation des salaires est prévue le 1er janvier de chaque année.

Si vous souhaitez savoir si une indexation est attendue dans votre secteur et à combien elle s’élèvera, cliquez sur ‘Prévisions d'index’ dans la rubrique Sectoriel/Index.

Par ailleurs, un dépassement de l’indice-pivot est également prévu pour 2019.

Intervention dans les frais de transport

La plupart des secteurs ont conclu leurs propres conventions collectives de travail en matière d’intervention dans les frais de transport. Vérifiez donc toujours si c’est le cas du vôtre. En outre, ces frais de transport augmentent généralement dans le courant du mois de février. Vous trouverez cette information dans la rubrique Sectoriel/Barèmes et montants/Frais de transport de Lex4You.

Cotisation de solidarité CO2 sur les voitures de société

Cette cotisation est à votre charge. Le montant de la cotisation de solidarité CO2 est lié à l’indice santé du mois de septembre 2018 et sera adapté le 1er janvier 2019. Un nouveau montant minimum sera également fixé pour le 1er janvier 2019.

Le coefficient d’indexation qui permet de calculer le montant est fixé selon la formule 147,73/114,08 (indice santé du mois de septembre 2018/indice santé du mois de septembre 2004). Nous reviendrons sur le sujet dans un prochain article.

Précompte professionnel : adaptation de l’annexe III

Chaque année, l’annexe III, qui comporte les tableaux pour le calcul du précompte professionnel (ce qu’on appelle les ‘barèmes’ ou échelles), est adaptée pour tenir compte de l’indexation. En 2019, les tableaux seront de nouveau adaptés.

De même, la formule-clé qui permet de calculer le précompte professionnel sur les salaires, les pensions et les régimes de chômage avec complément d’entreprise (ancienne prépension) payés périodiquement sera adaptée. Vous trouverez plus d’informations sur le précompte professionnel dans la rubrique Fiscal/Info+ de Lex4You.

Pécule de vacances

Pécule de vacances (de départ) pour les employés

Vous versez à vos employés un pécule de vacances, qui est composé d’un simple pécule de vacances (c.-à.-d. le paiement du salaire pendant les jours où l’employé prend ses vacances) et d’un double pécule de vacances (qui est égal à 92 % du salaire mensuel de l’employé). 

Lorsqu’un employé quitte l’entreprise, vous devez lui payer un pécule de vacances de départ. Il s’agit d’une indemnité destinée à couvrir les jours de vacances que l’employé a constitués, mais ne peut plus prendre.

De même, lorsqu’un employé a diminué ses prestations de travail dans le courant de l’année, vous devez lui payer un “pécule de vacances de départ” en décembre (ce qu’on appelle le décompte de décembre) pour les droits qu’il a constitués en matière de vacances et qu’il n’a pas pu prendre en raison de cette diminution.

Enfin, si vous occupez des travailleurs qui ont pris des jours de vacances supplémentaires (ou européennes) en 2017, vous devez effectuer une régularisation en 2018. Le pécule de vacances que vous avez payé à l’occasion de ces vacances supplémentaires était en effet une avance sur le double pécule de vacances de l’année 2019[1].

Cotisations patronales pour les vacances annuelles des ouvriers

Vous ne payez pas directement le pécule de vacances des ouvriers. Ils reçoivent leur pécule de vacances sous la forme d’un chèque de vacances annuel unique, payé par l’Office national des Vacances annuelles ou une caisse de vacances particulière.

Vous payez toutefois le pécule de vacances indirectement lorsque vous versez des cotisations patronales à l’ONSS. Une partie de ces cotisations est perçue chaque trimestre avec les autres cotisations. Cette cotisation trimestrielle est fixée à 5,57% et reste inchangée.

La partie restante (10,27% des salaires à 108%) est due pour le 31 mars de chaque année et doit être versée à l'ONSS au plus tard le 30 avril, en même temps que les cotisations dues pour le 1er trimestre. Rien ne change non plus à ce niveau.

Reprise du travail à temps partiel et vacances annuelles

À partir de l’année de vacances 2019, les parties de journée non prestées en cas de reprise du travail à temps partiel autorisée après une maladie, un accident de la vie privée, un accident du travail ou une maladie professionnelle sont assimilées en matière de vacances annuelles. Cela peut évidemment avoir des conséquences en 2019 pour les droits de vacances des travailleurs malades.

En cas de maladie ou d’accident de la vie privée, la période d’assimilation maximale reste toutefois limitée à 12 mois.

Prime de fin d’année

Dans de nombreux secteurs, une prime de fin d’année (correspondant souvent à un 13e mois) doit être payée. Contrairement à ce qu’on pense parfois, il n’existe aucune loi qui en règle les modalités d’octroi. Celles-ci sont entièrement réglées par les conventions collectives de travail sectorielles. Il est dès lors important de consulter les conventions collectives de travail qui ont été conclues dans votre commission paritaire. Dans beaucoup de secteurs, une prime de fin d’année est également due lorsque des travailleurs quittent l’entreprise.

Prévention et protection au travail

Le bien-être au travail peut, lui aussi, peser dans votre budget. Pour vous affilier auprès d’un service de prévention externe, vous payez une cotisation identique pour chaque travailleur, qu’il soit ou non soumis à la surveillance de la santé. Le tarif par travailleur dépend d’une série de facteurs :

  • la taille de votre entreprise (nombre de travailleurs) ;
  • n’oubliez pas non plus de tenir compte des frais liés à votre plan d’action annuel en matière de prévention et de protection au travail, et plus particulièrement à la formation de vos conseillers en prévention ou au recyclage de vos secouristes industriels. Pour plus d’informations, consultez la rubrique sur Lex4You Prévention/Protection/Info+.

Assurance accident du travail

Vous êtes tenu d'assurer vos travailleurs, y compris les étudiants, contre les accidents du travail (et vous avez tout intérêt à vérifier ce point pour les stagiaires auprès de l’organisme de formation). Tenez compte dans votre budget du coût de vos primes d'assurance. Consultez la rubrique sur Lex4You/Accidents du travail.

Securex vous tient informé

L’accord d’été (le ‘deal pour l’emploi’) du gouvernement Michel contient toute une série de mesures qui attendent encore d’être transposées dans la loi. Les organes de concertation nationaux, dont le Conseil national du Travail (CNT), doivent encore se pencher sur quelques dossiers délicats, comme les métiers lourds et le dossier pension qui s’y rapporte. Par ailleurs, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-capitale et la Région flamande modifient régulièrement leurs mesures d’aide/mesures pour l’emploi.

Restez informé et suivez de près les évolutions qui concernent votre budget grâce aux actualités de Securex sur Lex4You. N’hésitez pas non plus à vous inscrire aux webinaires pour être, en quelques heures, parfaitement au courant de l’actualité.

 


[1] Pour plus d’informations, consultez nos fiches consacrées aux vacances annuelles dans la rubrique Social/Dossiers/Vacances annuelles.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 11/06/2018