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Quels jours l’employeur ne peut-il pas déclarer en chômage temporaire ?

11/07/2016

Lorsqu’il ne peut fournir du travail à (une partie de) ses travailleurs pour une raison déterminée, l’employeur a la possibilité de recourir, sous certaines conditions, au régime de chômage temporaire.  Dans ce cas, il n’est pas tenu de rémunérer ses travailleurs pour les jours chômés. En principe, ceux-ci perçoivent alors une allocation de l’ONEM[1]. Certains jours ne peuvent toutefois jamais être déclarés comme jours de chômage temporaire.  En voici un petit récapitulatif...

Les différents régimes de chômage temporaire

Un employeur peut mettre ses travailleurs en chômage temporaire pour les raisons suivantes :

  • manque de travail pour causes économiques (régime valable pour les ouvriers et les employés moyennant des modalités différentes) ;
  • accident technique (seuls sont visés les ouvriers) ;
  • intempéries (régime uniquement valable pour les ouvriers) ;
  • fermeture collective (ouvriers et employés) ;
  • force majeure (ouvriers et employés) ;
  • grève ou lock-out (ouvriers et employés).

Pour plus de précisions (conditions, procédures, conséquences) concernant ces différents régimes, n’hésitez pas à consulter notre dossier consacré au chômage temporaire (sous la rubrique Social > Dossiers > Chômage temporaire). Chacun de ces régimes fait l’objet d’une fiche d’information distincte.

Quels jours l’employeur ne peut-il pas déclarer comme jours de chômage temporaire ?

Soulignons tout d’abord qu’un employeur ne peut mettre ses travailleurs en chômage temporaire que pour des journées de travail complètes. Le travailleur qui preste quelques heures avant que les conditions météorologiques ne se dégradent au point qu’il ne peut poursuivre son travail, ne pourra par exemple pas être mis en chômage temporaire pour le jour en question. Il aura en revanche droit au salaire journalier garanti[2].

Un travailleur ne peut en outre être mis en chômage temporaire qu’après épuisement de ses jours de repos compensatoire (complets). Ne sont toutefois visés que les jours de repos compensatoire auxquels il a droit en raison :

  • de la prestation d’heures supplémentaires ;
  • de prestations fournies les dimanches ou jours fériés ;
  • du dépassement de la durée moyenne de travail dans le cadre d’un régime de travail flexible[3].

Enfin, bien que les différents régimes de chômage temporaire varient sur certains points, nous pouvons conclure globalement que l’employeur ne peut pas non plus déclarer les jours suivants comme jours de chômage temporaire :

  • les jours fériés et jours de remplacement ;
  • les jours pour lesquels l’employeur est redevable de la rémunération (p. ex., les 7 premiers jours calendrier en cas d’accident technique) ;
  • les jours durant lesquels le travailleur ne travaille pas habituellement (jours habituels d’inactivité). À cet égard, l’ONEM a récemment précisé dans ses instructions le nombre maximum de jours de chômage temporaire pouvant être déclarés, à savoir 6 jours consécutifs.

 


[1] Attention, depuis le 1er octobre, les travailleurs mis en chômage économique doivent, sauf exceptions, accomplir un stage d’attente avant de pouvoir prétendre aux allocations. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre article du 13 octobre 2016.

[2] Conformément à l’article 27 de la loi relative aux contrats de travail.

[3] Les jours de repos compensatoire accordés dans le cadre d’une réduction de la durée du travail n’entrent donc pas en ligne de compte.

Secrétariat Social Securex - Legal 11/07/2016