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Avantage de toute nature logement "fois 2"

01/18/2019

À peine l’avantage fiscal de toute nature résultant de la mise à disposition d'un logement est-il devenu plus avantageux (en 2018) qu’un nouvel arrêté royal modifie les règles en la matière. La formule fiscale existante doit ainsi être augmentée d’un facteur "2" à partir du 1er janvier 2019.

Historique : les modifications de 2018 en bref

Jusqu’avant 2018, les règles d’évaluation fiscales de l’avantage de toute nature pour un logement variaient selon que le logement était mis à disposition par une personne physique ou par une personne morale. Dans le premier cas, la formule forfaitaire était "100/60 du revenu cadastral indexé", tandis que dans le second cas (mise à disposition par une personne morale), un coefficient de "3,8" ou de "1,25"[1] était appliqué à cette "formule de base".

En 2018, cette distinction a été considérée[2] comme discriminatoire tant par la jurisprudence que par l’administration fiscale.

À partir de ce moment-là (mais aussi rétroactivement pour 2017), la formule de base "100/60 du revenu cadastral indexé" a été appliquée dans tous les cas, sans coefficient. Les travailleurs salariés et dirigeants d’entreprise à qui un logement était mis à disposition par une personne morale, ont donc vu leur avantage de toute nature diminuer sensiblement.

L’avantage repart à la hausse en 2019

Mais toutes les bonnes choses ont une fin…

La suppression des coefficients n’était en effet qu’une mesure temporaire. L’idée était en effet d’élaborer une nouvelle réglementation non discriminatoire qui tienne davantage compte de la valeur marchande et ait un impact limité sur le budget.

À partir du 1er janvier 2019, l’avantage fiscal de toute nature résultant de la mise à disposition d’un logement sera ainsi augmenté dans tous les cas (tant en cas de mise à disposition par une personne morale qu’en cas de mise à disposition par une personne physique) d’un facteur "2"[3].

La formule forfaitaire sera donc désormais la suivante :

"100/60 x revenu cadastral indexé x 2".

Conséquence : avantage de toute nature plus élevé

Bien que l’avantage de toute nature augmente donc dans tous les cas par rapport à 2018 (et 2017 compte tenu de la rétroactivité), le coefficient de "2" est moins contraignant que l’ancien coefficient de "3,8" par lequel l’avantage de toute nature était précédemment multiplié en cas de mise à disposition d’un logement (avec un revenu cadastral de plus de 745 euros) par une personne morale.

Pour rappel : qu’est-ce qui ne change pas ?

Les dispositions ci-dessus s’appliquent lorsqu’un logement (immeuble bâti) est mis à la disposition d’un travailleur salarié ou d’un dirigeant d’entreprise.

En cas de mise à disposition d’un immeuble non bâti, les règles restent inchangées et la formule forfaitaire de calcul de l’avantage fiscal de toute nature est toujours "100/90 du revenu cadastral indexé".

En matière sociale, l’avantage de toute nature n’est par ailleurs pas estimé forfaitairement. L’ONSS se base sur la valeur locative réelle du logement.

Que fait Securex pour vous ?

Securex peut calculer pour vous, l’avantage de toute nature résultant de la mise à disposition d’un logement tant en matière sociale qu’en matière fiscale. Pour ce faire, nous nous basons sur la valeur locative réelle d’une part et sur le revenu cadastral d’autre part. Nous avons besoin de votre part de ces deux données pour effectuer un calcul correct.

Nous vous invitons à communiquer toute modification de ces paramètres (valeur locative réelle et/ou revenu cadastral) à votre Client Advisor.

 


[1] Selon que le revenu cadastral était supérieur à 745 euros ou non.

[2] Circulaire 2018/C/57 du 15 mai 2018

[3] Arrêté royal du 7 décembre 2018 modifiant l’AR/CIR 92, en ce qui concerne les avantages de toute nature résultant de la disposition gratuite d’immeubles ou de parties d’immeubles, M.B. 27 décembre 2018

Secrétariat Social Securex - Legal 01/18/2019