To Delete Document
InEditMode: ("1" if Yes) IsNewDoc: ("1" if Yes) DspNow: UserCN: (username-CN) HistoryFields: (is used in the code for the history subform) -

-

Fin des élections sociales - N’oubliez pas d’envoyer votre fiche statistique au SPF

05/06/2016

Les élections sociales commencent lundi[1]. Dès le scrutin terminé, chaque employeur qui a dû entamer une procédure pour les élections sociales[2] est tenu d’envoyer au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale les résultats des élections qui se sont déroulées au sein de son entreprise en vue de l’élaboration de statistiques.

Comment faire ?

Cette communication se fait de manière électronique sur l'application web spécialement prévue à cet effet sur le site internet du SPF Emploi [3]. Le remplissage et l’envoi des informations figurant dans la fiche statistique ont lieu en 3 temps :

  • au plus tard à X – 60 (fiche de base) : enregistrement dans l’application web et désignation d’une personne de contact au sein de l’unité technique d’exploitation ; vérification des données administratives de l’entité juridique, de l’unité technique d’exploitation et de la commission paritaire ;
  • au plus tard au jour X (fiche pré-électorale) : introduction des renseignements pré-électoraux (date des élections, nombre de membres du personnel occupés par catégorie de travailleurs, nombre de mandats par catégorie et nombre d’électeurs inscrits par catégorie) ;
  • au plus tard au jour Y (fiche électorale) : introduction des renseignements électoraux (nombre de candidats présentés par les organisations représentatives de travailleurs, nombre d’électeurs ayant pris part au vote, bulletins valables, nuls et blancs, chiffres électoraux par organisation et enfin les élus effectifs par organisation).

Si vous avez omis d’envoyer votre fiche statistique le jour des élections sociales, faites-le le plus rapidement possible !

Autres formalités qui clôturent les élections sociales

Ne perdez pas de vue que le jour Y, vous devrez aussi envoyer le PV du bureau de vote au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ou le télécharger via l'application conçue pour les élections sociales).

Enfin, au plus tard 2 jours après le vote (Y + 2), le formulaire avec le résultat des élections doit être affiché.

Vous trouvez plus d'infos sur ces formalités dans notre actualité du 14 avril 2016.

Plus d’info ?

Vous désirez de plus amples informations ? N’hésitez pas à consulter le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (http://www.emploi.belgique.be/) ou à contacter votre legal advisor.

Les élections sociales, et après ?

Une fois le jour des élections sociales et les dernières formalités passés, que se passe-t-il ? Il y aura lieu d’instituer ou de renouveler le conseil d’entreprise (CE) et/ou le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT).

Securex vous met d’emblée sur les rails grâce à son Starter-kit "élections sociales" : invitation à la première réunion des deux organes, règlement d’ordre intérieur, modèles de convocation, modèle de procès-verbal… Ce portefeuille de documents sera très prochainement en vente sur notre e-Shop

Pour en savoir plus sur le rôle du CPPT et du CE, participez à nos formations dédiées à ces organes. Bloquez d’ores et déjà les dates suivantes dans votre agenda :

  • le 9 juin à Wavre ;
  • le 14 juin à Liège ;
  • le 16 juin à Mons.

Pour vous inscrire, rendez-vous sur www.securex.be/elections-sociales.

 


[1] Entre le 9 et le 22 mai 2016 en fonction de votre calendrier électoral.

[2] Attention: même si des élections sociales n’ont pas effectivement eu lieu (parce qu’il n’y pas eu de candidat ou parce qu’il n’y a eu qu’une seule liste comportant un nombre de candidats égal ou inférieur au nombre de mandats effectifs à attribuer), vous devez quand même remplir cette fiche statistique.

[3] Une communication sur fiche papier demeure toutefois possible. Vous devez en faire la demande explicite au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Secrétariat Social Securex - Legal 05/06/2016