Comme chaque année, le Fisc publie sa circulaire "de base" sur les dispenses de versement du précompte professionnel.
Le millésime 2010[1] reprend mais remplace aussi les textes des deux années écoulées[2], en y intégrant les nouveautés législatives intervenues jusqu'à fin décembre 2009.
Plus conviviale, la circulaire a pourtant la même structure que les années précédentes:
- un aperçu synoptique des modifications législatives;
- un tableau récapitulatif des différentes hypothèses de dispense;
- une note détaillée par catégorie de dispense mentionnant les aspects pratiques et le renvoi aux textes légaux et réglementaires y afférents.
Le texte et ses annexes sont consultables sur www.fisconet.be.
[1] Circulaire n° Ci.RH.244/603.128 (AFER 44/2010) du 15 juin 2010.
[2] Circulaires n° Ci.RH.244/593.292 du 22 septembre 2008 et n° Ci.RH.244/598.304 du 22 juillet 2009.
Secrétariat Social Securex - Legal 07/23/2010
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