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Les avis relatifs aux élections sociales doivent rester affichés

05/23/2016

Vos élections sociales viennent de se terminer ? Attention, les avis affichés pendant la procédure électorale ne peuvent pas être enlevés immédiatement !  Voici ce que la loi prévoit en ce qui concerne les délais d’affichage et de conservation des documents électoraux.

Fin de l'affichage des résultats à Y+86

Au plus tard le surlendemain du jour où se sont déroulées les élections sociales (jour Y + 2, entre le 11 et le 24 mai 2016 en fonction de la date de vos élections sociales), vous devez afficher un avis avec les résultats du vote et la composition du conseil d’entreprise (CE) et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT), en ce compris les représentant de l’employeur et leurs suppléants.

Cet avis doit rester affiché jusqu’à Y+86 (entre le 3 et le 16 août 2016, en fonction de votre calendrier électoral).

Date de fin de l’affichage des autres avis à Y+17

Les avis suivants doivent rester affichés jusqu’à Y+17 (entre le 26 mai et le 8 juin 2016, en fonction de votre calendrier électoral) :

  • date des élections ;
  • calendrier électoral ;
  • dépôt des listes électorales ;
  • listes de candidats ;
  • composition et répartition des bureaux électoraux ;
  • remise des lettres de convocation aux élections.

Au-delà de cette date et jusqu’à Y+86, ces avis doivent être mis à la disposition des travailleurs sur simple demande de leur part.  A cette fin, un avis indiquant l’endroit où ces avis peuvent être consultés doit être affiché dans un endroit apparent et accessible.

Conservation des documents électoraux jusque Y+25

Les documents électoraux sont les documents que vous avez reçu à Y+1 dans des enveloppes scellées.  Vous devez les conserver jusqu’au jour Y+25 (entre le 3 et le 16 juin 2016, en fonction de votre calendrier électoral), à moins qu'un recours n'ait été introduit contre les résultats de vos élections, auquel cas vous devrez remettre cette enveloppe au tribunal.

Pour instituer votre CE et/ou CPPT : commandez notre Starter-kit !

Après les élections sociales il y aura lieu d’instituer ou de renouveler le conseil d’entreprise (CE) et/ou le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT).

Securex vous met d’emblée sur les rails grâce à son Starter-kit "élections sociales" : invitation à la première réunion des deux organes, règlement d’ordre intérieur, modèles de convocation, modèle de procès-verbal… Ce portefeuille de documents est en vente sur notre e-Shop

Mais aussi…

Pour en savoir plus sur le rôle du CPPT et du CE, participez à nos formations dédiées à ces organes. Bloquez d’ores et déjà les dates suivantes dans votre agenda :

  • le 9 juin à Wavre ;
  • le 14 juin à Liège ;
  • le 16 juin à Mons.

Pour vous inscrire, rendez-vous sur www.securex.be/elections-sociales !

Secrétariat Social Securex - Legal 05/23/2016