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Utilisez notre check-list si vous engagez un étudiant durant l'été !

06/19/2017

L'occupation d'un travailleur étudiant est assortie d'un certain nombre de formalités. Voici la liste des principales d'entre elles.

Le contrat de travail étudiant écrit

La conclusion d'un contrat d'occupation d'étudiant écrit n'est pas seulement obligatoire, mais aussi indispensable si vous souhaitez bénéficier de l'assujettissement réduit à la sécurité sociale.

Pour de plus amples renseignements sur les caractéristiques de ce contrat, consultez notre actualité du 29 mai 2017. Securex met aussi un modèle de contrat étudiant à votre disposition.

La déclaration Dimona au plus tard au début des prestations

Dès l’entrée en service de l’étudiant, vous avez l’obligation d’établir une déclaration Dimona[1]. Par ailleurs, le bénéfice des cotisations réduites est prévu uniquement si l'employeur a effectué, pour l'étudiant, une déclaration Dimona à temps, c'est-à-dire au plus tard au moment de l'entrée en service. La Dimona permet en effet de réserver les heures encore disponibles du contingent de 475 heures. 

Lorsque l’occupation s’étale sur plusieurs trimestres, une déclaration Dimona doit être faite par trimestre. Vous trouvez plus d'informations sur la Dimona pour les étudiants dans la fiche "Etudiants – 2. Aspects de sécurité sociale" de notre dossier Contrats/Clauses (sous Social/Dossiers).

La rémunération suffisante

Octroyez-vous une rémunération suffisante ? Pour de plus amples renseignements à ce sujet, consultez notre actualité du 6 juin 2017.

Le respect du contingent des 475 heures par an

Pour pouvoir bénéficier du régime de cotisations réduites, un quota de 475 heures par année calendrier et par étudiant ne peut pas être dépassé.  A votre demande, votre étudiant doit vous fournir une attestation vous permettant de connaître son solde. L'étudiant peut consulter facilement son quota en téléchargeant gratuitement l'application student@work.

Evitez les pièges financiers (1ère partie et 2e partie) et découvrez à quelles conditions exactement vous bénéficiez de l'assujettissement réduit à la sécurité sociale. Cet assujettissement réduit vous permet par ailleurs de ne retenir aucun précompte professionnel sur la rémunération de votre étudiant !

Le règlement de travail

Avez-vous remis à votre étudiant le règlement de travail de votre entreprise ? Vous êtes en effet tenu de communiquer à votre étudiant un exemplaire du règlement de travail en vigueur au sein de votre entreprise et de lui faire signer un accusé de réception de ce règlement de travail.

L'assurance contre les accidents du travail

Vous êtes tenu d'assurer votre étudiant contre les accidents du travail, comme tout autre travailleur.  Si vous n'occupez pas de travailleurs ordinaires, pensez donc à souscrire cette assurance ! Securex propose cette assurance.

La consultation préalable de votre conseiller en prévention

Les étudiants doivent être soumis à la surveillance de la santé générale applicable aux autres travailleurs.  A côté de cette surveillance générale, il existe une surveillance de santé spécifique qui a été introduite pour tenir compte d'un certain nombre de caractéristiques propres aux jeunes.  Pour ces raisons, certains jeunes doivent toujours être soumis à l'évaluation de santé préalable (par exemple, les étudiants mineurs).

Lorsque vous occupez un étudiant, vous devez par ailleurs effectuer une analyse des risques spécifique pour vérifier s'il y a des activités avec un risque plus élevé pour les jeunes que pour les autres travailleurs. 

Enfin, sachez que certaines activités (exposition à certaines substances nocives, utilisation de machines dangereuses) et certains lieux de travail sont interdits pour les étudiants.

Pour de plus amples informations, contactez votre conseiller en prévention !

 


[1] Les quelques employeurs qui ne tombent pas dans le champ d'application de la déclaration Dimona et qui engagent un étudiant doivent toujours effectuer une Dimona.

Secrétariat Social Securex - Legal 06/19/2017