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Une date pour les élections sociales de 2020 !

11/09/2018

Le Conseil National du Travail (CNT) a rendu un avis[1] concernant la date des prochaines élections sociales. Celles-ci auront en principe lieu entre le 11 et le 24 mai 2020.

Les élections sociales ? Une histoire de dates…

Dès que les dates seront fixées officiellement, les dates de la procédure pré-électorale, qui précède de 150 jours le jour des élections sociales, seront elles aussi fixées.

Puisque les élections doivent avoir lieu entre le 11 et le 24 mai 2020, le début de la procédure pré-électorale devrait en effet se situer entre le 13 et le 26 décembre 2019. C'est le fameux jour X-60.

Pour rappel, les élections sociales s'articulent autour de 2 dates clés :

  • le jour X qui précède de 90 jours le jour des élections sociales ;
  • le jour Y, le jour des élections.

Les élections sont, par ailleurs, divisées en 3 parties:

  • la procédure pré-électorale qui s'étend du jour X-60 au jour X ;
  • la procédure électorale proprement dite qui s'étend du jour X au jour Y ;
  • le jour des élections, soit le jour Y.

Découvrez bientôt votre calendrier électoral

Si vous devez organiser des élections sociales, vous devrez choisir une date pour vos élections dans le courant de la période du 11 au 24 mai 2020. La date que vous avez choisie déterminera le calendrier électoral que vous devrez suivre.

Vous trouverez bientôt sur notre site notre calendrier électoral. Celui-ci mentionne les diverses étapes de la procédure des élections sociales et les dates qui y correspondent.

Nous vous tiendrons par ailleurs au courant dès que les dates pour les élections sociales de 2020 seront officielles.

 


[1] Avis n° 2103 du 23 octobre 2018. Cet avis contient également la proposition du CNT concernant la modification de la période de référence pour le calcul des seuils applicables, du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019 (voyez notre actualité Elections sociales 2020 - La période de référence avancée à 2018 ? du 24 octobre 2018). De plus, le CNT propose que la période pour le calcul du nombre de travailleurs intérimaires soit également anticipée et qu’elle soit prévue au deuxième trimestre de l’année civile 2019.

Secrétariat Social Securex - Legal 11/09/2018