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Feu vert pour une augmentation des frais professionnels forfaitaires

01/22/2015

C'est à présent officiel, les frais professionnels forfaitaires ont été revus à la hausse au 1er janvier 2015[1].

Vers une baisse de l'impôt sur le travail

Les contribuables peuvent diminuer automatiquement le montant brut de leurs revenus professionnels d'un forfait ordinaire de frais pour les frais qu'ils ont faits dans le cadre de leur activité professionnelle[2]. Cette déduction forfaitaire est augmentée à partir de 2015, ce qui entraînera une baisse de l'impôt des personnes physiques des travailleurs.

Le relèvement du forfait pour les frais professionnels découle de l'intention du gouvernement de déplacer l'impôt sur le travail vers d'autres impôts ou revenus.

L'augmentation de la déduction forfaitaire en chiffres

L'augmentation de la déduction forfaitaire pour frais professionnels est planifiée sur 2 ans : 2015 et 2016. Vous trouvez ci-dessous un aperçu des forfaits existants et des nouveaux forfaits à venir[3] :

Année de revenus 2014 - année imposable 2015

Tranche de revenus[4]

Pourcentage forfaitaire de frais

De 0 à 3.750 euros

28,70 %

De 3.750 euros à 7.450 euros

10 %

De 7.450 euros à 12.400 euros

5 %

Plus de 12.400 euros

3 %

Montant maximum pour les frais professionnels forfaitaires : 2.592,50 euros

Année de revenus 2015 - année imposable 2016

Tranche de revenus

Pourcentage forfaitaire de frais

De 0 à 3.775 euros

29,35 %

De 3.775 euros à 7.450 euros

10,50 %

De 7.450 euros à 12.700 euros

8 %

Plus de 12.700 euros

3 %

Montant maximum pour les frais professionnels forfaitaires : 2.676,25 euros

Année de revenus 2016 - année imposable 2017

Tranche de revenus

Pourcentage forfaitaire de frais

De 0 à 3.800 euros

30 %

De 3.800 euros à 13.000 euros

11 %

Plus de 13.000 euros

3 %

Montant maximum pour les frais professionnels forfaitaires : 2.760 euros

Un profit maximum pour les bas salaires et les salaires moyens

Cette mesure est une bonne nouvelle pour les travailleurs salariés. En effet, ils verront ainsi baisser leur impôt des personnes physiques.

Dans la pratique, ce sont les contribuables qui touchent un salaire bas ou moyen qui profiteront le plus de cette mesure. Pour ceux qui touchent un salaire plus élevé (à partir de 4.600 euros bruts), cette mesure aura par contre moins d'impact.

Seuls les travailleurs entrent en ligne de compte

L'augmentation de la déduction forfaitaire est réservée aux rémunérations des travailleurs salariés. Cette mesure a en effet été mise en place pour aider à compenser le saut d'index.

Les frais professionnels forfaitaires ne changent donc pas pour les dirigeants d'entreprise.

Répercussion immédiate sur les échelles du précompte professionnel

L'augmentation des frais professionnels forfaitaires a été répercutée immédiatement sur les échelles du précompte professionnel, ce qui, concrètement, permettra aux travailleurs de conserver un net plus élevé.


[1] Loi-programme du 19 décembre 2014, Moniteur belge du 29 décembre 2014, 2e édition.

[2] Le contribuable peut aussi toujours choisir de prouver ses frais réels si ceux-ci sont supérieurs au forfait ordinaire. Pour connaître l'impact de ce choix sur les déplacements domicile-lieu de travail, voyez notre article “Frais professionnels réels ou forfaitaires – Quel impact sur les déplacements domicile-lieu de travail ?“.

[3] Attention : les montants mentionnés ne sont pas indexés. Les montants indexés pour 2015 ne seront connus qu'en décembre.

[4] Montants sur base annuelle.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/22/2015