Le gouvernement Di Rupo avait prévu une augmentation progressive de la dispense partielle de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe et le travail de nuit à partir du 1er janvier 2015.
Cette augmentation sera reportée d'un an, pour être appliquée à un rythme accéléré à partir de 2016[1].
Ce qu'a prévu le gouvernement Michel
L'actuel gouvernement Michel a en effet décidé de postposer d'un an l'augmentation prévue à partir du 1er janvier 2015 et d'avancer l'augmentation prévue pour le 1er janvier 2017 (20,4 % et 22,6 % respectivement) au 1er janvier 2016. Pour 2015, le pourcentage reste maintenu à 15,6 %.
L'augmentation prévue en 2019 semble également maintenue.
L'augmentation peut être schématisée comme suit :
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ANNÉE DE REVENUS |
TRAVAIL DE NUIT ET/OU EN ÉQUIPES |
TRAVAIL EN CONTINU |
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À partir de 2014 |
15,6 % |
17,8 % |
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À partir de 2016 |
20,4 % |
22,6 % |
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À partir de 2019 |
22,8 % |
25 % |
[1] Loi-programme du 19 décembre 2014, Moniteur belge du 29 décembre 2014, 2e édition.
Secrétariat Social Securex - Legal 22-01-2015
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