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Report de l’augmentation de la dispense pour travail de nuit et travail en équipes

22/01/2015

Le gouvernement Di Rupo avait prévu une augmentation progressive de la dispense partielle de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe et le travail de nuit à partir du 1er janvier 2015.

Cette augmentation sera reportée d'un an, pour être appliquée à un rythme accéléré à partir de 2016[1].

Ce qu'a prévu le gouvernement Michel

L'actuel gouvernement Michel a en effet décidé de postposer d'un an l'augmentation prévue à partir du 1er janvier 2015 et d'avancer l'augmentation prévue pour le 1er janvier 2017 (20,4 % et 22,6 % respectivement) au 1er janvier 2016. Pour 2015, le pourcentage reste maintenu à 15,6 %.

L'augmentation prévue en 2019 semble également maintenue.

L'augmentation peut être schématisée comme suit :

ANNÉE DE REVENUS

TRAVAIL DE NUIT ET/OU EN ÉQUIPES

TRAVAIL EN CONTINU

À partir de 2014

15,6 %

17,8 %

À partir de 2016

20,4 %

22,6 %

À partir de 2019

22,8 %

25 %



[1] Loi-programme du 19 décembre 2014, Moniteur belge du 29 décembre 2014, 2e édition.

Secrétariat Social Securex - Legal 22-01-2015