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Engager des travailleurs saisonniers peut alléger votre budget

05/07/2012

Le travail saisonnier est un système de travail temporaire permettant aux entreprises des secteurs agricole et horticole de faire face à un surcroît temporaire de travail.

Quelles sont les entreprises qui peuvent engager des travailleurs saisonniers ?

Il s'agit de toutes les entreprises qui relèvent des commissions paritaires n° 144 et 145 à savoir les entreprises agricoles et horticoles et notamment les entreprises actives dans le domaine de la culture de fruits et légumes. Le sous-secteur de l'implantation et l'entretien de parcs et jardins (CP n° 145.04) est toutefois exclu.

Quel est le nombre de jours pendant lesquels l'employeur peut recourir à des travailleurs saisonniers ?

L'employeur peut y recourir de manière illimitée, excepté dans le secteur de la culture du champignon où le travail saisonnier est limité à 156 jours par année civile. Le travailleur, quant à lui, ne peut prester que 65 jours de travail saisonnier par année civile. Dans le secteur de l'agriculture, ce nombre est réduit à 30 jours par année civile. Dans le secteur de la culture du chicon, il est toutefois possible de travailler comme travailleur saisonnier jusqu'à 100 jours par an[1]

Attention : tous les jours durant lesquels un étudiant travaille, quel que soit le secteur, doivent être déduits du nombre de jours de travail qu'il peut prester en tant que travailleur occasionnel dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture.

Les travailleurs saisonniers ne peuvent travailler plus de 11 heures par jour et 50 heures par semaine.

Les avantages pour l'employeur

Le recrutement de travailleurs saisonniers est avantageux pour l'employeur eu égard au fait que ces travailleurs ne sont pas soumis aux cotisations de sécurité sociale ordinaires :

    • les cotisations sont moins élevées que les cotisations versées pour les autres travailleurs puisque l'employeur ne doit payer ni la cotisation vacances annuelles ni la cotisation de modération salariale ;
    • les cotisations ne sont pas calculées sur le salaire réel à 108 %, mais bien sur un salaire journalier forfaitaire et ce, quel que soit le nombre d'heures effectivement prestées.

Les formalités

Les employeurs qui occupent des travailleurs saisonniers doivent remplir une déclaration DIMONA spécifique. Outre les mentions ordinaires, ils doivent également y indiquer l'heure de début et l'heure de fin des prestations de travail. Ces données sont obligatoires : même si l'employeur ne connaît pas l'heure de fin, il doit en indiquer une ! L'employeur qui ne remplit pas la DIMONA spécifique perd les avantages en matière de sécurité sociale d'une part et s'expose à des amendes administratives ou pénales d'autre part.

Par ailleurs, le travailleur doit disposer d'un formulaire occasionnel[2]. Si le travailleur n'en dispose pas encore, l'employeur doit en introduire la demande auprès du Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles ou auprès du Fonds social et de garantie pour l'agriculture.

Plus d'infos

Vous trouverez de plus amples informations (en plusieurs langues) sur le travail saisonnier sur le site Web du VDAB.



[1] Cette exception dans le secteur du chicon est limitée dans le temps. A cet égard, le Conseil National du Travail a marqué son d'accord sur la prolongation de l'exception jusqu'au 30 juin 2013. Cette prolongation n'est toutefois par encore officielle.

[2] Ce document remplace les anciennes cartes cueillette et agriculture. Les anciennes dénominations sont toutefois également utilisées pour le nouveau document.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 05-07-2012