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Les croates libres de travailler sans permis dès juillet 2015

23/06/2015

L'obtention d'une autorisation d'occupation et d'un permis de travail ne sera plus requise pour l'occupation de travailleurs croates, et ce dès le 1er juillet 2015.

Fin de la période transitoire pour les croates

Les ressortissants de l'Union européenne sont dispensés de permis de travail. La Belgique a néanmoins chaque fois prévu des périodes transitoires pour les nouveaux adhérents pendant lesquelles l'obtention d'un permis de travail est toujours requise.

La période transitoire prévue pour les croates prend fin le 30 juin 2015. Après cette date, plus aucune autorisation de travailler ne devra être demandée au préalable par l'employeur pour pouvoir occuper des travailleurs ayant la nationalité croate.

Attention, d'autres formalités devront, le cas échéant, être accomplies. Nous pensons en premier lieu aux formalités requises en cas de détachement temporaire de travailleurs : le formulaire A1 et la déclaration Limosa. Pour plus d'infos à ce sujet, contactez votre legal advisor.

Plus d'infos ?

Pour en savoir plus sur l'occupation de travailleurs étrangers, consultez nos fiches "Travailleurs étrangers" dans la rubrique Social/Info+.

Secrétariat Social Securex - Legal 23-06-2015