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> Motif grave> 1. Principes généraux

Un employeur peut-il faire appel à un détective privé pour prouver un motif grave ?

Dans un arrêt du 17 novembre 2003, la Cour du travail d'Anvers a accepté que les constatations faites par un détective privé soient utilisées pour prouver un motif grave.

L'arrêt de la Cour souligne deux points importants :

    • d'une part, il ne peut être reproché à l'employeur qui a constaté l'existence d'un fait fautif d'avoir fait procéder à une enquête par un bureau de détectives pour établir l'existence éventuelle d'un motif grave. Le détective privé exerce en effet des activités consistant à réunir des éléments de preuve ou constater des faits qui donnent ou peuvent donner lieu à des conflits entre personnes ou qui peuvent être utilisés pour mettre fin à ces conflits (article 1, §1, 3° de la loi du 19 juillet 1991) ;
    • d'autre part, le fait qu'un détective privé se fasse passer pour un client potentiel du travailleur licencié ultérieurement pour motif grave ne signifie pas qu'il a provoqué, dans le chef de ce travailleur, les faits invoqués à l'appui du motif grave.

Cette jurisprudence a été confirmée par un arrêt de la Cour du travail de Gand du 2 mars 2016.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019