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Report de l’augmentation de la dispense pour travail de nuit et travail en équipes

12/12/2014

Le gouvernement Di Rupo avait prévu une augmentation progressive de la dispense partielle de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe et le travail de nuit à partir du 1er janvier 2015. Cette augmentation sera reportée d'un an, pour être appliquée à un rythme accéléré à partir de 2016.

Pacte de compétitivité – Augmentation de la dispense partielle à partir de 2015

Afin de mieux positionner notre pays vis-à-vis de la concurrence internationale, le pacte de compétitivité a prévu de faire passer la dispense partielle pour travail en équipe et travail de nuit à 18 % à partir de 2015, puis selon les phases qui suivent :

ANNÉE DE REVENUS

TRAVAIL DE NUIT ET/OU EN ÉQUIPES

TRAVAIL EN CONTINU

2014

15,6 %

17,8 %

À partir de 2015

18 %

20,2 %

À partir de 2017

20,4 %

22,6 %

À partir de 2019

22,8 %

25 %

La loi-programme en décide autrement

L'actuel gouvernement Michel a toutefois décidé de postposer d'un an l'augmentation prévue à partir du 1er janvier 2015 et d'avancer l'augmentation prévue pour le 1er janvier 2017 (20,4 % et 22,6 % respectivement) au 1er janvier 2016. Pour 2015, le pourcentage reste maintenu à 15,6 %.

L'augmentation prévue en 2019 semble également maintenue.

L'augmentation peut être schématisée comme suit :

ANNÉE DE REVENUS

TRAVAIL DE NUIT ET/OU EN ÉQUIPES

TRAVAIL EN CONTINU

À partir de 2014

15,6 %

17,8 %

À partir de 2016

20,4 %

22,6 %

À partir de 2019

22,8 %

25 %

Sous réserve de publication au Moniteur

Les mesures précitées reposent sur des projets de loi. La loi-programme n'a en effet été approuvée qu'en deuxième lecture et des amendements restent possibles.

Nous vous tiendrons évidemment informé dès que nous disposerons de plus d'informations et des textes définitifs.

Secrétariat Social Securex - Legal 12-12-2014