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> Fédéral> Réductions groupes-cibles> a. Principes généraux

Comment les réductions sont-elles calculées en cas de temps partiel et /ou de prestations trimestrielles incomplètes ?

Le montant de réductions groupes-cibles (voyez les forfaits sous la question précédente) est valable pour des prestations trimestrielles complètes à temps plein et est calculé par occupation. Les travailleurs à temps partiel et/ou avec des prestations trimestrielles incomplètes ont droit à un montant proportionnel, éventuellement avec une correction qui varie selon que les prestations sont inférieures à 80 %, à 55 % ou à 27,5 % des prestations complètes d'un travailleur à temps plein.

Le montant réel de la réduction est calculé selon la formule suivante : forfait applicable x m x b

m est la fraction des prestations pendant l'occupation. Il s'agit de la relation entre d'une part, le nombre de jours (ou d'heures) de travail effectif du travailleur pendant l'occupation et d'autre part, le nombre de jours possibles (ou d'heures) de travail pour un travailleur à temps plein ayant effectué des prestations complètes pendant le trimestre. Pour un travailleur à temps plein avec des prestations complètes, µ est par conséquent égal à 1.

b est le multiplicateur fixe égal à 1,25. Cependant :

    • si la somme de toutes les occupations d'un travailleur chez le même employeur durant un trimestre µ(glob) est supérieure à 0,80, alors b =1/m (glob). Concrètement, la réduction est identique à celle d'un travailleur à temps plein ayant effectué des prestations complètes ;
    • si la somme de toutes les occupations d'un travailleur chez le même employeur durant un trimestre m (glob) est supérieure ou égale à 0,55 et inférieure à 0,80, alors b = 1 + (µ(glob) – 0,55). Concrètement, le montant de la réduction est progressivement relevé ;
    • si la somme de toutes les occupations d'un travailleur chez le même employeur durant un trimestre µ(glob) est supérieure ou égale à 0,275 et inférieure à 0,55, alors b = 1. Concrètement, la réduction est ici strictement proportionnelle aux prestations effectuées ;
    • si la somme de toutes les occupations d'un travailleur chez le même employeur durant un trimestre m (glob) est inférieure à 0,275, alors b = 0. Concrètement, aucune réduction groupe-cible ne sera octroyée dans cette hypothèse. Ce minimum ne vaut pas :
      • pour les travailleurs de la catégorie 3 (occupés par les entreprises de travail adapté[1]).
      • pour les travailleurs occupés à temps plein ;
      • pour les travailleurs engagés sous contrat de travail au moins à mi-temps ;
      • pour les artistes ;
      • pour les contractuels subventionnés et les remplaçants contractuels dans le secteur public.

Le montant réel de la réduction ne peut jamais être supérieur au forfait applicable à la réduction concernée.



[1] CP n° 327.01, 02, 03 : indices 073, 173, 273.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2020