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Les tarifs des chemins de fer en hausse dès le 1er février 2012

25/01/2012

La SNCB relève ses tarifs d'abonnement de train chaque année au 1er février. Cette année encore, ces tarifs seront relevés, et cette fois à concurrence de 2,27 %. Alors que dans le passé cette adaptation des tarifs SNCB avait pour conséquence une adaptation de l'intervention des employeurs dans le trajet domicile - lieu de travail, depuis 2009 ceci n'est plus automatiquement le cas.

Pour savoir si votre intervention comme employeur sera plus élevée à partir du 1er février, vous devez vérifier ce qu'a prévu votre secteur.

Que dit votre secteur ?

Secteurs qui appliquent la CCT 19octies - pas de changement

Pour les secteurs qui calculent l'intervention de l'employeur dans le trajet domicile-lieu de travail sur la base du barème d'intervention de la CCT n° 19octies[1], rien ne change au 1er février 2012. Dans l'accord interprofessionnel 2009-2010, il avait été prévu d'adapter tous les 2 ans ces montants d'intervention dans le trajet domicile - lieu de travail. La prochaine adaptation est prévue pour 2013. Les montants d'intervention ne sont donc pas modifiés..

Secteurs appliquant un autre système

Dans les secteurs qui appliquent un pourcentage sur le prix de l'abonnement (par exemple, 80 % du prix de l'abonnement ou un autre pourcentage), l'intervention de l'employeur sera donc bien augmentée de la même manière que les tarifs de la SNCB. C'est par exemple le cas pour le secteur des fabrications métalliques (CP n° 111).

Pour rappel

Trajets effectués en transport en commun

La CCT n° 19octies fixe le pourcentage de l'intervention de l'employeur dans le prix de la carte-train à 75 % en moyenne. Vous pouvez consulter ce tableau sur Lex4you dans la rubrique Social/Montants clés/Frais de transport à partir du 1er février 2011. La prochaine adaptation aura lieu le 1er février 2013.

Cette disposition concerne essentiellement l'intervention des employeurs dans les trajets effectués en transport en commun dans les secteurs où les partenaires sociaux n'ont pas déterminé de règles particulières.

Vérifiez toujours si d'autres dispositions n'ont pas été prévues dans votre commission paritaire (dans la rubrique "Sectoriel" de Lex4you, sélectionnez votre commission paritaire et cliquez sur les "frais de transport").

Trajets effectués en transport privé

La CCT n°19octies ne prévoit aucune intervention obligatoire de l'employeur dans les frais d'un travailleur qui se rend au travail avec son propre moyen de transport.

Cette obligation peut découler de dispositions prises dans les CCT conclues au niveau des secteurs ou dans des accords conclus au niveau de l'entreprise. La plupart des conventions ou accords pris par les secteurs et les entreprises en matière d'intervention dans les frais de transport privé font référence à la CCT n°19octies et aux tarifs de la SNCB.

Modifications récentes

Attention ! Dans les négociations sectorielles 2011-2012, des nouveaux accords en matière de frais de transport ont été conclus dans de nombreux secteurs. Ainsi, dans la CP n° 218, l'intervention dans les frais de transport pour les transports en commun sera portée à 80 % au 1er juillet 2012.



[1] Article 3 de la CCT. Cette CCT a été conclue par le Conseil National du Travail.

Secrétariat Social Securex - Legal 25-01-2012