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> Précompte professionnel - L'annexe III > 2. L'annexe III expliquée

Allocations exceptionnelles (point 2.9)

De quoi s'agit-il?

Il s’agit de revenus professionnels payés ou attribués par l’employeur à des membres de son personnel en dehors des rémunérations normales.

Sont considérés comme tels, notamment, les commissions occasionnelles, gratifications spéciales et exceptionnelles, prime de fin d’année, pécules de vacances, "bonus salarial", heures supplémentaires… à l’exception de l’indemnité de dédit.

Pour une explication détaillée du précompte professionnel relatif à ce type de rémunérations, nous vous renvoyons à la fiche "Précompte professionnel - aperçu général - partie I".

Etablissement du précompte professionnel "de base"

Contrairement aux rémunérations mensuelles qui utilisent les barèmes de précompte professionnel, le calcul du précompte pour les allocations exceptionnelles se fonde sur le montant annuel des revenus bruts normaux. Ce montant détermine un pourcentage de l'allocation ou indemnité exceptionnelle qui correspond au précompte professionnel applicable.

Ce pourcentage diffère selon qu'il s'agit des pécules de vacances ou d'autres allocations exceptionnelles.

Exonération et réduction éventuelle

Sur le précompte professionnel ainsi déterminé, tout ou partie de l'indemnité pourra faire l'objet d'une exonération de précompte, en fonction du nombre d'enfants à charge et d'un plafond limite de rémunération brute annuelle.

Ensuite, et le cas échéant, une réduction du précompte professionnel pourra être octroyée, sur la base de critères similaires à ceux de l'exonération.

Règles particulières

Le point 2.9 B prévoit un calcul spécial pour les primes de fin d'année et qui sont relatives à des rémunérations octroyées à la pièce ou à la tâche.

En outre, une exonération de précompte est prévue pour les bénéficiaires de rémunération dont le 12ème du montant brut annuel normal, allocations exceptionnelles comprises, ne donnerait pas lieu à du précompte calculé comme des rémunérations mensuelles.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2021