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La dégressivité des salaires pour les jeunes supprimée à partir du 1er janvier 2015

09/12/2014

A partir du 1er janvier 2015, chaque travailleur de 18 ans et plus a droit au moins au revenu minimum mensuel moyen garanti prévu par la CCT n° 43. Les pourcentages dégressifs des salaires des jeunes sont en effet à partir de cette date totalement supprimés.

Pour les jeunes de 17 ans et moins, rien n'est modifié pour l'instant.

Une suppression par phases

Trois conventions collectives de travail visant à adapter les CCT n°s 43 et 50[1] ont été signées lors de la session du jeudi 28 mars 2013 du Conseil National du Travail.

Les modifications apportées à ces CCT ont pour but de supprimer les pourcentages dégressifs pour les jeunes âgés de 18, 19 et 20 ans engagés dans les liens d'un contrat de travail.

L'adaptation de ces CCT a été prévue en trois phases :

    • le 1er avril 2013, le pourcentage de réduction a été ramené à 4 % (au lieu de 6 %) par an ;
    • le 1er janvier 2014, le pourcentage de réduction a été ramené à 2 % (au lieu de 4 %) par an ;
    • le 1er janvier 2015, le pourcentage de réduction pour les jeunes âgés de 18, 19 et 20 ans est définitivement supprimé.

A partir du 1er janvier 2015, la CCT n° 43 est également adaptée, de façon à ce que tout travailleur âgé de 18 ans et plus ait droit au RMMMG tel que prévu par cette CCT.

Pour les montants exacts du RMMMG, consultez nos Montants clés sous la rubrique Social.

Et au niveau du secteur ?

Ces modifications sont obligatoires pour tous les secteurs. Il ne sera plus possible de prévoir des pourcentages inférieurs du RMMMG national pour les jeunes.

Il va sans dire que la plupart des secteurs ont fixé un barème sectoriel propre supérieur à celui du RMMMG de la CCT n° 43 (consultez à ce propos la rubrique Sectoriel/Barèmes et montants). Il en résulte que ces modifications ont plus de répercussions pour les secteurs qui ne sont pas encore constitués ou qui n'ont pas prévu de minima sectoriels, comme par exemple la CP n° 335 et la CP n° 337.

Etudiants et jeunes dans un système de formation en alternance

Ces jeunes restent dans le champ d'application de la CCT n° 50. Il faut toutefois toujours vérifier ce qui leur est applicable sur le plan sectoriel.

Ainsi, le secteur de la construction (CP n° 124) a son propre barème pour les étudiants et les jeunes du régime apprentissage construction.


[1] Il s'agit des CCT n° 43 duodecies et terdecies et de la CCT N° 50bis.

Secrétariat Social Securex - Legal 09-12-2014