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La cotisation pour les vacances des ouvriers est revue à la baisse

04/10/2015

La cotisation trimestrielle que les employeurs doivent verser à l'ONSS afin de financer les vacances annuelles de leurs ouvriers est revue à la baisse à partir du deuxième trimestre de 2015. Depuis ce 1er avril, cette cotisation s'élève en effet à 5,83 % au lieu de 6 %[1].

Dans le courant des années à venir, la cotisation va en principe encore diminuer[2].

La diminution du taux de la cotisation est la conséquence de l'introduction du statut unique au 1er janvier 2014. Dans ce cadre, le jour de carence a été supprimé et les délais de préavis des ouvriers ont été augmentés. Le surcoût que ces changements ont apporté pour les employeurs sont à présent compensés en partie par une diminution des cotisations patronales pour le pécule de vacances.

Cotisation patronale pour vacances annuelles

Le pécule de vacances des ouvriers n'est pas payé directement par l'employeur. Les ouvriers reçoivent en effet leur pécule de vacances par l'intermédiaire de l'Office National des Vacances Annuelles ou des caisses de vacances particulières sous la forme d'un chèque de vacances annuel unique.

L'employeur paie cependant le pécule de vacances indirectement lorsqu'il paie des cotisations patronales à l'ONSS.

Une partie de ces cotisations est perçue trimestriellement avec les autres cotisations. C'est à présent cette partie qui passe de 6 % à 5,83 %.

La partie restante (10,27 % des rémunérations à 108 %) est due pour le 31 mars de chaque année et doit être versée au plus tard le 30 avril à l'ONSS, au même moment que les cotisations pour le 1er trimestre. A ce niveau, rien ne change.



[1] Le nouveau pourcentage applicable (5,83 %) doit encore être officiellement confirmé par arrêté royal. Toutefois, l'ONSS l'a déjà repris dans ses ‘Instructions aux employeurs'.

[2] Jusque 5,65 % en 2016, 5,61 % en 2017 et 5,57 % en 2018. Un arrêté royal doit encore confirmer ces pourcentages.

Secrétariat Social Securex - Legal 04/10/2015