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> Chômage temporaire> 5. Pour cause de fermeture collective

Lisez d'abord ceci…

Certains événements peuvent empêcher l'employeur de fournir au travailleur tout ou partie du travail convenu. L'exécution du contrat de travail sera alors, pour une période temporaire, soit suspendue totalement soit suspendue partiellement par l'instauration d'un régime de travail à temps réduit. Le travailleur se trouvera en situation de chômage temporaire et percevra sous certaines conditions un revenu de remplacement. Les différents motifs de chômage temporaire sont les suivants :

  • manque de travail pour causes économiques ;
  • intempéries ;
  • accident technique ;
  • force majeure ;
  • fermeture collective ;
  • grève et lock-out.

Une fiche particulière est consacrée à chaque type de chômage temporaire. La présente fiche est consacrée au chômage temporaire pour cause de fermeture collective.  

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019