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Coronavirus : les mesures d'aide à Bruxelles

04/03/2020

À Bruxelles aussi, des mesures particulières ont été adoptées en vue de soutenir les entreprises touchées par la crise du coronavirus. Voici le dernier état des lieux :

  • Prime unique pour certains secteurs obligés de fermer
  • Garanties publiques sur des prêts bancaires
  • Mission pour Finance&invest.brussels
  • Fonds spécial « Covid-19 » pour le non-marchand
  • Stagiaires convention d’apprentissage professionnel (20.000 EUR)
  • Suspension de paiement de la « city tax »
  • Autres mesures

Vous trouverez un aperçu des autres mesures d’aide en Belgique ici : Féderal - Wallonie - Flandre

Ces mesures d’aide continuent à évoluer. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé.

 

Prime unique pour certains secteurs obligés de fermer

Il a été annoncé sur le site de 1819.brussels qu’une prime unique de 4.000 euros serait octroyée à toute entreprise qui est obligée de fermer en raison des décisions adoptées par le Conseil national de sécurité et appartient à l’un des secteurs suivants :

  • La restauration (code NACE 56) ;
  • L’hébergement (code NACE 55) ;
  • Les activités des agences de voyages, voyagistes, services de réservation et activités connexes (code NACE 79) ;
  • Le commerce de détail à l’exception des magasins d’alimentation, y compris les magasins de nuit ; les magasins d’alimentation pour animaux ; les pharmacies ; les librairies ; les stations-service et fournisseurs de carburants.
  • Les activités récréatives et sportives (codes NACE 92 & 93).

Demande

Vous devez introduire votre demande d’aide en ligne au plus tard le 18 mai 2020 auprès dBruxelles Economie et Emploi (BEE), via le formulaire que BEE rendra disponible sur son site internet (a priori le formulaire serait disponible dès ce mardi 7 avril 2020).

 

Garanties publiques sur des prêts bancaires

Le Fonds bruxellois de garantie assurera également un soutien fort à la trésorerie des entreprises touchées via l’octroi de garanties publiques sur des prêts bancaires, pour un total de 20 millions d’euros.

 

Mission pour Finance&invest.brussels 

Cette mission comprend notamment :

  • la possibilité d’un prêt à taux réduit aux fournisseurs clés du secteur HORECA leur permettant d’offrir un délai de paiement aux établissements du secteur HORECA ;
  • la possibilité d’un prêt à taux réduit pour les établissements HORECA qui emploient plus de 50 personnes.
  • un moratoire sur le remboursement en capital des prêts octroyés par Finance&invest.brussels aux entreprises impactées des secteurs touchés. Si vous voulez être tenu au courant des modalités propres aux nouveaux crédits proposés par finance&invest.brussels, laissez votre adresse e-mail sur le site 1819 et celui-ci vous enverra un e-mail dès que l'information sera disponible. 

 

Fonds spécial « Covid-19 » pour le non-marchand

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Collège de la Commission Communautaire Commune (COCOM), le Collège de la Commission Communautaire Française (COCOF) et le Collège de la Commission Communautaire Flamande (CCF) ont décidé de prendre plusieurs mesures dont la création d’un fonds spécial « COVID-19 ».

Ces mesures sont :

  • le maintien des subventions structurelles pour l’ensemble des secteurs ;
  • le maintien des subventions facultatives pour l’ensemble des secteurs en COCOF ;
  • la création d’un fonds spécial « COVID-19 » de 29 millions d’euros.

Pour un aperçu détaillé de ces mesures, cliquez ici.

Stagiaires convention d’apprentissage professionnel (20.000 EUR)

L’intervention du service PHARE (remboursement de l’indemnité compensatoire et intervention directe pour le forfait horaire) pour les stagiaires durant toute la période de la crise est maintenue.

 

Suspension de paiement de la « city tax »

Bruxelles suspend le paiement de la « city tax » (pour les touristes) pour le premier semestre 2020

 

Autres mesures

Les autres mesures, à suivre également sur le site de 1819.brussels, concernent :

  • le traitement, l’engagement et la liquidation accélérés voire anticipés des aides à l’expansion économique pour les secteurs de l’HORECA, du tourisme, de l’événementiel et de la culture ;
  • le renforcement de l’accompagnement des entreprises en difficulté par hub.brussels en collaboration avec le Centre pour entreprises en difficulté (CED) dont la dotation est augmentée de 200 000 euros ;
  • pour le secteur des taxis: le renoncement à la taxe sur l’exploitation des taxis ou voitures avec chauffeur pour l’année 2020 ;
  • en économie sociale et pour les titres-services: le Gouvernement bruxellois a également adopté des mesures de soutien en faveur du secteur de l’économie sociale d’insertion et du secteur des titres-services. Normalement exclues des aides économiques, les entreprises d’économie sociale d’insertion pourront bénéficier de « tous les dispositifs mis en place pour soutenir le tissu économique bruxellois face à la crise du Covid-19 » ; 
  • dans un cadre fédéral harmonisé, le versement de l’intervention régionale, soit 14,60 euros par heure (qu’elle soit prestée ou non) aux entreprises titres-services est maintenu. Cela permettra de payer le salaire des aides-ménagères, pour autant que les entreprises ne pratiquent pas le chômage économique, et de soutenir le secteur[1] ;
  • en commerce extérieur: hub.brussels est chargé du suivi régulier de l’impact de Covid-19 sur l’économie bruxelloise et en particulier sur les secteurs à haut risque ; 
  • en Image de Bruxelles, en Sport, en Égalité des Chances et en Cohésion sociale: afin de soutenir les secteurs associatifs et les secteurs événementiel, touristique, culturel et sportif bruxellois, des mesures exceptionnelles ont été adoptées dans les domaines politiques Image de Bruxelles, Sport, Égalité des chances et Cohésion sociale. Vous trouverez toutes les informations utiles à ce sujet sur le site bruxellois ;
  • Suspension des amendes LEZ. La date d’entrée en vigueur de l’envoi des amendes prévues dans le cadre de la Zone de basse émission (prévue initialement le 1er avril 2020) est modifiée et l’envoi des amendes temporairement suspendu pour les véhicules concernés depuis 2018. L’entrée en vigueur des amendes est reportée au premier jour du mois suivant la fin des mesures prises par l’autorité fédérale dans le cadre de la pandémie de Covid-19. Tous les citoyens impactés doivent en effet avoir la possibilité de se rendre dans un hôpital et tous les autres déplacements (rendus impérieux par cette pandémie) doivent être rendus possibles.

 

Plus d’informations ?

Pour toute question concernant ces mesures, vous pouvez former le 1819 ou visiter le site web www.1819.brussels

 


[1] Cette mesure n’est toutefois réalisable que si le fédéral accepte de supprimer les cotisations sociales pour ce secteur. 

Secrétariat Social Securex - Legal 04/03/2020