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Coronavirus : les mesures d'aide en Flandre

04/03/2020

Tout comme le gouvernement fédéral et les autorités des autres régions (Région de Bruxelles-Capitale et Région wallonne), le Gouvernement flamand a prévu une série de mesures de crise. La prime de compensation corona figure parmi les nouvelles mesures mises en place. Quatre mesures supplémentaires ont été prises afin de renforcer l’emploi.

Le point de la situation :

  • prime de nuisances corona (4.000 ou 2.000 euros) ;
  • prime de compensation corona (3.000 euros) ;
  • garantie de crise corona et autres subventions ;
  • assouplissement des délais fixés pour les subventions VLAIO à la suite de la crise du coronavirus ;
  • prime d’encouragement pour les travailleurs ;
  • renforcement de l’emploi : quatre nouvelles mesures ;
  • report de paiement du précompte immobilier et aide aux secteurs du tourisme, de l’agriculture et de l’horticulture.

Voici un aperçu des autres mesures d’aide adoptées en Belgique : au niveau fédéral – à Bruxelles – en Wallonie.

Ces mesures sont susceptibles d’être adaptées. Nous vous tiendrons évidemment au courant de l’évolution de la situation.

 

Prime de nuisances coronavirus (4.000 ou 2.000 euros)

À l’instar de la prime octroyée en cas de nuisances occasionnées par des travaux publics, la Flandre prévoit à présent une prime en faveur des entreprises et indépendants touchés par les mesures prises dans le cadre de la crise du coronavirus qui ont été obligés de fermer[1]. Cette prime tend à compenser en partie les pertes de revenus importantes subies par ceux-ci.

Quelles sont les entreprises éligibles et quel est le montant de l’aide ?

À lire sur le site du VOKA

  • En cas de fermeture complète : les entrepreneurs touchés par une fermeture complète reçoivent une prime unique 4 000 euros et, s’ils ne peuvent rouvrir après vingt et un jours, une indemnité de 160 euros par jour.
  • En cas de fermeture le week-end : les entreprises qui doivent fermer le week-end reçoivent une prime unique de 2 000 euros et, si elles ne peuvent rouvrir après vingt et un jours, une indemnité de 160 euros par jour.
  • Restaurants et friteries qui passent au système « à emporter » : les restaurants qui ne ferment pas complètement, mais qui passent au système « à emporter » bénéficient eux aussi de la prime de nuisances coronavirus. Ils peuvent recevoir une prime unique de 4 000 euros et, après vingt et un jours, une indemnité journalière de 160 euros. Les friteries contraintes de fermer leur espace de consommation sur place peuvent également demander la prime. 

Depuis le 18 mars, ces mesures ont été étendues aux entreprises suivantes :

  • tous les magasins et entreprises qui sont obligés de fermer complètement en vertu de la décision du Conseil national du travail du 17 mars ;
  • toutes les entreprises qui génèrent au moins un revenu à temps plein et à part entière ;
  • les activités ambulantes (maraîchers...) ;
  • la prime n’est plus octroyée par entreprise, mais par établissement, à condition qu’au moins un travailleur à temps plein soit occupé dans chaque établissement supplémentaire candidat à la prime. L’octroi est toutefois limité à cinq primes (établissements) par entreprise ;
  • les indépendants à titre complémentaire ont également droit à la prime si, compte tenu du niveau de leur revenu, ils doivent payer les mêmes cotisations sociales qu’un indépendant à titre principal. 
Introduisez votre demande avant le 5 mai 2020 au plus tard

La demande de prime de nuisances coronavirus se fait exclusivement en ligne. Vous avez jusqu'au 5 mai au plus tard pour introduire votre demande auprès de la VLAIO.

Outre le centre de contact de VLAIO, la ligne d'information flamande 1700 sera également à la disposition des entrepreneurs qui ont des questions. La ligne d’information est également disponible le samedi.

Toute personne ayant droit à la prime la recevra également. Le paiement aura lieu dans les 14 jours suivant la demande en ligne, à pour autant que toutes les conditions soient remplies.

Plus d’informations ?

Pour de plus amples informations, consultez la foire aux questions concernant cette prime sur le site web de la VLAIO.

 

Prime de compensation corona (3.000 euros)

La VLAIO précise que cette nouvelle prime est destinée aux entreprises et à leurs fournisseurs qui sont autorisés à poursuivre leur activité ou aux magasins qui restent ouverts, pour autant qu’ils subissent, en raison des mesures restrictives, une perte significative de leur chiffre d’affaires. Ces entrepreneurs doivent être en mesure de prouver qu’entre le 15 mars et le 30 avril 2020, ils ont enregistré une baisse de 60 % du chiffre d’affaires par rapport à la même période de l’année précédente.

L’aide consiste en une prime de compensation unique de 3 000 euros. Les entreprises qui comptent plusieurs sièges d’exploitation peuvent se voir octroyer maximum cinq primes. Pour de plus amples informations concernant les mesures destinées aux indépendants, consultez le site de la VLAIO.

Procédure de demande

La demande doit être introduite auprès de la VLAIO via une application en ligne. Nous vous fournirons ultérieurement davantage d’informations concernant cette mesure d’aide.

 

Garantie de crise coronavirus 

Une garantie de crise de 100 millions d’euros a été prévue. En cette période de crise, les entreprises et indépendants pourront ainsi faire garantir un crédit pont souscrit pour des dettes existantes par la Participatie Maatschappij Vlaanderen et ce, à concurrence de 75 % des obligations de crédit et d’un montant maximum de 1,5 million d’euros. Ce régime de garantie s’applique également pour certains contrats de leasing.

Cette mesure vient donc en sus des garanties existantes pour les crédits d’investissement et le fonds de roulement.

Demande

Depuis le 13 mars 2020, les entreprises et indépendants qui veulent avoir recours à ce régime de garantie pour un crédit pont peuvent prendre contact avec la banque ou la société de leasing. Cette extension court jusqu’à fin 2020.

Plus d’informations ?

Pour de plus amples informations, consultez le site web de la VLAIO.

Dans la base de données des subsides flamands, vous trouvez par ailleurs les mesures suivantes

  • La garantie Covid-19 (garanties au-dessus des 1,5 millions): dans le cadre de l’assouplissement temporaire des règles européennes de soutien étatique suite à la crise du coronavirus, Gigarant mettra une garantie COVID-19 adaptée sur le marché. Celle-ci offrira plus de flexibilité. A cette fin, la capacité de garantie de Gigarant est augmentée et passe des 1,5 milliards d’euros actuels à 3 milliards d’euros;
  • Le nouvel emprunt subordonné

PMV [2] mettra également à disposition son arsenal de moyens financiers (et autres) pour aider à adoucir les difficultés financières des entreprises.

 

Assouplissement des délais des subventions VLAIO à la suite du coronavirus

La VLAIO en fait également mention sur son site web. Les bénéficiaires de subventions qui auront des difficultés à respecter les délais fixés pour certaines subventions en raison de la crise pourront se concerter avec l’agence afin de demander une éventuelle prolongation de ces délais. Il est préférable de prendre contact avec votre gestionnaire de dossier auprès de la VLAIO pour de plus amples informations.

 

Prime d’encouragement pour les travailleurs

La prime d’encouragement flamande qui existait déjà et visait à encourager le travail à temps partiel afin d’éviter les licenciements a été étendue aux entreprises qui, en raison de la crise du coronavirus, subissent, durant le mois qui précède la réduction du temps de travail, une baisse d’au moins 20 % du chiffre d’affaires, de la production ou du nombre de commandes par rapport au même mois de l’année précédente.

La prime mensuelle destinée aux travailleurs varie entre 68 et 172 euros et n’est octroyée que pour la période du 1er avril 2020 au 30 juin 2020. Pour de plus amples informations à ce sujet, cliquez ici.

 

Renforcement de l’emploi : quatre nouvelles mesures [3]

En raison de la crise du coronavirus, il a été décidé d’assouplir plusieurs mesures d’aide flamandes axées sur l’emploi et visant à stimuler l’entrepreneuriat.

La Vlaamse Ondersteuningspremie (VOP) (prime flamande de soutien) pour les travailleurs indépendants

Pour pouvoir bénéficier de cette prime, les travailleurs indépendants atteints d’un handicap à l’emploi doivent démontrer qu’ils jouissent d’un revenu professionnel annuel net suffisamment élevé. Comme beaucoup d’entre eux risquent de ne pas pouvoir remplir cette condition en raison de la crise du coronavirus, les autorités flamandes prévoient la possibilité de ne pas tenir compte du revenu perçu durant les mois impactés par la crise de manière à ce que les indépendants touchés puissent encore à l’avenir prétendre à la prime.

Incitant à l’embauche de chômeurs de longue durée

L’octroi de cette subvention vise à encourager les employeurs à engager et maintenir durant un certain temps au travail des personnes âgées entre 25 et 55 ans inscrites comme demandeurs d’emploi inoccupés auprès du VDAB depuis au moins deux ans. Afin d’éviter que la crise du coronavirus n’entraîne pour les employeurs des pertes financières supplémentaires dues à la diminution de la durée d’occupation du travailleur, le calcul de la prime sera basé sur les mois précédant la crise.

Prime de transition visant à stimuler l’entrepreneuriat

Cette prime destinée aux travailleurs de plus de 45 ans a pour objectif d’encourager les travailleurs à franchir le pas vers l’entrepreneuriat. Les candidats-entrepreneurs préfèrent toutefois attendre la fin de la crise du coronavirus pour se lancer comme indépendant à titre principal. C’est pourquoi les délais suivants peuvent être prolongés de trois mois : le délai d’introduction des dossiers de demande et la durée de validité du trajet de préstarter obligatoire.

Permis de travail pour les migrants économiques

Les permis de travail accordés aux migrants économiques provenant de pays tiers (ressortissants non-UE) ont une durée de validité maximale de nonante jours. En raison de la crise du coronavirus, de nombreux travailleurs migrants sont dans l’impossibilité de rejoindre à temps leur pays d’origine. Il a dès lors été décidé de prolonger le séjour des travailleurs migrants qui, en raison de circonstances exceptionnelles, ne peuvent pas quitter le territoire. Cette décision leur permet de continuer à travailler le temps de leur séjour.

 

Report de paiement du précompte mobilier et aide au tourisme

Il a également été décidé que l’envoi aux entreprises des avertissements-extraits de rôle pour le précompte immobilier serait reporté afin d’éviter aux entreprises d’avoir des problèmes de liquidité. Concrètement, les avertissements-extraits de rôle pour le précompte immobilier ne seront envoyés aux entreprises qu’à partir de septembre.

Enfin, un budget de 5 millions sera dégagé pour le tourisme des jeunes et le tourisme social. Cette année, Toerisme Vlaanderen ne percevra pas non plus de redevance auprès de ses auberges de jeunesse, une mesure d’une valeur d’1 million d’euros. Cette aide est en cours d’élaboration.

Enfin, des mesures d’aide ont également été mises en place dans les secteurs agricole et horticole.

Pour plus de détails, consultez le site web de la VLAIO.

 


[1] Arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2020 portant octroi d’une aide aux entreprises qui sont obligées de fermer en raison des mesures du Conseil national de sécurité du 12 mars 2020 concernant le coronavirus, Moniteur belge du 20 mars 2020.

[2] Il s’agit d’une entreprise innovante qui aide l’économie flamande future à prendre forme.

[3] Source : site web de la VLAIO

 

Secrétariat Social Securex - Legal 04/03/2020