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Prime de soutien flamande pour les entreprises qui ont encore d’importantes difficultés suite à la crise du coronavirus

06/29/2020

Certaines entreprises sont encore confrontées à une baisse considérable de leur chiffre d’affaires, malgré l’assouplissement des mesures de lutte contre le coronavirus. La prime de soutien corona a été créée pour les soutenir financièrement[1].

Cette prime pourra être demandée à partir de mi-juillet. La demande devra être introduite pour le 15 août 2020.

Attention : les primes de compensation et de nuisance corona ne peuvent être demandées que jusque demain !

Entreprise confrontée à une baisse de chiffre d’affaires : prime de soutien corona

La prime de soutien corona qui est destinée aux entreprises établies en Flandre s’élève à 2.000 euros. Pour les indépendants à titre complémentaire[2], la prime s’élève à 1.000 euros.

Qui peut bénéficier de la prime ?

Les entreprises qui sont toujours restées ouvertes ou qui ont rouvert après l’assouplissement des mesures de lutte contre le coronavirus et qui, en raison de cette crise, subissent une baisse de chiffre d’affaires de 60 %[3] [4] dans la période de redémarrage. Il s’agit de la période durant laquelle l’entreprise redémarre suite à l’assouplissement des mesures de lutte contre le coronavirus :

  • pour les entreprises qui relèvent du champ d’application de la prime de nuisance corona en raison d’une fermeture obligatoire, la période de redémarrage est le mois qui suit la levée de la fermeture obligatoire, soit respectivement le 11 mai, le 18 mai ou le 8 juin 2020 ;
  • pour les entreprises qui, après la levée de la fermeture obligatoire, sont restées volontairement fermées, la période de redémarrage est le mois qui suit le jour de la réouverture, au plus tard dans la semaine qui suit le 22 juin 2020 ;
  • pour les entreprises qui relèvent du champ d’application de la prime de compensation corona, la période de redémarrage est la période du 1er mai au 31 mai 2020. 

Attention : seules les entreprises qui entrent en considération pour la prime de nuisance corona ou la prime de compensation corona peuvent bénéficier de cette prime[5].

Si vous n’avez pas encore demandé ces primes et que vous pouvez y prétendre, vous avez jusque demain au plus tard pour introduire votre demande !

Augmentation pour les sièges d’exploitation supplémentaires

La prime est augmentée si l’entreprise dispose d’un ou plusieurs sièges d’exploitation supplémentaires où est occupé au moins un membre du personnel équivalent temps plein inscrit auprès de l’ONSS.

Concrètement, la prime est multipliée par le nombre de sièges d’exploitation supplémentaires. L’augmentation est toutefois limitée à un maximum de 4 sièges d’exploitation supplémentaires en Région flamande.

Qui ne peut pas bénéficier de la prime ?

Les entreprises suivantes n’entrent pas en considération pour la prime :

  • les entreprises qui sont dans l’une des situations suivantes : dissolution, cessation, faillite, liquidation ;
  • les holdings, sociétés de management, sociétés de patrimoine ;
  • les entreprises dont le gérant est lié, en qualité d’administrateur, d’associé ou de gérant, à une autre entreprise qui a reçu la prime et à laquelle elles fournissent des services de soutien aux entreprises ;
  • les entreprises qui ont des dettes arriérées auprès de la VLAIO[6] à la suite de la récupération d’une prime de nuisance corona ou d’une prime de compensation corona indûment perçue ;
  • les entreprises qui, au 1er mai 2020, n’avaient pas encore démarré et qui disposaient d’un siège d’exploitation actif en Région flamande conformément à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Règle de cumul

La prime ne peut être cumulée avec le prêt subordonné octroyé par la PMV (Société de participation pour la Flandre) suite aux mesures de lutte contre le coronavirus, lorsque le montant de ce prêt est supérieur à 75.000 euros.

La prime n’est par ailleurs pas cessible à un tiers, et ne peut faire l’objet d’une saisie.

Comment la demander ?

La demande doit être introduite en ligne auprès de la VLAIO. Elle ne pourra toutefois être introduite qu’à partir de mi-juillet. Attention : la demande devra être introduite pour le 15 août 2020 au plus tard !

Adaptation des conditions d’octroi de la prime de nuisance corona et de la prime de compensation corona

Une série d’adaptations mineures a été apportée aux conditions pour avoir droit à la prime de compensation qui peut être demandée jusque demain.

L’arrêté modifie également certaines choses concernant la prime de nuisance corona. Cette prime peut également être demandée jusque demain.

Enfin, depuis le 8 juin 2020, la prime de fermeture supplémentaire n’est octroyée qu’aux entreprises qui sont obligées de fermer complètement à la suite des mesures de lutte contre le coronavirus et dont le site physique est fermé.

Plus d’informations ?

Le site web de la VLAIO reste une source d’information importante pour conserver une vue d’ensemble des mesures de soutien. Consultez également nos actualités du 8 juin 2020 et du 23 juin 2020.

 


[1] Arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 2020, Moniteur belge du 22 juin 2020, 2e édition.

[2] Les indépendants à titre complémentaire qui, en 2019, ont eu un revenu professionnel compris entre 6.996,89 euros et 13.993,78 euros et qui n’exercent pas une activité salariée représentant 80 % ou plus d’un emploi à temps plein.

[3] La baisse du chiffre d’affaires hors TVA et sur la base des recettes journalières, des prestations fournies ou de l’enregistrement du temps dans la période de redémarrage. La même période en 2019 sert de période de référence. Pour les entreprises qui n’avaient pas encore démarré dans la période susvisée de 2019, la baisse de chiffre d’affaires dans la période de référence est comparée au chiffre d’affaires prévisionnel mentionné dans le plan financier. Si, dans la période susvisée de 2019, le chiffre d’affaires était anormalement bas en raison d’un événement exceptionnel motivé, cette période est remplacée par une autre période de référence.

[4] La VLAIO peut contrôler la baisse de chiffre d’affaires rapportée par l’entreprise sur la base des données administratives et de la comptabilité de l’entreprise et ce, tant avant le paiement de la prime que jusqu’à 5 ans après le paiement de la prime.

[5] Les entreprises qui n’ont introduit aucune demande de prime de nuisance corona ou de prime de compensation corona doivent motiver dûment le lien de causalité entre les restrictions d’exploitation substantielles qu’elles ont subies en raison des mesures de lutte contre le coronavirus et la baisse de leur chiffre d’affaires.

[6] Vlaams Agentschap Innoveren en Ondernemen (Agence flamande pour l’innovation et l’entrepreneuriat).

Secrétariat Social Securex - Legal 06/29/2020