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Coronavirus : les mesures d’aide en Wallonie

04/03/2020

Comme le féderal et les autres régions (bruxelloise et flamande) l’ont fait, la Région wallonne a annoncé diverses mesures d’aide aux entreprises touchées par la crise du coronavirus.

Voici un dernier état des lieux :

  • Aides en faveurs du secteur économique
  • Maintien des subsides et des aides à l’emploi
  • Congé-éducation payé
  • Mesures fiscales
  • Aides aux secteurs de la santé, du social et de l'emploi.

Vous trouverez un aperçu des autres mesures d’aide en Belgique ici : Féderal - Bruxelles - Flandre

Ces mesures d’aide continuent à évoluer. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé.

 

Aides en faveurs du secteur économique

Le site de la Région wallonne ainsi que le communiqué du Gouvernement wallon ont annoncé :

  • qu’une indemnité forfaitaire de 5000 euros sera octroyée aux secteurs d'activités qui doivent fermer leurs portes ou sont à l'arrêt (Horeca, commerces de détail, hébergements, agences de voyage et activités connexes)[1]. Vous trouvez désormais toutes les informations utiles sur cette indemnité et la procédure de demande sur la page Fonds wallon Covid-19 : indemnités aux entreprises ;
  • qu’une indemnité forfaitaire de 2.500 euros sera octroyée aux activités partiellement touchées[2];
  • que les outils financiers wallons (SOWALFIN, SOGEPA et SRIW) vont être mobilisés pour aider en urgence les entreprises par le biais d'octroi de garantie, de co-garantie (avec les banques) ou de prêts. Des prêts d'urgence au soutien de trésorerie de maximum 200.000 euros pourront être accordés.

Le site 1890.be reste le canal d'information principal. Vous y trouvez aussi des FAQ juridiques en français et en allemand.

 

Maintien des subsides et des aides à l’emploi

Le site de la Région wallonne nous informe par ailleurs que pour « limiter les répercussions sur les travailleurs, les entreprises, les personnes en recherche d'emploi ou encore le secteur de la réinsertion et de l'économie sociale », il a été décidé de :

  • neutraliser, pour une durée de trois mois, l'impact négatif sur le calcul des subventions des opérateurs, de la baisse d'activités et de soutenir ceux qui ont développé de nouveaux canaux d'interaction.
  • maintenir tous les dispositifs d'aides à l'emploi (APE, Impulsion, SESAM, articles 60-61, etc.) pour autant que les employeurs ne recourent pas au chômage économique.

Vous trouvez par ailleurs sur le site du Forem des informations sur :

  • les mesures liées au PFI/CFI;
  • les mesures liées à l’APE;
  • les mesures liées au SESAM;
  • les mesures liées aux autres aides financières.

 

Congé-éducation payé

Ce 31 mars 2020, le Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux a adopté un arrêté concernant les mesures liées à l'emploi, la formation et l'insertion socioprofessionnelle.[3]

Voici les mesures concernant le congé-éducation payé

  • Les heures de cours dispensées à distance, entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020, sont assimilées à des heures de présences effectives pour déterminer les quotas du congé-éducation payé accordé au travailleur.
  • L’employeur peut introduire ses demandes de remboursement relatives à l’année 2019 jusqu’au 30 juin 2020.
  • Les heures de formation qui n’ont pas pu être dispensées entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020 sont prises en compte pour déterminer si les formations comportent le minimum de 32 heures de cours par an.

S’il n’est pas possible d’attester le suivi des heures de cours dispensés à distance entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020, ces heures seront d’office prises en compte.

 

Mesures fiscales

Le gouvernement wallon a aussi décidé que les redevables bénéficieront d'une suspension du délai de paiement des taxes, qui sera allongé de la période correspondant à la crise.

Concernant le contentieux, les délais de réclamation (introduction, recours...) et les décisions administratives négatives sont gelés. En revanche, toutes les décisions positives seront appliquées afin de rendre des moyens financiers, aux personnes physiques et morales.

Les recouvrements déjà en cours ou qui allaient être lancés seront assouplis y compris au niveau des huissiers et les plans de paiement seront facilités.

Les contrôles physiques (protection des agents) et par correspondances (inefficaces vu les fermetures massives) sont supprimés. Les amendes administratives liées à la taxe kilométrique seront modérées.

 

Aides aux secteurs de la santé, du social et de l'emploi

  • Pour les hôpitaux, la Région va venir en appui du financement du fédéral. Une aide exceptionnelle de 56,55 millions d’euros permettra de compenser des couts engendrés par l'achat de matériel, la désinfection des véhicules et unités de soins, l'ouverture d'unités d'hospitalisation séparées liées à l'afflux de patient, les coûts pour renforcer les équipes soignantes, les problèmes de trésorerie suite à la déprogrammation des activités "non urgentes", etc.
  • Les maisons de repos vont obtenir une aide financière de 12, 372 millions d’euros pour 3 mois. Elle est destinée à couvrir notamment les coûts supplémentaires liés à l'achat de matériels supplémentaires, les aménagements des locaux liés aux mesures de protection et aux confinements de résidents Covid+, les charges salariales supplémentaires, la désinfection et le traitement des déchets, etc.
  • Une aide financière d'1 million d’euros pour 3 mois va être accordée aux structures sociales qui accueillent les plus démunis (abris de nuit, relais sociaux...) pour permettre l'engagement de personnel temporaire et additionnel en fonction des besoins et des réalités locales. Les Gouverneurs de province sont sollicités pour organiser un accueil alternatif présentant les garanties sanitaires imposées par la gestion de l'épidémie. 
  • Le secteur du handicap va bénéficier d'une aide de 668. 000 euros pour 3 mois afin de pallier à l'absence des membres du personnel.
  • Une enveloppe forfaitaire de 5.000 euros sera accordée aux structures sociales, médico-sociales pour compenser la perte de recettes des bénéficiaires. Cela concerne les services d'aides aux familles, les services de santé mentale, d'aide et de soins spécialisés en assuétudes, les services de la Promotion de la santé, les centres d'accueil de jour pour personnes âgées ou en situation de handicap, etc.
  • Très impacté, le secteur des titres-services bénéficie d'un financement complémentaire pour aider au maintien des salaires des travailleurs(ses). Consultez le dernier état des lieux publié ce 1er avril 2020.
  • Le passage du statut d'ouvrier à celui d'employé pour les aides familiales et gardes à domicile. Outre la reconnaissance de l'importance de ces travailleuses dans l'accompagnement des familles et des aînés, ce changement va induire une revalorisation des salaires et améliorer la qualité d'emplois.
  • La création de la Plateforme Solidaire wallonne qui, par le biais de la collaboration de l'AViQ et du FOREM va permettre de mobiliser du personnel pour les institutions de santé.

 

Pour un aperçu de toutes les aides, consultez le site de la Région wallonne.

 


[1] Arrêté du 20 mars 2020 du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'indemnités compensatoires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19, Moniteur belge du 23 mars 2020. Cet arrêté a entretemps été adapté par l’arrêté du 26 mars 2020 (publié au Moniteur belge du 30 mars 2020).

[2] Idem que la note précédente.

[3] Arrêté du 31 mars 2020 du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 11 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale, Moniteur belge du 3 avril 2020.

Secrétariat Social Securex - Legal 04/03/2020