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Mesures d’aide corona : ne loupez pas le coche !

06/23/2020

Voici un tableau des principales mesures d’aide qui ont été prises suite à la crise du coronavirus à la date du 23 juin 2020.

Pour de plus amples informations, consultez votre Legal advisor ou les sites régionaux (1819.brussels, Bruxelles Economie et Emploi, 1890.be, Portail de la Wallonie, www.vlaio.be, …).

Les délais de demande de certaines aides ont déjà expiré. D’autres expirent le 30 juin 2020. Soyez donc attentif à ces délais !

MESURE D’AIDE

INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES

FORMALITES/DUREE

Mesures fédérales

Chômage temporaire pour force majeure Covid-19 pour les travailleurs salariés

Allocations de chômage temporaire pour les travailleurs concernés

Chaque jour de chômage temporaire est considéré comme un jour de chômage temporaire pour force majeure Covid-19. L’employeur ne doit donc pas rémunérer ses travailleurs en chômage temporaire. L’ONEM a développé une procédure simplifiée.

Officiellement jusqu’au 31/08/2020 (jusqu’au 31/12/2020 pour certains secteurs en difficulté)[1].

Dans les calendriers de prestations que vous envoyez au Secrétariat Social Securex, vous devez introduire le code “CFT - Chômage crise de force majeure” pour les jours au cours desquels votre personnel était en chômage temporaire.  

Droit passerelle pour les indépendants

Revenu de remplacement

 

Les indépendants qui sont obligés d’interrompre leurs activités à la suite des mesures de fermeture prises par le gouvernement, ont droit à la prestation financière de droit passerelle pour les mois de mars, avril et mai 2020. Il importe peu que l'interruption soit totale ou partielle. Aucune durée minimale d'interruption n'est requise pour ces travailleurs indépendants.

Les autres travailleurs indépendants ont droit à la prestation financière intégrale liée au droit passerelle pour les mois de mars, avril et mai si ils interrompent leur activité pendant au moins 7 jours calendriers consécutifs au cours de chacun de ces mois en raison du coronavirus. L'interruption doit être totale.  

Officiellement jusqu’au 30/06/2020. Une prolongation jusqu’au 31/08/2020 a été approuvée par le gouvernement (jusqu’au 31/12/2020 pour les indépendants de certains secteurs en difficulté)[2].

Complétez le formulaire en ligne Integrity.

Report de paiement du précompte professionnel

Jusqu’à la période fiscale « avril 2020 » incluse, un report général de deux mois du paiement du précompte professionnel s’appliquait.

Ce report n’est plus d’application à partir de la période fiscale « mai 2020 ». Le précompte professionnel dû pour cette période doit dès lors être payé le 15 juin 2020.

Facilités de paiement au niveau fiscal

Les entreprises qui rencontrent des difficultés à la suite de la propagation du coronavirus peuvent demander au de bénéficier des mesures de soutien suivantes :

ü  des facilités de paiement (un plan de paiement) ;

ü  une exonération des intérêts de retard usuels pour paiement tardif ;

ü  une remise des amendes pour non-paiement ou paiement tardif. 

Il peut s’agir de dettes au PP ou à l’impôt des personnes physiques, mais aussi de dettes à la TVA, à l’impôt des sociétés ou encore à l’impôt des personnes morales.

La demande peut se faire par e-mail ou par courrier au moyen du formulaire standard auprès du Centre régional de Recouvrement de l’employeur. Lien actu du 13/3/20

Les demandes doivent être introduites au plus tard le 31/12/2020.

Si un plan de paiement a été approuvé pour votre entreprise, veuillez en informer la comptabilité clients par e-mail à l’adresse suivante : sss.accountancy@securex.be.

Report de paiement des sommes dues à l’ONSS

  • Certaines entreprises peuvent reporter leurs paiements à l'ONSS jusqu'au 15/12/2020.
  • Cliquez ici pour plus de renseignements au sujet des entreprises concernées.

Les employeurs qui ont bénéficié d'un report de paiement pour l'ONSS ont jusqu'au 15/12/2020 pour le payer. Les avis rectificatifs doivent également être payés avant cette date.

Ce report n’est plus d’application à partir du 3e trimestre 2020. Les échéances légales devront donc être respectées.

Paiement amiable à l’ONSS

Les employeurs qui, en raison du coronavirus, éprouvent des difficultés à payer les cotisations sociales sur les salaires de leur personnel peuvent demander à l’ONSS un plan de paiement pour les premier et deuxième trimestres 2020.

Grâce au plan de paiement amiable de l’ONSS, l’employeur effectue des paiements mensuels pendant un maximum de 24 mois. S’il a déjà payé correctement ses cotisations de sécurité sociale, il se peut que l’ONSS le dispense de majorations de cotisations, d’indemnités forfaitaires et/ou d’intérêts.

Formulaire en ligne à compléter sur le site web de l’ONSS.

Heures supplémentaires en net

L’employeur dans un secteur critique a droit à 120 heures supplémentaires volontaires en plus pour faire face à la crise du coronavirus.

Aucun sursalaire n’est dû sur ces heures supplémentaires. L’employeur ne doit pas non plus retenir de précompte professionnel ni de cotisations de sécurité sociale sur ces heures.

Jusqu’au 30/06/2020.

Congé parental corona

Tous les travailleurs entrant en considération pour le congé parental ordinaire ont la possibilité d’avoir recours au congé parental corona (réduction des prestations à un mi-temps ou d’1/5) avec l’accord de leur employeur.

Officiellement du 01/05/2020 jusqu’au 30/06/2020. Une prolongation jusqu’au 31/08/2020 a été approuvée par le gouvernement.

 

Cotisations sociales pour les indépendants

Tous les indépendants (de toute catégorie) qui, à cause du coronavirus, éprouvent des difficultés à payer leurs cotisations sociales provisoires d’indépendant peuvent demander à leur caisse d’assurances sociales pour indépendants un report de paiement d'un an.

Sous certaines conditions, les indépendants peuvent également demander une réduction ou même une dispense totale de leurs cotisations sociales.

Pour les premier et deuxième trimestres de 2020 : demande à introduire avant le 15/06/2020.

Pour les cotisations de régularisation qui arrivent à échéance au 31/03/2020 : demande à introduire avant le 15/06/2020.

Si vous payez vos cotisations sociales d’indépendant à Securex Integrity, vous pouvez envoyer un e-mail à integrity@securex.be

Moratoire sur les faillites pour les entreprises en difficulté

Les mesures de protection du moratoire légal s’appliquent automatiquement aux entreprises dont la continuité est menacée par la pandémie de coronavirus et qui n’étaient pas encore en cessation de paiement le 18 mars 2020.

Jusqu’au 17/06/2020

D’autres mesures sont en préparation. Elles ne sont toutefois pas encore officielles. Vous trouvez plus d’infos dans nos actualités de ces 08/06/2020 et 15/06/2020.

 

Mesures de la Région wallonne

Prime forfaitaire de 2.500 € du Fonds Covid-19

ü  Entreprises/indépendants qui ont vu leur activité baisser substantiellement en mars et en avril 2020

ü  qui ont leur siège d’exploitation en Wallonie

ü  pour les indépendants : qui ont bénéficié du droit passerelle complet en mars et avril 2020[3]

ü  pour les entreprises : avoir la majorité de son personnel en chômage temporaire pour force majeure

 

Cumulable avec d’autres aides (p.ex. le chômage temporaire, le droit passerelle).

Pas cumulable avec l’indemnité de 5.000 €.

Demande à introduire via la plateforme Covid-19 pour le 30/06/2020

Prêt ‘ricochet’ SOWALFIN: permet de combiner :

  • une garantie de la SOWALFIN de maximum 75% sur le crédit bancaire envisagé de maximum 30.000 € ;
  • avec un prêt subordonné SOWALFIN de maximum 15.000 € à taux 0%.

Le financement total de l'entreprise atteint ainsi 45.000 €. Plus d’infos ici.

ü  Petites entreprises et indépendants directement impactés le Covid-19

ü  Qui bénéficient du feu vert de leur banque

 

Cumulable avec les indemnités de 5.000 € / 2.500 € du Fonds Covid-19

Contacter sa banque (liste des banques partenaires ici) : si l’analyse de la banque est positive, l’aide SOWALFIN sera automatiquement accordée.

Pour les structures d’au moins 10 personnes :

  • Prêts directs : vérifier si l’emprunteur a bénéficié d’aide de minimis au cours des trois dernières années et pour un montant maximal de 200.000 €.
  • Garanties : uniquement en couverture de nouveaux prêts octroyés aux entreprises qui n’étaient pas en difficulté au 31/12/2019, mais rencontrent des difficultés à la suite de la crise du Covid-19 et à condition qu’elles ne soient pas éligibles aux garanties proposées par le gouvernement fédéral.
  • Moratoire : entreprises du portefeuille SOGEPA/ WALLONIE SANTÉ, et celles soutenues par la SRIW et la SOWALFIN

Voyez les informations disponibles sur le site de la SOGEPA.

Formulaire de demande en ligne pour les prêts directs et les garanties

Moratoire : application automatique, mais le bénéficiaire peut l’annuler

Pour les petites structures de moins de 10 personnes : Ré-Action

  • Accompagnement : évaluation de la situation financière, coaching, …
  • Financement : 1) prêt ou participation au capital anticipatifs pour les entreprises qui n’obtiendraient plus de ligne de crédit 2) intervention selon les conditions ‘Fast-Track’ de la SOGEPA (1 euro public pour 1 euro privé). Participation de la SOGEPA est plafonné à maximum 100.000 € sous forme de prêt ou de participation au capital 3) intervention pour les TPE déjà en retournement. La SOGEPA peut soutenir une entreprise selon les règles européennes ‘de minimis’ à concurrence de maximum 25.000 €.

ü  TPE de moins de 10 personnes et constituée en société (personne morale),

ü  Être situé en Région wallonne (siège social et d’exploitation),

ü  Avoir un projet économique viable,

ü  Disposer des compétences nécessaires en matière de gestion et de management,

ü  Être en situation de retournement,

ü  Avoir un ancrage local fort en termes d’activités et d’emplois (directs et indirects).

 

Voyez les informations disponibles sur le site de la SOGEPA.

Formulaire de demande en ligne.

Secteur santé, action sociale et emploi : garanties, prêts directs et moratoire (prime de 5.000 euros dans certains cas)

ü  Conditions d’éligibilité : cliquez ici

Formulaire de demande en ligne

Titres-services

  • Prime unique de 5.000 €
  • Indemnité horaire pour les mois de mars et avril de 14,86 €
  • Indemnités horaire pour le mois de mai de 18 €

 

Plus d’infos sur les conditions et modalités de demande ici.

La prolongation de la durée de validité des titres-services a également été prévue.

Soutien aux CFI (contrats de formation insertion)

Maintien de 70% de la prime d’encouragement à charge du Forem

Stagiaires CFI dont le contrat a été suspendu

Jusqu’au 31/05/2020. Automatique, pas de demande à introduire

Aides à l’emploi

  •  Dispositif ‘Impulsion’ (allocation de travail suspendue) -Mesures liées aux APE[4] et au SESAM[5]
  • Mesures liées au PTP[6]

Prime forfaitaire de 5.000 € du Fonds Covid-19

ü  Entreprises/indépendants qui ont dû fermer

ü  qui appartiennent à l’un des secteurs éligibles

ü  qui peuvent prouver une activité avant le 12 mars 2020

ü  qui sont en ordre de cotisations sociales

ü  et qui exercent leur activité en Wallonie

 

Cumulable avec d’autres aides (p.ex. le chômage temporaire, le droit passerelle).

Pas cumulable avec l’indemnité de 2.500 €

Demandes clôturées !

Mesures de la Région de Bruxelles-Capitale

Prime de compensation de 2.000€

ü  Pour les entrepreneurs et micro-entreprises ;

ü  avoir un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale ;

ü  octroi du droit passerelle complet pour les mois de mars ou avril pour les indépendants en personne physique ainsi que pour les sociétés dont le gérant est indépendant;

ü  avoir une majorité des employés soit en chômage temporaire COVID-19, pour les entreprises dont le gérant n’est pas indépendant ainsi que pour les associations dont l’objet social a un caractère économique ou commercial et qui n’ont pas un financement d’origine publique dépassant 50%.

 

Sont exclues du dispositif, les entreprises ayant demandé la prime unique de 4.000 €, mais aussi toute autre prime mise en place dans le cadre de la crise COVID que ce soit en Région de Bruxelles-Capitale ou dans une autre région ou communauté.

Demande à introduire en ligne pour le 30/06/2020

Prime à l’internationalisation de 2.500 €

Les indépendants et PME   

ü  qui ont une unité d'établissement sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et y exercent une activité économique,

ü actifs dans certains secteurs d’activités (consultez la colonne « exportation » dans le tableau),

ü  qui n’ont pas obtenu plus de 200.000 € d’aides « de minimis » sur trois exercices fiscaux et

ü  qui ont engagé des frais de préparation ou de participation à une foire commerciale ou à une mission de prospection commerciale à l’étranger avant le 19 mars 2020 et n’ont pas pu obtenir de remboursement.

Un subside plafonné à 2.500 € par entreprise bruxelloise.

Formulaire de demande disponible en ligne et à renvoyer par mail

Titres-services

  • Prime unique de 4.000€
  • Intervention majorée pour les entreprises pendant la crise de 2 € pour les prestations titres-services effectuées entre le 16/03 et le 30/04, soit 16,60 € au lieu de 14,60 € par titre-service. Cette intervention majorée est prolongée jusqu’au 30/06/2020

Intervention majorée : les titres-services concernés doivent être rentrés auprès de la société émettrice pour le 30/06/2020.

La prolongation de la durée de validité des titres-services a également été prévue.

Secteur Horeca

Prêt à taux réduit pour l’Horeca, grâce au soutien de Finance&invest.brussels.

Secteur des taxis

Aide de 3.000 € (demande à introduire pour le 30/06/2020) et exonération, pour l’exercice d’imposition 2020, de la taxe sur l'exploitation des taxis ou voitures  avec chauffeur

Aides à l’emploi (Activa et Activa aptitude réduite)

L’octroi des allocations de travail et les périodes visées durant lesquelles a lieu cet octroi sont suspendus lorsque le travailleur engagé est mis en chômage temporaire au cours de la période comprise entre le 01/03/2020 et le 31/05/2020.

Stage First

Le stagiaire peut prétendre à un nouveau stage de 3 mois dans le cas où le premier stage a été suspendu ou interrompu en raison de la crise sanitaire du COVID-19 entre le 01/03 et le 31/05/2020, quelle que soit la période restante du premier stage.

Prime Covid-19 de 4.000 €

ü  Pour les entreprises (indépendants ou sociétés) actives dans certains secteurs et qui ont temporairement dû fermer leurs portes ;

ü  occuper moins de 50 équivalents temps plein ;

ü  ne pas être une entreprise publique ou considérée comme telle ;

ü  avoir au moins un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale.

    

-      Demandes clôturées !

Prime de 4.000 € pour les entreprises sociales d’insertion

L'aide est limitée aux seules entreprises sociales qui :

 

ü  ont été agréées ;

ü  et pour autant, qu'elles aient introduit, auprès de Bruxelles Economie et Emploi (BEE), une demande de mandat ;

ü  et qui ont une activité de production de biens et/ou de services dans les domaines suivants : cliquez ici.

 

-      Les entreprises qui ne respectent pas ou qui n'ont pas respecté l'obligation de fermeture, et qui sont donc sanctionnées, ne peuvent pas prétendre à cette prime.

-      Demandes clôturées !

Mesures de la Région flamande

Garantie de crise

ü   Une garantie de crise de 100 millions d’euros a été prévue. En cette période de crise, les entreprises et indépendants pourront ainsi faire garantir un crédit pont souscrit pour des dettes existantes par la Participatie Maatschappij Vlaanderen et ce, à concurrence de 75 % des obligations de crédit et d’un montant maximum de 1,5 million d’euros.

Cette mesure vient donc en sus des garanties existantes pour les crédits d’investissement et le fonds de roulement.

Les entreprises qui souhaitent bénéficier de ce régime pour un crédit pont peuvent prendre contact avec la banque ou la société de leasing depuis le 13/03/2020. Cette extension court jusque fin 2020.

 

Prime de nuisances

ü  En cas de fermeture complète : les entrepreneurs contraints à la fermeture complète reçoivent une prime unique de 4 000 euros et, s’ils ne peuvent rouvrir après vingt et un jours, une indemnité de 160 euros par jour.

ü En cas de fermeture le week-end : les entreprises qui doivent fermer le week-end reçoivent une prime unique de 2 000 euros et, si elles ne peuvent rouvrir après vingt et un jours, une indemnité de 160 euros par jour.

ü  Restaurants et friteries qui passent au système « à emporter » : les restaurants qui ne ferment pas complètement, mais qui passent au système « à emporter » peuvent eux aussi bénéficier de la prime de nuisances corona. Ils peuvent recevoir une prime unique de 4 000 euros et, après vingt et un jours, une indemnité journalière de 160 euros. Les friteries contraintes de fermer leur espace de consommation sur place peuvent également demander la prime.

ü  Tous les magasins et entreprises contraints à la fermeture complète en vertu de la décision du Conseil national de Sécurité du 17 mars 2020.

ü  Toutes les entreprises qui génèrent au moins un revenu à temps plein et à part entière.

ü  Les activités ambulantes (maraîchers...).

ü  La prime n’est plus octroyée par entreprise, mais par établissement, à condition qu’au moins un travailleur à temps plein soit occupé dans chaque établissement supplémentaire candidat à la prime. L’octroi est toutefois limité à cinq primes (établissements) par entreprise.

ü  Les indépendants à titre complémentaire ont également droit à la prime si, compte tenu du niveau de leur revenu, ils doivent payer les mêmes cotisations sociales qu’un indépendant à titre principal.

La demande peut être introduite en ligne pour le 30/06/2020 au plus tard.

Des adaptations ont été apportées à cette mesure. Lisez notre actualité à ce sujet. Elle sera publiée début de la semaine prochaine.

 

Prime de compensation corona (3.000 euros)

Cette prime est destinée aux entreprises et à leurs fournisseurs qui sont autorisés à poursuivre leur activité ou aux magasins qui restent ouverts, pour autant qu’ils subissent, en raison des mesures restrictives, une perte significative de leur chiffre d’affaires. Ces entrepreneurs doivent être en mesure de prouver qu’entre le 15 mars et le 30 avril 2020, ils ont enregistré une baisse de 60 % du chiffre d’affaires par rapport à la même période de l’année précédente.

L’aide consiste en une prime de compensation unique de 3 000 euros. Les entreprises qui comptent plusieurs sièges d’exploitation peuvent se voir octroyer maximum cinq primes. Pour de plus amples informations sur les mesures destinées aux indépendants à titre complémentaire, consultez le site de la VLAIO.

La demande peut être introduite en ligne jusqu’au 30/06/2020

Des adaptations ont été apportées à cette mesure. Lisez notre actualité à ce sujet. Elle sera publiée début de la semaine prochaine.

Nouvelle prime de soutien corona (2.000 euros)

Pour les entreprises qui peuvent démontrer une perte de revenu d’au moins 60 % un mois après leur réouverture, en comparaison avec l’an dernier.

La demande de prime ne pourra être introduite qu’à partir de la mi-juillet. Lisez notre actualité à ce sujet. Elle sera publiée début de la semaine prochaine.

Autres mesures Vlaamse subsidiedatabank

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Assouplissement délais subventions VLAIO

Les bénéficiaires de subventions qui auront des difficultés à respecter les délais fixés pour certaines subventions en raison de la crise pourront se concerter avec l’agence afin de demander une éventuelle prolongation de ces délais. Il est préférable de prendre contact avec votre gestionnaire de dossier auprès de la VLAIO pour de plus amples informations.

Soutien aux apprenants IBO (individuele beroepsopleiding ou formation professionnelle individuelle)

Maintien de la prime à concurrence de 70 % de la prime IBO

Le droit à la prime est accordé pour les conventions IBO qui étaient en cours au 12/03/2020 et pour les conventions IBO qui ont commencé après le 12/03/2020. Cette mesure était valable jusqu’au 14 mai 2020 et était appliquée automatiquement.

Mesures de la Communauté germanophone

Mesures spécifiques AktiF et AktiF +

  • Doublement des subventions générales du 01/07 au 31/12/2020
  • Prolongation de la subvention générale pour 6 mois
  • Subvention plus avantageuse après une formation même sans engagement dans les 6 mois

ü  Pour le doublement des subventions générales : les travailleurs pour lesquels l’employeur bénéficie déjà d'une aide AktiF au 01/07 ainsi que les travailleurs nouvellement embauchés dans le cadre d'AktiF ou AktiF Plus entre le 01/07 et le 31/12/2020

ü  Pour la prolongation de la subvention générale : l’employeur qui bénéficie d’une subvention Aktif ou Aktif Plus pour un travailleur qu’il occupe pendant la période allant du 13/03 au 30/09/2020

ü  Pour la subvention plus avantageuse : si la formation se termine entre le 13/03 et le 30/09/2020 si l’embauche a lieu dans les 6 mois suivant la formation. Ce délai peut encore être prolongé une fois de 6 mois.

Modalités d’exécution en attente

Prime de crise pour les demandeurs d’emploi en formation individuelle en entreprise

Prime = 70 % de la prime de productivité

Le droit à la prime est accordé pour les conventions qui étaient en cours au 12/03/2020 et pour les conventions qui ont commencé après le 12/03/2020       

Demande à introduire à Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft pour le 14/07/2020

 

 


[1] Plus de renseignements suivront dès que nous serons en possession des textes.

[2] Plus de renseignements suivront dès que nous serons en possession des textes.

[3] La demande pour le mois d’avril doit avoir été introduite avant le 5 mai 2020.

[4] APE : Aides à la promotion de l’emploi dans le non-marchand

[5] SESAM : Soutien à l’emploi dans les secteurs d’activité marchands

[6] Programme de transition professionnelle.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 06/23/2020