1. Objet
Le présent disclaimer a pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation, par tous visiteurs, du portail "www.securex.be" appartenant au Secrétariat Social Securex dont le siège social est établi à 1140 Bruxelles, rue de Genève 4.
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2. Documents en ligne
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3. Paiement
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Les prix sont indiqués en EUR, hors taxes. Le Groupe Securex se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les services prestés seront cependant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande en ligne.
4. Documentation
Le Groupe Securex prend tous les soins raisonnablement exigibles afin que les informations éditées sur son portail soient correctes et actuelles. Les informations présentes sur ce portail ne remplacent aucunement un avis juridique ou une assistance professionnelle.
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5. Liens
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6. Disponibilité
Les services du Groupe Securex sont accessibles en permanence, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des outils. Cependant, le Groupe Securex se réserve le droit discrétionnaire de suspendre cet accès pour quelque cause que ce soit, à tout moment.
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7. Propriété intellectuelle
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8. Protection de la vie privée
Le Groupe Securex s'engage à ne pas transmettre ou divulguer à des tiers les informations communiquées par ses clients. Ces informations sont traitées de manière strictement confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de gestion interne.
Le Groupe Securex applique les principes de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Le client pourra à tout moment demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles qu'il a transmises au Groupe Securex en envoyant un e-mail à l'adresse suivante: (ebusiness@securex.be). Le responsable du traitement de ces données est Monsieur Herman Boonen.
9. Preuve
Les clients et utilisateurs déclarent accepter que les données enregistrées par le Groupe Securex constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées sur le portail par les clients.
10. Droit applicable - Litige
Tout litige découlant de l'utilisation du portail "www.securex.be" sera soumis à la loi belge.
Toute plainte doit être préalablement transmise et enregistrée par le service de clientèle du Groupe Securex à l'adresse suivante:ebusiness@securex.be.
En cas de persistance du litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.