G.E.I.E Securex Corporate
Siège social: avenue de Tervueren 43, 1040 Bruxelles
Numéro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles

Prévention et protection

Premiers secours en entreprise

Lisez d'abord ceci...

En tant qu'employeur, vous devez veiller à ce que du secours et des soins puissent être apportés aussi vite que possible à toute victime d'accident ou d'indisposition. Devez-vous pour autant faire suivre à vos travailleurs une formation de secouriste industrielet prévoir des équipements spécifiques ?

Lisez d'abord ceci…

La législation relative aux premiers secours n’est pas détaillée. Elle présente surtout les points de repère à partir desquels chaque employeur parvient à organiser de manière optimale les premiers secours.

 

Sur base d’une analyse des risques dans laquelle le médecin du travail joue un rôle central, l’employeur peut déterminer les mesures de prévention à prendre.

Quand devez-vous désigner un secouriste breveté ?

Vous devez absolument désigner une personne pour donner les premiers soins. Sa formation dépendra de la taille de votre entreprise ainsi que de sa nature. Notre service externe est agréé pour donner des formations de secourisme industriel. Nos cours sont organisés aussi bien en entreprise que dans nos locaux en cours multi-entreprises.

Type d'entreprise

Formation requise

- Entreprise occupant simultanément au moins 500 personnes et présentant un caractère industriel

- Entreprise occupant simultanément au moins 1000 personnes et ne présentant pas un caractère industriel

 

Brevet d'hospitalier(ère) ou autre diplôme équivalent

- Entreprise occupant simultanément au moins 20 personnes et présentant un caractère industriel

- Entreprise occupant simultanément au moins 50 personnes et ne présentant pas un caractère industriel

 

Certificat de secouriste (industriel) délivré par un organisme agréé

Autres entreprises

Il n'y a pas d'exigence quant à la formation d'un secouriste. Toutefois, vous devez désigner une ou plusieurs personnes responsables de la trousse de premiers secours.

 

Combien de secouristes faut-il?

Le législateur ne précise pas le nombre de secouristes qui doivent être présents dans votre entreprise. Cependant, il faut désigner suffisamment de secouristes pour pouvoir dispenser les premiers secours, sans délai, pendant toute la durée du travail.

Par exemple, si votre entreprise applique un système de travail en trois pauses, comme une équipe au matin, une autre à midi et encore une autre au soir, il faudra s'assurer qu'au moins un secouriste soit présent lors de chaque pause.

Local de premiers secours

Vous devez prévoir un local de premiers secours. Si ce local doit être adapté pour pouvoir donner les premiers secours, il ne doit toutefois pas être exclusivement réservé à ceux-ci. Un local ayant un autre usage peut convenir à condition qu'il remplisse un certain nombre de critères. Le local doit :

La victime doit également pouvoir s'y reposer dans des conditions de confort suffisantes.

Il est important que ce local soit bien signalisé. Le chemin pour y accéder doit être clairement indiqué au moyen de pictogrammes.

Boîte de secours

Vous devez toujours disposer d'au moins une boîte de secours. Si votre entreprise comporte plusieurs départements relativement éloignés les uns des autres, une boîte est à prévoir pour chaque département.

Le contenu de cette boîte est défini par la législation. Il est minimal. C'est pourquoi nous vous recommandons de compléter la boîte en concertation avec votre médecin du travail. Vous serez ainsi prêt à affronter les incidents les plus courants dans l'entreprise.

Notre liste peut être prise comme base.

N'oubliez pas de rester attentif aux dates de péremption des différents produits.

 

Précision:

Quand prévoir des moyens de soins d’urgence supplémentaires ?

Si certains risques sont présents dans votre entreprise, du matériel spécifique doit être prévu.

Par exemple:

Vous trouverez la liste des entreprises et types de travaux concernés dans l'article 180 du RGPT.

 

Le local de premiers secours, les moyens de soins d'urgence ainsi que le matériel de sauvetage doivent être accessible en tout temps.

Premiers secours en entreprise > Entreprises du groupe A-B-C

Lisez d'abord ceci…

La législation relative aux premiers secours n’est pas détaillée. Elle présente surtout les points de repère à partir desquels chaque employeur parvient à organiser de manière optimale les premiers secours.

Sur base d’une analyse des risques dans laquelle le médecin du travail joue un rôle central, l’employeur peut déterminer les mesures de prévention à prendre.

 

 

 

Que sont les premiers secours ?

C’est l’ensemble des actes nécessaires destinés à :

 

Obligations générales de l’employeur

Vous déterminez vous-même comment organiser les premiers secours. Vous vous basez pour cela sur la nature de vos activités et sur l’analyse des risques. Les mesures prises doivent permettre :

Ces mesures sont d’application pour toute personne présente sur le lieu de travail, qu’elle soit interne ou externe à l’entreprise.

 

Concrètement :

L’organisation des premiers secours est moins qu’avant liée à la taille de l’entreprise. Les risques présents priment. Pour prendre les mesures, vous devez tenir compte :

Un plan d’urgence interne, l’organisation des premiers secours et les contacts nécessaires avec les services spécialisés dans l’assistance médicale urgente doivent être clairement déterminés.

 

 

Répartition du personnel chargé d’assurer les premiers secours

Dans le cas d’une entreprise de groupe A-B-C, l’employeur détermine le nombre de travailleurs qui doivent être désignés pour donner les premiers secours ainsi que leur niveau de formation :

Il doit y avoir suffisamment de personnes désignées pour pouvoir assurer les premiers secours pendant toute la durée du travail. L’avis du médecin du travail et du CPPT sur cette organisation est requis.

 

Proposition pratique

Cependant, tout cela reste très théorique. C’est pourquoi le groupe de travail de Co-Prev(1) a fait la proposition pratique suivante : 

  1-19 trav 20-499 +500
Risque important (par ex. entreprises de construction, du secteur automobile, chimique, sidérurgie)
Personnes désignées

tous les travailleurs (min. 50%)

OU

minimum 1

   
Secouristes minimum 1 par tranche entamée de 20 minimum 1 par tranche entamée de 20
Infirmier(ères) s   1 (dès 200) minimum 1 par tranche entamée de 500
Risque moyen (par ex. entreprise d’assemblage, atelier)
Personnes désignées minimum 1    
Secouristes   minimum 1 par tranche entamée de 50 minimum 1 par tranche entamée de 50
Infirmier(ères) s     1 par 500
Risque limité (par ex bureaux)
Personnes désignées minimum 1    
Secouristes   minimum 1 par tranche entamée de 50  
Infirmier(ères) s     1 dès 1000

Le tableau se base sur le nombre de travailleurs qui sont simultanément présents dans l’entreprise.

Une personne désignée est une personne qui a suivi de préférence un cours d’initiation d’au moins 4 h et qui répète ce cours tous les 3 ans.

Formation de base et recyclage des secouristes

La formation de base et le recyclage peuvent uniquement être donnés par une institution reconnue par le Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Un recyclage annuel est obligatoire, à moins que l’analyse des risques démontre que ce n’est pas nécessaire et sur base de l’avis du médecin du travail et du CPPT. Dans ce cas, le recyclage peut être prolongé jusqu’à deux ans. Cette analyse de risque doit être tenue à disposition de l’inspection.

 

Un secouriste qui, pour une raison valable, ne peut assister à une séance de recyclage, doit assister à une autre séance de recyclage dans les douze mois qui suivent le recyclage prévu à l’origine. Dans le cas contraire, il devra suivre à nouveau une formation complète et ne pourra, entre-temps, plus intervenir en tant que secouriste.

Découvrez nos formations en secourisme !

 

(1) Co-Prev représente les services de prévention et protection au travail agréés - Rapport final groupe de travail Premiers secours

 

 

Local de premiers soins

Un local de soins est obligatoire dans les entreprises du groupe A, B ou C, sauf si l’analyse des risques en démontre l’inutilité (avec l’avis du médecin du travail et du CPPT). Ce local est uniquement destiné à contenir le matériel de premiers secours et à accueillir les victimes d’un accident ou d’un malaise. Il peut aussi, après avis du médecin du travail, servir de local permettant aux travailleuses enceintes de se reposer et aux travailleuses allaitantes d’allaiter ou de tirer leur lait.

 

Le local de soins a des dimensions suffisantes, offre toutes les garanties en matière de sécurité et d'hygiène, et est pourvu d'eau courante tant froide que chaude. Il est aéré, éclairé et chauffé en fonction de sa destination.

L'emplacement de ce local est signalé par un panneau, conformément aux dispositions relatives à la signalisation de sécurité et de santé au travail.

 

 

 

Boîte de secours

Vous devez prévoir une boîte de secours.

Après avis du conseiller en prévention-médecin du travail et du comité pour la prévention et la protection au travail, l’employeur détermine :

Nous vous proposons de prévoir un contenu minimum (en annexe) à compléter sur base des résultats de votre analyse de risques.

 

Dans les entreprises divisées en départements ou divisions, répartis en des lieux distincts, au moins une boîte sera mise à disposition sur chaque lieu de travail.

 

Registre Premiers secours

Toute intervention dans le cadre des premiers secours doit être enregistrée dans un registre spécifique.

Les accidents bénins ne doivent plus être déclarés à  l'assurance accidents du travail et doivent être enregistrés dans ce même registre. Il s'agit d'un accident bénin si les conditions suivantes sont remplies cumulativement :

 

Le travailleur qui pratique une intervention dans le cadre des premiers secours doit indiquer les éléments suivant dans un registre que tient l'employeur :

 

En cas d'aggravation d'un accident bénin, l'obligation de déclaration est de nouveau d'application. L'employeur doit faire la déclaration dans les huit jours à  compter du jour qui suit celui au cours duquel il a été informé de l'aggravation de l'accident bénin.

Registre Premiers secours

Toute intervention dans le cadre des premiers secours doit être enregistrée dans un registre spécifique.

Les accidents bénins ne doivent plus être déclarés à l'assurance accidents du travail et doivent être enregistrés dans ce même registre. Il s'agit d'un accident bénin si les conditions suivantes sont remplies cumulativement :

 

Le travailleur qui pratique une intervention dans le cadre des premiers secours doit indiquer les éléments suivant dans un registre que tient l'employeur :

En cas d'aggravation d'un accident bénin, l'obligation de déclaration est de nouveau d'application. L'employeur doit faire la déclaration dans les huit jours à  compter du jour qui suit celui au cours duquel il a été informé de l'aggravation de l'accident bénin.

 

 

 

 

Procédures

Informez vos travailleurs des procédures de premiers secours. Signalez leur qui a été désigné pour assurer les premiers secours et où se trouve la boîte de secours. Les principaux numéros de téléphone et adresses doivent être disponibles.

 

 

Procédures

Informez vos travailleurs des procédures de premiers secours. Signalez leur qui a été désigné pour assurer les premiers secours et o๠se trouve la boà®te de secours. Les principaux numéros de téléphone et adresses doivent être disponibles.

Compétence de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail (CBE)

Les inspecteurs sociaux peuvent toujours formuler des recommandations supplémentaires afin d’optimaliser l’organisation des premiers secours comme par exemple : imposer une autre répartition du personnel chargé de dispenser les premiers secours ou encore un autre contenu de la boite de secours ou des compléments, …

 

 

Signalisation des premiers secours

Les panneaux premiers secours ont un pictogramme blanc sur fond vert (le vert doit recouvrir au moins 50% de la surface du panneau).

 

                            

                   Premiers soins                                                                   Civière

 

                            

               Douche de sécurité                                                        Rinçage des yeux

 

Téléphone pour le sauvetage et premiers secours

 

 

 

 

Brochure « Premiers Secours au Travail »

La brochure « Premiers Secours au travail » du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale explique en détail les obligations de l’employeur quant aux premiers secours à dispenser à ses travailleurs victimes d’un accident ou d’un malaise.

Elle donne quelques exemples concrets et des indications afin d’aider l’employeur dans l’organisation des premiers secours dans son entreprise, en tenant compte des caractéristiques spécifiques des divers secteurs industriels.

Cette brochure s’adresse aux employeurs, aux conseillers en prévention ainsi qu’aux institutions qui veulent organiser des formations pour les secouristes.

Cette publication est accessible et téléchargeable librement sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale: www.emploi.belgique.be => Module Publications.

 

 

Quelles sont les principales références légales ?

 

 

 

 

Premiers secours en entreprise > Entreprises du groupe D (moins de 20 travailleurs ET l'employeur remplit lui-même la fonction de conseiller en prévention)

Lisez d'abord ceci…

La législation relative aux premiers secours n’est pas détaillée. Elle présente surtout les points de repère à partir desquels chaque employeur parvient à organiser de manière optimale les premiers secours.

Sur base d’une analyse des risques dans laquelle le médecin du travail joue un rôle central, l’employeur peut déterminer les mesures de prévention à prendre.

 

 

Que sont les premiers secours ?

C'est l'ensemble des actes nécessaires destinés à  :

 

 

Obligations générales de l'employeur

Vous déterminez vous-même comment organiser les premiers secours. Vous vous basez pour cela sur la nature de vos activités et sur l'analyse des risques. Les mesures prises doivent permettre :

 

Ces mesures sont d'application pour toute personne présente sur le lieu de travail, qu'elle soit interne ou externe à l'entreprise.

 

 

Répartition du personnel chargé d’assurer les premiers secours

En tant qu’entreprise du groupe D, vous avez le choix entre dispenser vous-même, en tant qu’employeur, les premiers secours ou désigner un ou plusieurs de vos travailleurs formés pour cela. La formation de base en secourisme n’est dans ce cas pas obligatoire. Toutefois, il est conseillé d’avoir des notions de premiers secours, assurément les principes de base et le soutien des fonctions vitales (cours d’initiation de 4 heures).

 

Les inspecteurs sociaux peuvent toujours imposer une autre répartition du personnel chargé de dispenser les premiers secours.

 

Notre service externe de prévention et de protection organise ces cours d'initiation. Vous trouverez plus d’informations sur notre site.

 

 

Local de premiers soins

L’obligation d’aménager un local de soins pour les entreprises du groupe D n’est pas repris dans la législation.

Cependant, les inspecteurs sociaux peuvent toujours imposer l’aménagement d’un local de soins.

 

 

Boîte de secours

Vous devez prévoir une boîte de secours.

Son contenu sera en fonction des risques présents dans l’entreprise. Il n’y a pas de prescriptions minimales légales. Nous vous proposons de prévoir un contenu minimum (en annexe).

Des moyens supplémentaires pourront être prévus en fonction des risques spécifiques de votre entreprise.

Par exemple :

Veillez à ce que la boîte de secours se trouve toujours à l'endroit prévu à cet effet et vérifiez régulièrement que le contenu de la boîte de secours n'est pas périmé.

 

 

Registre Premiers secours

Toute intervention dans le cadre des premiers secours doit être enregistrée dans un registre spécifique.

Les accidents bénins ne doivent plus être déclarés à l’assurance accidents du travail et doivent être enregistrés dans ce même registre. Il s'agit d'un accident bénin si les conditions suivantes sont remplies cumulativement :

 

Le travailleur qui pratique une intervention dans le cadre des premiers secours doit indiquer les éléments suivant dans un registre que tient l'employeur :

 

En cas d'aggravation d'un accident bénin, l'obligation de déclaration est de nouveau d'application. L'employeur doit faire la déclaration dans les huit jours à compter du jour qui suit celui au cours duquel il a été informé de l'aggravation de l'accident bénin.

 

 

Registre Premiers secours

Toute intervention dans le cadre des premiers secours doit être enregistrée dans un registre spécifique.

Les accidents bénins ne doivent plus être déclarés à  l'assurance accidents du travail et doivent être enregistrés dans ce même registre. Il s'agit d'un accident bénin si les conditions suivantes sont remplies cumulativement :

 

Le travailleur qui pratique une intervention dans le cadre des premiers secours doit indiquer les éléments suivant dans un registre que tient l'employeur :

 

En cas d'aggravation d'un accident bénin, l'obligation de déclaration est de nouveau d'application. L'employeur doit faire la déclaration dans les huit jours à  compter du jour qui suit celui au cours duquel il a été informé de l'aggravation de l'accident bénin.

Procédures

Informez vos travailleurs des procédures de premiers secours. Signalez leur qui a été désigné pour assurer les premiers secours et oà Â¹ se trouve la boà Â®te de secours. Les principaux numéros de téléphone et adresses doivent être disponibles.

Procédures

Informez vos travailleurs des procédures de premiers secours. Signalez leur qui a été désigné pour assurer les premiers secours et où se trouve la boîte de secours. Les principaux numéros de téléphone et adresses doivent être disponibles.

 

 

Compétence de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail (CBE)

Les inspecteurs sociaux peuvent toujours formuler des recommandations supplémentaires afin d'optimaliser l'organisation des premiers secours comme par exemple : imposer une autre répartition du personnel chargé de dispenser les premiers secours ou encore un autre contenu de la boite de secours ou des compléments, ...

 

 

Signalisation des premiers secours

Les panneaux premiers secours ont un pictogramme blanc sur fond vert (le vert doit recouvrir au moins 50% de la surface du panneau).

 

                                                            

                 Premiers soins                                                                                                      Civière

 

                                                         

            Douche de sécurité                                                                                           Rinçage des yeux

 

Téléphone pour le sauvetage et premiers secours

 

 

 

 

Brochure « Premiers Secours au Travail »

La brochure « Premiers Secours au travail » du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale explique en détail les obligations de l'employeur quant aux premiers secours à dispenser à ses travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise.

Elle donne quelques exemples concrets et des indications afin d'aider l'employeur dans l'organisation des premiers secours dans son entreprise, en tenant compte des caractéristiques spécifiques des divers secteurs industriels.

Cette brochure s'adresse aux employeurs, aux conseillers en prévention ainsi qu'aux institutions qui veulent organiser des formations pour les secouristes.

Cette publication est accessible et téléchargeable librement sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale: www.emploi.belgique.be => Module Publications.

 

Quelles sont les principales références légales ?

 

 

Premiers secours en entreprise > Le défibrillateur externe automatique (DEA)

Le défibrillateur externe automatique (DEA)

Aucune disposition n’impose à ce jour aux employeurs de prévoir un DEA au sein de leur entreprise.

Est-ce pour autant inutile ? Bien évidemment que non ! La raison : en moyenne 30 personnes sont victimes chaque jour d’un arrêt cardiaque en Belgique. En attendant les services de secours, l'utilisation d'un défibrillateur automatique peut jouer un rôle essentiel dans la survie de la personne.

 

Evaluation des risques

L’analyse des risques reste la meilleure façon d’évaluer dans quelle mesure l’installation d’un DEA peut s’avérer nécessaire au sein de votre entreprise.

Voici notamment quelques critères à prendre en compte :

 

Obligations légales lors de l’acquisition d’un DEA

C’est décidé ? Vous souhaitez acquérir un DEA ? Vous devez alors veiller à respecter un certain nombre d’obligations avant qu’il soit mis à disposition de tout un chacun.

Si dans la pratique, le fournisseur du DEA prendra souvent une partie de ces obligations à sa charge, il est toujours intéressant de les énumérer :

 

A côté de ces obligations, prévoyez également une série de mesures afin de favoriser l’utilisation d’un DEA au sein de votre entreprise :

 

Catégorie 1 ou 2 ? Entièrement automatisé ou semi-automatique ?

La législation fait état de DEA de catégorie 1 ou 2. Les appareils de catégorie 1 peuvent être utilisés par n’importe qui. Un appareil de catégorie 2 ne peut, quant à lui, être utilisé que par des professionnels.

Lors de l’utilisation d’un semi-automatique, l’utilisateur doit appuyer lui-même sur un bouton pour que le patient soit choqué. Un DEA entièrement automatisé réagit quant à lui de façon totalement automatique.

Notre conseil ? Prévoyez un AED entièrement automatisé de catégorie 1.

 

Une petite exception ?

La Communauté française a souhaité renforcer la protection de la santé de ces sportifs dans l’exercice de leurs activités sportives. C’est pourquoi, les infrastructures sportives situées sur son territoire doivent être équipées, depuis le 31 décembre 2013 au plus tard, d’un défibrillateur externe automatique (DEA) de catégorie 1. Une « Infrastructure sportive » est définie comme toute installation immobilière destinée à la pratique sportive.

 

 

 

Quelles sont les principales références légales ?