G.E.I.E Securex Corporate
Siège social: avenue de Tervueren 43, 1040 Bruxelles
Numéro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles

Prévention et protection

Catégories Spécifiques de Travailleurs – Protection de la maternité

Lisez d'abord ceci...

Les travailleuses enceintes ou allaitantes ne peuvent pas être exposées à des situations de travail présentant des risques pour la mère ou pour son enfant.

Ainsi, en tant qu’employeur, vous êtes tenu d’effectuer une analyse des risques en collaboration avec le médecin du travail et ce, avant même qu'une travailleuse ne tombe enceinte. Cette analyse permettra de déterminer si des mesures de prévention doivent être prises en cas de grossesse ou d’allaitement.

Vous aurez également un devoir d’informations envers vos travailleurs en leur communiquant les résultats de cette analyse des risques et les mesures à prendre en cas de grossesse ou d’allaitement.

 

 

 

Analyse des risques

En collaboration avec le médecin du travail et le service pour la prévention et la protection au travail, l’employeur a l’obligation d’évaluer les postes de travail qui peuvent comporter un risque pour la santé d’une femme enceinte ou allaitante et nécessitent la prise de mesures d’adaptation ou d’écartement du poste de travail.

Cette évaluation doit être effectuée dès qu'une travailleuse est occupée dans l'entreprise, et ce qu'elle soit enceinte ou non.  

Il s’agit de recenser toute activité susceptible de présenter un risque spécifique en raison d’une exposition à des agents, à des procédés industriels ou encore en raison des conditions de travail et, par la suite, d’évaluer la nature, le degré et la durée de cette exposition aux risques. Ceci permettra de déterminer les mesures générales à prendre pour garantir la santé et la sécurité de la travailleuse et de son enfant.

La législation reprend une liste non limitative des risques à évaluer dans l’annexe X.5-1 du code du bien-être au travail.

En plus de cette liste de risques à évaluer, le législateur a prévu une liste d’agents et de conditions de travail interdits pour les femmes enceintes ou allaitantes (annexe X.5-2 de ce même code).

 

 

 

Mesures de prévention

Si l’analyse démontre que des risques existent à certains postes de travail, l’employeur doit prévoir des mesures de prévention. Il s’agit, par ordre de préférence :

Ces mesures doivent être appliquées dès que l’employeur est informé de la grossesse d’une travailleuse qui occupe un poste mettant en danger la sécurité ou la santé de la travailleuse ou de son enfant.

Ces mesures devront également être appliquées lorsque la travailleuse, qui occupe un poste mettant en danger la sécurité ou la santé de la travailleuse ou de son enfant, allaite son enfant.

 

 

 

Résultats consignés par écrit et devoir d’information

Les résultats de cette analyse des risques et les mesures à prendre sont consignés par écrit dans un document soumis à l'avis du Comité et gardé à disposition des fonctionnaires chargés de la surveillance.

L’employeur est tenu d’informer toutes ses travailleuses, lors de l’engagement, des résultats de l'analyse des risques et des mesures à prendre. Insistez sur le fait qu’elles vous informent au plus vite de leur grossesse ou du fait qu’elles allaitent afin de pouvoir prendre les mesures appropriées.

 

 

 

Surveillance de la santé spécifique

La travailleuse enceinte ou allaitante à qui s'applique une des mesures de prévention, est soumise à une surveillance de la santé spécifique. L’employeur organise une évaluation de santé chez le médecin du travail dès connaissance de l’état de sa travailleuse.

A l’issue de l’examen médical, le médecin du travail remplit un formulaire d’évaluation de santé sur lequel il communique à la travailleuse et à son employeur ses propositions ainsi que sa décision quant à l’aptitude ou l’inaptitude de la travailleuse à occuper un poste de travail ou à exercer une activité déterminée.

Cet examen prévu dans le cadre de la protection de la maternité doit être organisé pendant les heures de travail.

 

 

 

La travailleuse a-t-elle droit à un congé d'allaitement ?

La législation bien-être prévoit un écartement prophylactique pour allaitement uniquement pour la travailleuse allaitante qui occupe un poste mettant en danger la sécurité ou la santé de la travailleuse ou de son enfant. Cet écartement n’est octroyé qu’après décision du médecin du travail.

Ces mesures sont reprises dans l’analyse de risques « protection de la maternité ».

Il n'existe pas, en tant que tel, de congé d'allaitement dans l'arsenal législatif belge. Toutefois, la travailleuse qui ne peut bénéficier d’un écartement prophylactique et qui désire allaiter son enfant et/ou prolonger son congé de maternité peut suspendre totalement ou partiellement son contrat de travail de différentes manières en prenant notamment:

 

 

 

Informations complémentaires

Outil de gestion des risques Securex

Cet outil rassemble une série de documents que nous mettons à disposition de nos clients du Service Externe.

Vous y trouverez, notamment, sous l’onglet « Dossier de prévention », des documents de travail afin de réaliser votre analyse des risques « Protection de la maternité » en collaboration avec votre médecin du travail.

 

Brochure

La brochure « Clés pour devenir parent tout en travaillant » du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Cette brochure s’adresse aux travailleurs (hommes et femmes) du secteur privé et aux contractuels du secteur public ainsi qu’à leurs employeurs.

 

 

 

Quelles sont les références légales ?