G.E.I.E Securex Corporate
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Prévention et protection

Catégories Spécifiques de Travailleurs - Intérimaires

Lisez d'abord ceci…

L'agence d'intérim est l'employeur du travailleur intérimaire.

L'entreprise qui accueille l'intérimaire est appelée entreprise utilisatrice ou utilisateur.

L'agence d'intérim et l'entreprise utilisatrice se voient attribuer un certain nombre d'obligations.

 

 

 

Obligations de l'agence d'intérim

L'agence d'intérim est responsable de :

 

 

 

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur est considéré comme responsable de l'application des dispositions de la législation en matière de bien-être applicables au lieu de travail lorsque l'intérimaire est occupé chez lui.  Il est notamment responsable :

 

 

La fiche de poste de travail

Avant la mise au travail de l'intérimaire, l'utilisateur doit communiquer à l'agence d'intérim une description précise des qualifications et conditions professionnelles requises et les caractéristiques du poste de travail. Si l'intérimaire occupe un poste pour lequel une surveillance de la santé est requise, il faut également compléter une fiche sur le poste de travail.

La fiche de poste de travail est établie en association avec le conseiller en prévention du service interne et le conseiller en prévention-médecin du travail. L'avis du Comité pour la Prévention et la Protection au travail est requis.

Cette fiche servira de référence en cas de problèmes ou d'accidents. Elle permettra notamment de vérifier si la tâche effectuée correspond à la mission convenue ou si les équipements nécessaires avaient bien été mis à disposition du travailleur intérimaire. Il est d'ailleurs interdit d'occuper un intérimaire à un poste de travail ou une fonction pour lesquels aucune fiche de poste n'a été complétée, bien que cela était nécessaire.

Cette fiche doit contenir :

Cette fiche peut servir de document d'accueil.

Pendant la durée d'occupation de l'intérimaire, les fiches de postes sont tenues à disposition de la personne chargée de l'accueil de l'intérimaire, du conseiller en prévention du service interne et du médecin du travail et du fonctionnaire chargé de la surveillance.

Le bureau d'intérim doit joindre une copie de la fiche de poste à toute demande d'examen médical. Le médecin du travail doit disposer de la fiche (ou d'une copie) avant d'effectuer l'examen.

Nous vous conseillons de la compléter pour tous les postes à pourvoir par un intérimaire, qu'une surveillance de la santé soit ou non prévue.

La forme de cette fiche est libre. Un modèle est cependant proposé à l'annexe X.2-1 du code du bien-être au travail. Vous pouvez également trouver un modèle de fiche ainsi qu'un manuel d'explication sur le site de Prévention & Intérim, le Service Central de Prévention pour le secteur du Travail Intérimaire.

 

 

 

Interdictions

Les activités interdites sont :

Il est également interdit d'occuper un intérimaire

 

 

 

Quelles sont les principales références légales ?