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Prévention et protection

Exigences générales relatives aux lieux de travail

Lisez d'abord ceci...

 

Le titre 1er relatif aux exigences de base relatives aux lieux de travail du livre III du code du bien-être au travail rassemble les règles générales applicables aux lieux de travail.

Ce titre règlemente cinq aspects des lieux de travail : l’aménagement, l’éclairage, l’aération, la température et les équipements sociaux.

Les lieux de travail sont aménagés en tenant compte des travailleurs handicapés (portes, voies de communications, escaliers, équipements sociaux et postes de travail utilisés ou occupés directement par des travailleurs handicapés).

 

 

 

 

 

Exigences générales relatives aux lieux de travail > Equipements sociaux

Lisez d’abord ceci …

 

La législation prévoit que tout employeur doit mettre à disposition des travailleurs les équipements sociaux suivants :

 

Les locaux et les équipements sociaux sont nettoyés au moins une fois par jour et en cas de travail posté, avant chaque changement d’équipe.

A l’exception des toilettes, l’employeur fixe les heures d’accès et les modalités d’accès aux équipements sociaux, dans le règlement de travail.

 

 

 

 

Equipements sociaux dans l’habitation de l’employeur

Les équipements sociaux qui font partie de l’habitation de l’employeur peuvent remplacer les équipements sociaux visés dans la législation sous les conditions suivantes:

 

Si plusieurs employeurs utilisent un même bien immobilier, les équipements sociaux peuvent être installés en commun pour tous ces employeurs. Dans ce cas, ces équipements sociaux se trouvent dans un local commun et les employeurs collaborent entre eux pour déterminer les règles relatives à la localisation, l’équipement, l’entretien et l’utilisation de ces équipements.

 

 

 

 

Equipements sociaux sur chantier

 

Les prochaines fiches ne s’appliquent pas aux chantiers temporaires ou mobiles.

La convention collective du travail (CCT) du 10 mars 2016 décrit les qualités requises pour les équipements sociaux destinés aux ouvriers sur les chantiers (vestiaires, réfectoires, lavoirs, toilettes, salles de récupération).

 

 

 

 

Exigences générales relatives aux lieux de travail > Equipements sociaux > Installations sanitaires

Lisez d'abord ceci ...

La législation prévoit que tout employeur est tenu de mettre à disposition des travailleurs les installations sanitaires suivantes:

 

Ces installations seront installées dans des locaux complètement séparés du lieu de travail, et comprendront une séparation hommes / femmes. Les locaux doivent pouvoir se fermer à clé.

 

 

 

 

Vestiaires

Quand ?

Un vestiaire doit être prévu lorsque vos travailleurs sont amenés à changer de vêtements. Chaque travailleur dispose d’une armoire individuelle qui ferme à clé. S’il n’y a pas de risque spécifique, cette armoire peut être remplacée par un porte-manteau et un casier individuel.

En cas d’exposition à l’humidité, à la saleté ou de risque d’intoxication ou de contamination, le travailleur disposera de deux armoires individuelles : une pour les vêtements de travail, l’autre pour les vêtements personnels.

 

Si des vestiaires ne sont pas nécessaires, vous devez malgré tout prévoir un endroit où vos travailleurs pourront ranger leurs vêtements.

 

Locaux, équipement, entretien, …

L’ensemble des prescriptions minimales auxquelles doivent répondre les vestiaires, se retrouvent dans l’annexe III.1-1 du code du bien-être au travail. Un résumé peut être trouvé dans la fiche « Vestiaires  » du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

 

 

 

 

 

Douches & Lavabos

Quand ?

Lavabos

Lorsque les travailleurs doivent utiliser les lavabos à cause de la nature de leur travail, l’employeur mettra à disposition:

L’employeur déterminera, en fonction de la nature du travail et de la nature du risque, si les lavabos doivent être pourvus d’eau chaude et froide, et quels savons ou nettoyants doivent être utilisés.

Lorsqu’il est indiqué que les travailleurs se lavent les mains en cours de travail, des lavabos seront également installés à proximité des postes de travail.

 

Douches

Une douche doit être à disposition des travailleurs qui :

Une douche est prévue par groupe de six travailleurs qui terminent simultanément leur temps de travail.

 

Locaux, équipement, entretien, …

L’employeur mettra à la disposition des travailleurs des produits de toilette en suffisance et, le cas échéant, des produits spéciaux de nettoyage ainsi que tout autre équipement supplémentaire sans que cela entraîne des frais pour eux.

Il mettra également à disposition suffisamment d’essuie-mains (ou tout autre moyen destiné à sécher les mains) entretenus et remplacés en temps utile.

Les travailleurs devront utiliser les lavabos et douches mis à leur disposition, à la fin de leur temps de travail et, le cas échéant, avant de prendre le repas.

 

L’ensemble des prescriptions minimales auxquelles doivent répondre les locaux, les lavabos et les douches se retrouvent dans l’annexe III.1-1 du code du bien-être au travail. Un résumé peut être trouvé dans les fiches « Douches » et « Lavabos » du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

 

 

 

 

Le temps sous la douche est-il considéré comme du temps de travail ?

La législation relative aux équipements sociaux1 stipule que :

Art. III.1-43.

… l’employeur fixe les heures d’accès et les modalités d’accès aux équipements sociaux, dans le règlement de travail.

Art. III.1-53.

L’employeur met une douche avec eau chaude et froide à la disposition des travailleurs, si:

1° les travailleurs sont exposés à une chaleur excessive;

2° les travailleurs effectuent un travail très salissant;

3° les travailleurs sont exposés à des agents chimiques ou biologiques dangereux.

 

Une douche est prévue par groupe de six travailleurs qui terminent simultanément leur temps de travail.

 

Les salles de douche ont des dimensions suffisantes pour permettre à chaque travailleur de se laver tranquillement dans des conditions appropriées d’hygiène.

 

La loi du 16 mars 1971 sur le travail stipule que :

Art. 19, alinéa 2

On entend par durée du travail le temps pendant lequel le personnel est à la disposition de l'employeur.

 

 

Concrètement

La question de savoir si le temps mis par les travailleurs pour, sur le lieu de travail, prendre une douche, doit être considéré ou non comme du temps de travail au sens de l’article 19, alinéa 2, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail doit être résolue sur base du caractère obligatoire ou non de pareilles actions dans l’entreprise.

En d’autres termes :

 

Dans tous les cas, c’est au sein du règlement de travail que l'employeur réglementera la durée maximale des prises de douches (voir également l’avis n°156 du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail). Il ressort clairement de cet avis que le temps de douche est du temps de travail mais qu'il doit bien sûr rester raisonnable.

 

 


1. Code du bien-être au travail - Livre III : Lieux de travail – Titre 1 : Exigences de base relatives aux lieux de travail

 

 

 

 

Toilettes

Quand ?

L’employeur est tenu de mettre des toilettes à disposition de votre personnel. Les travailleurs doivent pouvoir s’y rendre librement.

Vous devez prévoir :

Il s’agit ici de travailleurs/travailleuses occupés simultanément.

 

Locaux, équipement, entretien, …

Ces toilettes seront distinctes et complètement séparées avec la mention "Homme" ou "Femme" ou le pictogramme adéquat. De plus, elles se situeront à proximité de leur poste de travail, des locaux de repos, des vestiaires et des douches. Des lavabos, au nombre de un pour quatre W.-C. ou urinoirs, y seront également installés.

 

 

L’ensemble des prescriptions minimales auxquelles doivent répondre les toilettes, se retrouvent dans l’annexe III.1-1 du code du bien-être au travail. Un résumé peut être trouvé dans la fiche « Toilettes » du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

 

 

 

 

 

Toilettes

Quand ?

L’employeur est tenu de mettre des toilettes à disposition de votre personnel. Les travailleurs doivent pouvoir s’y rendre librement.

Vous devez prévoir :

Il s’agit ici de travailleurs/travailleuses occupés simultanément.

 

Locaux, équipement, entretien, …

Ces toilettes seront distinctes et complètement séparées avec la mention "Homme" ou "Femme" ou le pictogramme adéquat. De plus, elles se situeront à proximité de leur poste de travail, des locaux de repos, des vestiaires et des douches. Des lavabos, au nombre de un pour quatre W.-C. ou urinoirs, y seront également installés.

 

 

L’ensemble des prescriptions minimales auxquelles doivent répondre les toilettes, se retrouvent dans l’annexe III.1-1 du code du bien-être au travail. Un résumé peut être trouvé dans la fiche « Toilettes » du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

 

 

 

 

Exigences générales relatives aux lieux de travail > Equipements sociaux > Réfectoire, boissons et local de repos

Réfectoire

Quand ?

Les repas doivent être pris au réfectoire. Vous devez prévoir un réfectoire dans un local spécifique, complètement séparé du lieu de travail.

Toutefois, vous ne devrez pas établir de réfectoire si vous avez obtenu l’accord du Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT).

Vous pouvez également autoriser des travailleurs occupés dans le même bureau à y prendre leur repas, pour autant que l’hygiène soit en tout temps garantie et que le médecin du travail et le CPPT aient donné un accord préalable sur cette possibilité.

Dans le cas où les travailleurs ont été en contact avec de la saleté ou si un risque d’intoxication ou de contamination existe, ils devront se laver les mains avant d’entrer dans le réfectoire, et soit se changer, soit mettre un survêtement.

 

Superficie

Les dimensions du réfectoire dépendent du nombre de travailleurs qui pourraient l’occuper simultanément.

Nombre d’employés

Superficie minimale

1 à 25

18,5 m²

26 à 74

18,5 + 0,65 m² par employé au-delà de 25

75 à 149

51 + 0,55 m² par employé au-delà de 75

150 à 499

91 + 0,50 m² par employé au-delà de 150

500 et plus

255 + 0,40 m² par employé au-delà de 500

 

Locaux, équipement, entretien, …

L’ensemble des prescriptions minimales auxquelles doivent répondre les réfectoires, se retrouvent à l’annexe III.1-1 du code du bien-être au travail. Un résumé peut être trouvé dans la fiche « Réfectoires » du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

 

 

 

 

Boissons

En fonction de la nature du travail et de la nature des risques, l’employeur mettra de l’eau potable ou une autre boisson à la disposition des travailleurs. Les points de distribution sont facilement accessibles et des gobelets individuels, éventuellement à usage unique, sont mis à disposition.

 

Si les travaux comportent un risque d'intoxication ou de contamination ou sont particulièrement salissants, l’employeur prévoit, sur proposition du médecin du travail, pour les travailleurs qui sont exposés à ces risques, l’installation de fontaines d’eau potable ou de points d'eau avec gobelets à usage unique. Dans ce cas, il est interdit de prendre des gobelets et boissons avant de s’être lavé les mains.

 

 

 

 

 

Local de repos

Quand ?

L’employeur met à la disposition des travailleurs un local de repos s’il résulte de l’analyse des risques que, pour certaines fonctions, il est nécessaire que les travailleurs prennent des temps de repos ou si cela résulte de l’application de dispositions spécifiques du code.

Ceci est notamment le cas si:

 

Superficie

L’annexe III.1-1 du code prévoit que la superficie des locaux de repos dépend du nombre de travailleurs qui doivent l’utiliser en raison de la législation et compte au moins:

 

Locaux, équipement, entretien, …

Les locaux de repos sont équipés d’un nombre suffisant de tables et de sièges à dossier, tenant compte du nombre des travailleurs.

Le nombre de sièges de repos, adapté à la destination du local, est égal au nombre de travailleurs qui doivent en disposer en même temps.

 

L’ensemble des prescriptions minimales auxquelles doivent répondre les salles de repos, se retrouvent à l’annexe III.1-1 du code du bien-être au travail. Un résumé peut être trouvé dans la fiche « Locaux de repos » du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

 

 

 

 

 

Local pour travailleuses enceintes et allaitantes

Pour les travailleuses enceintes ou les travailleuses allaitantes, l'employeur mettra un local discret et fermé à la disposition, où celles-ci auront la possibilité de se reposer en position allongée ou de tirer leur lait (voir CCT 80 – pauses allaitement) dans des conditions appropriées. Le local sera également muni d’équipements permettant de se laver.

 

 

 

 

 

Exigences générales relatives aux lieux de travail > Aménagement des lieux de travail >

Dimensions minimales des locaux de travail, escaliers, portes, voies de circulation, …

Les locaux de travail doivent présenter les caractéristiques suivantes :

 

Des dérogations sont cependant possibles si toutes les conditions suivantes sont remplies :

 

La superficie libre non meublée du poste de travail doit permettre aux travailleurs d’avoir suffisamment de liberté de mouvements pour leurs activités. Si cela n’est pas possible pour des raisons propres au poste de travail, un espace libre suffisant doit être prévu à proximité du poste de travail.

 

Les lieux de travail doivent être nettoyés et entretenus. Les méthodes de nettoyage, les équipements et produits de nettoyage doivent être appropriés par rapport à la nature des activités. C’est l'employeur qui détermine le moment et la fréquence de l’entretien et du nettoyage. Des mesures spécifiques sont toutefois prévues pour les « équipements sociaux », à savoir les installations sanitaires, le réfectoire et les locaux de repos.

 

Afin de prévenir le risque de chute, les escaliers, galeries et plates-formes sont pourvus d’équipements de protection collective. Leur nombre et dimensions sont déterminés par les règles de bonne pratique.

 

Les voies de circulation (escaliers, échelles fixes, quais/rampes de chargement inclus) sont situées et calculées de telle façon à pouvoir être utilisées facilement, en toute sécurité et conformément à leur affectation. Les travailleurs occupés à proximité de voies de circulation ne peuvent pas courir de risques.

 

Vous trouverez plus de détails dans le titre 1er du livre III du code du bien-être au travail fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre. Entre autre des prescriptions relatives aux :

  • installations électriques (art. III.1-5),
  • planchers des locaux/espaces à ciel ouvert (art. III.1-8),
  • parois transparentes ou translucides (art. III.1.10),
  • fenêtres, éclairages zénithaux et dispositifs de ventilation (art. III.1-13),
  • portes et portails (art. III.1-14 à III.1-19),
  • escaliers et trottoirs roulants (art. III.1-26),
  • quais et rampes de chargement (art. III.1-27), …

 

Un résumé peut être trouvé dans les fiches « Installations électriques » et « Aménagement des lieux de travail »  du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

 

 

 

 

Exigences générales relatives aux lieux de travail > Aération, éclairage et température

Aération

Principes généraux

Le principe général est que les travailleurs doivent bénéficier d’une bonne qualité d’air intérieur.

L’employeur est tenu d’effectuer une analyse des risques qui doit prendre en compte les différentes sources de pollution suivantes :

  • la présence et l’activité physique de personnes
  • la présence de produits et matériaux dans les locaux de travail
  • l’entretien, la réparation et le nettoyage des lieux de travail
  • la qualité de l’air apporté par infiltration et ventilation, pollution et fonctionnement des systèmes de ventilation, de traitement de l’air et de chauffage.

L’employeur doit prendre les mesures techniques et/ou organisationnelles nécessaires pour veiller à ce que la concentration de CO2 dans les locaux de travail soit généralement inférieure à 900 ppm.  Cela correspond à un débit minimal de ventilation de 40 m3 par heure et par personne présente.

Néanmoins, la concentration de CO2 peut généralement être inférieure à 1200 ppm (cela correspond à un débit minimal de ventilation de 25m3 /h par personne présente) à condition que l’employeur puisse démontrer, sur base de l’analyse des risques, que les travailleurs bénéficient d’un niveau équivalent ou meilleur de protection en éliminant ou réduisant autant que possible les sources de pollution (environnement de travail pauvre en émissions)

Les nouveaux bâtiments (ou en cas de rénovations fondamentales nécessitant une demande de permis d’urbanisme) postérieurs au 1er janvier 2020 doivent satisfaire à l’une des normes décrites ci-dessus. Pour les bâtiments existants qui ne peuvent pas encore satisfaire à ces normes, un plan d’action doit être élaboré.

 

L’aération se fait de façon naturelle ou au moyen d’une installation d’aération. Si une installation d’aération est utilisée, celle-ci doit répondre à certaines conditions. Des exigences complémentaires existent également pour les installations d’humidification ou de déshumidification. Des systèmes de ventilation et d’aspiration spécifiques peuvent être exigés en présence de risques spécifiques, par exemple la présence de contaminants chimiques.

 

Directive pratique 

Afin d'aider les employeurs à appliquer ces règles, une directive pratique est mise à disposition sur le site internet du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

 

 

 

 

 

 

Eclairage

Les locaux de travail doivent être convenablement éclairés. L'éclairage idéal reste la lumière naturelle, toutefois si cela n'était pas possible ou si la nature des travaux le nécessite, il faut recourir à l'éclairage artificiel.

L’employeur détermine, sur base de l’analyse des risques, les conditions auxquelles l’éclairage des lieux et des postes de travail doivent répondre. Vous avez le libre choix des moyens d’y parvenir.

Si l’employeur choisit d’appliquer les normes NBN-EN 124 64-1 et NBN-EN 124 64-2, il est présumé être en règle. On y retrouve des recommandations par rapport au type d’activité. S’il ne souhaite pas appliquer ces normes, l’éclairage doit au moins répondre aux conditions fixées à l’annexe III.1-2 du code.

 

Eclairage de sécurité

Les lieux de travail où des travailleurs sont exposés à un risque accru en cas de panne de l'éclairage artificiel sont équipés d'un éclairage qui contribue à la sécurité des personnes occupées à une activité potentiellement dangereuse ou qui se trouvent dans une situation potentiellement dangereuse, et qui leur permet d'effectuer la procédure d'arrêt pour la sécurité du travailleur et des autres personnes présentes dans le bâtiment. La puissance de cet éclairage ne peut pas être inférieure à 10% de la puissance d’éclairage normale pour la tâche concernée.

 

 

L’ensemble des prescriptions minimales auxquelles doit répondre l’éclairage, se retrouvent dans l’annexe III.1-2 du code du bien-être au travail. Un résumé peut être trouvé dans la fiche « Eclairage  » du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

 

 

 

 

 

Température

L’employeur doit veiller à ce que les lieux de travail dans lesquels sont installés des postes de travail présentent une isolation thermique suffisante, et que la température soit adaptée à l’organisme humain.

 

De nombreux travailleurs sont exposés lors de l'exercice de leur profession à des températures basses (travail en entrepôt frigorifique) ou élevées (travailleurs de la sidérurgie). On parle ici de froid ou de chaleur d'origine technologique. Mais en hiver et en été, le climat joue également un rôle. De nombreux travailleurs sont alors exposés à un froid ou une chaleur excessifs d'origine climatologique.

Vous devez effectuer une analyse des risques des ambiances thermiques d'origine technologique ou climatique présentes sur son lieu de travail. Dans cette analyse, vous prendrez en compte les facteurs suivants :

  • Température, humidité relative et vitesse de l'air
  • Rayonnement thermique
  • Charge physique du travail
  • Méthodes et équipements de travail utilisés
  • Vêtements de travail et équipements de protection individuelle

Les mesures de prévention tiennent compte de ces facteurs et de leur combinaison. Ces mesures doivent également prendre en compte les valeurs d'action d'exposition ci-dessous.

 

Exposition au froid

Les valeurs d'action d'exposition au froid sont fixées à partir de la température de l'air (exprimée en degré Celsius) et en fonction de la charge physique de travail :

Température minimum

Charge physique de travail

18°C

Travail très léger

16°C

Travail léger

14°C

Travail moyen

12°C

Travail lourd

10°C

Travail très lourd

 

Exposition à la chaleur

Les valeurs d'action d'exposition à la chaleur sont fixées à partir de l'indice de contrainte thermique WBGT (indice obtenu à l'aide de 3 températures mesurées : température sèche de l'air / température de rayonnement / la température humide) en fonction de la charge physique de travail.

Indice WBGT max.

Charge physique de travail

29

Travail très léger ou léger

26

Travail moyen

22

Travail lourd

18

Travail très lourd

 

En cas de dépassement des valeurs d'action, vous devez prendre des mesures. Par exemple :

  • des mesures techniques qui agissent sur la température, l'humidité relative et la vitesse de l'air, le rayonnement thermique ;
  • la diminution de la charge de travail physique ;
  • l'adaptation des horaires (pauses) ;
  • la mise à disposition de boissons appropriées.

 

 

L'ensemble de ces dispositions se trouve dans le titre 1er du livre V du code du bien-être au travail relatif aux ambiances thermiques.

Un résumé peut être trouvé dans la brochure « Ambiances thermiques » du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

 

 

 

 

Trop chaud pour travailler ?

Si le soleil est un bonheur pour les vacanciers, il ne faut pas que cela tourne au cauchemar pour vos travailleurs. A quoi devez-vous penser pour assurer le bien-être de vos travailleurs ? Quelles mesures de prévention devez-vous prendre ? Découvrez le ici.

 

Analyse des risques

De façon générale, vous devez effectuer une analyse des risques des ambiances thermiques sur le lieu de travail, qu'elles soient d'origine technologique ou climatique1.

Pour cela, vous devez tenir compte des facteurs suivants :

  • température, humidité relative et vitesse de l'air ;
  • rayonnement thermique ;
  • charge physique du travail ;
  • méthodes et équipements de travail utilisés ;
  • vêtements de travail et équipements de protection individuelle.

 

Valeur d'action d'exposition à la chaleur

En cas de fortes chaleurs, l'instauration de mesures de prévention dépendra de l'indice de contrainte thermique WBGT2 en fonction de la charge physique de travail.

Indice WBGT max.

Charge physique de travail3

29

Travail très léger ou léger

26

Travail moyen

22

Travail lourd

18

Travail très lourd

 

Mesures de prévention à adopter en cas de chaleur excessive d'origine climatologique

Les valeurs d'action sont dépassées ? Vous devez alors prendre les mesures suivantes :

  • mettre à disposition, gratuitement, des boissons rafraichissantes ;
  • prévoir des équipements de protection (écrans d'ombrage, couvre-chefs, crème solaire …) pour les travailleurs exposés à un rayonnement solaire direct.

Si le dépassement des températures continue après un délai de 48 heures, il faudra veiller à :

  • installer un dispositif de ventilation artificielle ;
  • accorder des périodes de repos.

 

Ozone et travailleurs occupés à l'extérieur

N'oublions pas qu'en période de forte chaleur, des concentrations élevées d'ozone sont fréquentes. La législation relative au bien-être ne contient pas de dispositions relatives à l'exposition à l'ozone d'origine climatique. Celle-ci doit néanmoins être considérée comme un risque contre lequel il convient de prendre des mesures préventives. En effet, certaines personnes sont particulièrement sensibles : femmes enceintes, personnes âgées, personnes souffrant de problèmes respiratoires ou cardiovasculaires.

La concentration d'ozone étant plus faible à l'intérieur des bâtiments qu'à l'extérieur, il faudra se préoccuper davantage des travailleurs occupés à l'extérieur. Parmi les mesures qui peuvent être prises4, citons :

  • l'exécution du travail physiquement lourd uniquement le matin, quand les concentrations en ozone sont les plus basses ;
  • l'exécution de travail plus léger de sorte que le volume de respiration et la dose d'ozone inhalée diminuent ;
  • le fait de prévoir des périodes de repos à l'intérieur.

Vous pouvez vous référer aux prévisions de la Cellule Interrégionale de l'Environnement (CELINE – www.irceline.be) pour savoir quand mettre en œuvre ces mesures.

 

Plus d'infos ?

Vous souhaitez plus d'informations sur les droits des travailleurs en cas de fortes chaleurs ? Contactez le centre d'information et de documentation de notre service externe pour la prévention et la protection au travail.  Nous nous ferons un plaisir de répondre à toutes vos questions.

 

 


1. Titre 1er du livre V du code du bien-être au travail relatif aux ambiances thermiques

2. Le WBGT - ‘Wet Bulb Globe Temperature' - est un indice obtenu à l'aide de 3 températures mesurées : la température sèche de l'air, la température de rayonnement et la température humide. Le calcul diffère suivant que le poste de travail se situe dans le bâtiment ou à l'extérieur, en présence de rayonnement solaire.

3. Exemples indicatifs de charge physique du travail :

  • Travail très léger : travail de secrétariat
  • Travail léger : travail manuel à une table
  • Travail moyen : travail en position debout
  • Travail très lourd : travaux de terrassement.

4. Source : site du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

 

 

Trop froid pour travailler ?

Le froid extrême peut avoir une influence sur le travail. L'employeur devra par conséquent, lorsque les températures au travail descendent en dessous de certains seuils, prendre des mesures.  Pour certains travaux, la seule solution possible sera la mise en chômage temporaire pour cause d'intempéries.

 

Températures minimales

Le législateur a fixé les températures minimales autorisées sur les lieux de travail dans le code du bien-être au travail1.  La température doit être mesurée à l’aide d’un thermomètre classique.

 

Nature du travail

C'est la nature du travail à effectuer qui détermine la température minimale autorisée. On distingue le travail très léger, le travail léger, le travail semi-lourd, le travail lourd et le travail très lourd.  Le travail assis est considéré généralement comme travail (très) léger, alors que le travail manuel, telle la manutention de charges, est considéré comme travail lourd ou très lourd.  La lourdeur du travail est exprimée en watt ou joule par seconde.

 

Nature du travail.

Température minimale

Travail très léger

Ex. : accueil, surveillance d’écran

18°

Travail léger

Ex. : travail de bureau, déplacements occasionnels

16°

Travail semi-lourd

Ex. : conduite de véhicules de chantier

14°

Travail lourd

Ex. : transport de matériaux lourds, travaux de terrassement

12°

Travail très lourd

Ex. : travaux de terrassement manuels

10°

 

Mesures

Si la température des locaux de travail n’atteint pas ces minima, l’employeur est tenu de prendre des mesures.

Il doit par exemple pourvoir les travailleurs de vêtements de protection adéquats. En outre, dans tous les cas où il l'estime indispensable pour la santé du travailleur, le médecin du travail prescrit un temps de repos à passer dans un local convenablement chauffé.  Les périodes de travail sont alors entrecoupées de temps de repos.

Attention, des dispositions spécifiques sont prévues pour les travaux qui ont lieu en plein air2.

 

Analyse des risques

L’employeur est tenu d'établir une analyse des risques pour les postes de travail pour lesquels le risque peut exister. Il demande l'avis du médecin du travail et du comité de prévention et de protection au travail ou, à défaut, de la délégation syndicale.

 

Chômage temporaire pour cause d’intempéries

Ce motif de chômage temporaire ne s’applique qu’aux ouvriers.  Les ouvriers perçoivent une allocation de chômage de l'ONEM.  L'employeur n'est pas redevable de la rémunération pour les jours de chômage temporaire.  Par contre, il doit verser à l'ouvrier un supplément de 2 euros par jour d'inactivité ou un montant supérieur fixé par le secteur.

 

Principe

Le législateur définit les "intempéries" comme "les conditions atmosphériques dont l’employeur démontre qu’elles rendent impossible l’exécution du travail, étant donné la nature de ce travail"3.

Pour pouvoir parler de chômage temporaire pour cause d'intempéries, les conditions suivantes doivent être remplies simultanément:

  • il doit s'agir de circonstances atmosphériques défavorables comme la neige, le verglas, le froid excessif ;
  • les intempéries doivent être en rapport avec le travail à effectuer ;
  • les intempéries doivent rendre le travail impossible ;
  • l’impossibilité de travailler doit être la conséquence directe des intempéries.

 

Formalités

En cas d'intempéries, l’employeur doit avertir à l'avance les travailleurs de ne pas se présenter au travail.  Cette notification peut se faire de n'importe quelle manière.

En outre, l’employeur doit communiquer le chômage temporaire au bureau de chômage du lieu où se situe le siège d’exploitation de l’entreprise, et ce par voie électronique.  Cette notification électronique est effectuée via le site-portail de la sécurité sociale http://www.socialsecurity.be/ (rubrique Employeurs/Risques sociaux/Chômage temporaire et livret de validation).

La notification se fait mensuellement, soit le premier jour effectif de suspension, soit le premier jour d'activité normale qui suit.

 

Plus d’info ?

Pour de plus amples informations, nous vous renvoyons à notre base de données juridiques Lex4You, rubrique Social/Dossiers, où vous trouverez une fiche détaillée intitulée sur le chômage temporaire pour cause d’intempéries dans notre dossier relatif au chômage temporaire.

Ne perdez pas de vue que des dispositions spécifiques peuvent être prévues au niveau du secteur d'activité. Prenez donc soin de vérifier si des dispositions spécifiques ont été prévues dans votre secteur.

 

 


1. Titre 1er du livre V du code du bien-être au travail relatif aux ambiances thermiques

2. Pour de plus amples renseignements, consultez votre conseiller en prévention.

3. Arrêté royal du 18 février 1994, Moniteur belge du 26 février 1994

 

 

Travail en extérieur par grand froid

L’hiver peut être synonyme de beaux paysages enneigés pour certains et donner à d’autres l’envie de se calfeutrer chez soi derrière un bon chocolat chaud. Mais certains travailleurs n’ont pas le choix et travaillent à l’extérieur par tout temps. C’est pourquoi il convient d’en tenir compte dans votre politique de prévention et de prendre un certain nombre de mesures.

 

Travailler dans le froid n’est pas sans conséquences

Troubles liés au froid

Du simple engourdissement à l’hypothermie, le froid n’est pas sans conséquences sur votre santé. Votre peau est sensible aux désagréments de l’hiver. Parmi les problèmes les plus fréquentes on notera les (en)gelures et les gerçures.

Des personnes présentant certains problèmes de santé comme des maladies cardiaques, du diabète, peuvent également être fragilisées face à l’énergie supplémentaire qu’elles doivent déployer.

 

Influence sur les conditions de travail

Le froid peut faire apparaître de nouveaux dangers et risques d’accident sur le lieu de travail comme :

  • des glissades et chutes sur un sol verglacé ;
  • une diminution de la dextérité pouvant engendrer la perte de contrôle d’un équipement de travail ou rendre plus difficile son maniement;
  • une pénibilité et une fatigue accrues du fait de l’augmentation de la dépense énergétique.

 

Ce que prévoit le législateur

Des dispositions sont prévues pour : 

Les locaux de travail ouverts et les chantiers en plein air

Entre le 1er novembre et le 31 mars de l’année suivante, les locaux de travail ouverts et les lieux de travail en plein air sont pourvus de dispositifs de chauffage en nombre suffisant. Lorsque les conditions climatiques l’exigent, et en tout cas lorsque la température extérieure est inférieure à 5°C, ces dispositifs de chauffage doivent être mis en marche.

Sous réserve de l’accord préalable des représentants des travailleurs au Comité ou, à défaut, de la délégation syndicale, ces appareils de chauffage peuvent être installés dans des locaux, dans des constructions provisoires ou à d’autres endroits, afin d’offrir la possibilité aux travailleurs de se réchauffer périodiquement.

 

Les comptoirs de vente à l’extérieur

Par température inférieure à 5°C, il est interdit aux exploitants de magasins de détail d’occuper des travailleurs aux comptoirs placés à l’extérieur et aux abords immédiats du magasin.

Par température inférieure à 10°C, ces travailleurs doivent disposer d’un dispositif de chauffage suffisamment puissant, à moins que des mesures ne soient prises afin que ces travailleurs puissent se réchauffer régulièrement et aussi souvent que nécessaire.

En outre, ces travailleurs disposent d’un plancher permettant d’éviter le contact direct avec le sol et ils sont protégés autant que possible contre les intempéries.

Ces travailleurs ne peuvent effectuer ce travail :

  • avant 8 heures
  • après 19 heures
  • pendant plus de 2 heures sans interruption d’au moins une heure
  • pendant plus de 4 heures par jour.

 

Appareils de chauffage

Si vous optez pour des appareils à combustion placés dans vos locaux, ils doivent être reliés à une cheminée avec un bon tirage et être conçus de façon à ce que les gaz de combustion soit régulièrement et totalement évacués vers l’extérieur.

L’entretien correct des appareils de chauffage est bien entendu important. Il faut éviter que ceux-ci ne représentent un danger, comme le risque d’intoxication au monoxyde de carbone.

Les braseros ne peuvent être utilisés qu’en plein air.

 

Mesures de prévention

Des mesures sont à prendre pour favoriser l’acclimatation correcte du travailleur au froid. Elles concernent les moyens de protection collectifs ou individuels, l’organisation du temps de travail et des temps de repos, la mise à disposition de boissons chaudes,…

Le médecin du travail peut vous conseiller pour ces différents points.

 

Limitez le risque de glissades / chutes en :

  • favorisant un plancher dans une matière permettant de prévenir le risque de glissade (avec un revêtement anti-dérapant) ;
  • fixant des bandes anti-dérapantes sur les passerelles ou autres lieux de passage ;
  • prévoyant du sable / sel d’épandage ;
  • prévoyant une bonne évacuation des eaux des terrains de construction pour que celles-ci ne se transforment pas en patinoire ;
  • posant du gravier ou des planches sur un sol boueux.

 

Entreposez votre matériel de façon optimale :

  • protégez du gel les matériaux qui y sont sensibles ;
  • entreposez le de façon à ce qu’il ne tombe pas et ne risque pas d’être emporté par le vent.

 

Lorsque c’est possible essayez :

  • de réaliser certaines tâches « préparatoires » dans des lieux fermés et chauffés ;
  • de protéger le lieu de travail extérieur au moyen d’un brise-vent avec recouvrement

Etant donné qu’en hiver la nuit tombe vite, pensez également à un éclairage adéquat et suffisant.

 

Mise à disposition de locaux correctement chauffés

Les travailleurs doivent pouvoir prendre des pauses dans un local chauffé permettant de consommer des boissons chaudes, de faire sécher des vêtements ou de stocker des vêtements de rechange. Et n’oubliez pas de bien fermer le local de repos lorsque vous retournez travailler.

Pour les locaux sanitaires installés sur les chantiers, veillez à isoler les conduites et à éventuellement les purger avant le weekend pour éviter que l’eau ne gèle.

 

Mise à disposition de vêtements de travail adaptés

Des vêtements de protection adéquats doivent effectivement être prévus pour les travailleurs occupés à l’extérieur et exposés à la pluie ou à des froids exceptionnels. Des prénormes existent pour les vêtements qui protègent contre des températures inférieures à -5°C (prEN 342) et pour les vêtements qui protègent contre le mauvais temps, le vent et un environnement froid de plus de -5°C (prEN 343). N’hésitez pas à demander plus d’informations à votre fournisseur sur l’isolation thermique et la perméabilité à la vapeur des vêtements proposés.

Les vêtements doivent effectivement permettre d’absorber ou laisser passer la transpiration. Les vêtements utilisés spontanément par les salariés sont souvent trop isolants, de sorte qu’ils transpirent abondamment. Le vêtement devient mouillé et inconfortable et le travailleur prend froid plus rapidement.

Il est également indispensable d’assurer une protection cohérente sur l’ensemble du corps : n’oubliez donc pas de protéger les mains, les pieds et la tête. On peut perdre 50% de la chaleur corporelle par la tête. Un bonnet ou un casque de sécurité avec doublure isolante est donc conseillé. Prévoyez des chaussures avec une bonne isolation thermique et pourvues de semelles anti-dérapantes et des gants adaptés.