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Prévention et protection

Equipements de protection > Equipements de protection individuelle (EPI)

Lisez d'abord ceci ...

Les équipements de protection individuelle, en abrégé « EPI », sont des équipements destinés à être portés ou tenus par le travailleur en vue de le protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé au travail. En font également partie tous les compléments ou accessoires qui peuvent contribuer à cet objectif. Sont qualifiés d’EPI : masques respiratoires, chaussures de sécurité, lunettes de sécurité, harnais anti-chutes, vêtements de signalisation, …

 

En dernier recours !

L’employeur a pour obligation de déceler les risques et de prendre des mesures pour les prévenir. Ce n’est que si les risques ne peuvent être éliminés à la source ou suffisamment limités par des mesures, des méthodes ou des procédés d'organisation du travail ou par des moyens techniques de protection collective, que l’employeur devra  mettre gratuitement des EPI à la disposition de ses travailleurs.

 

Ne sont pas qualifiés d’EPI au sens de la législation relative au bien-être au travail :

 

 

 

Analyse des risques

C’est sur base d’une analyse des risques que l’employeur détermine les dangers pouvant nécessiter l'utilisation d'EPI. A cet effet, le législateur reprend dans le code du bien-être au travail :

 

 

 

Principes généraux auxquels doivent répondre les EPI

L'employeur peut uniquement mettre à disposition des EPI qui répondent aux dispositions de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 concernant la mise sur le marché des équipements de protection individuelle, c’est-à-dire disposer d’un marquage CE.

 

Dans tous les cas, les EPI doivent :

 

 

 

Appréciation d’un EPI : la « période d’essai »

Il s’agit d’une étape importante. 

L’employeur est tenu de procéder à une appréciation de l’EPI qu’il envisage d’utiliser. C’est le moment où on vérifie si l’EPI répond aux caractéristiques techniques déterminées, mais où l’on prêtera également attention à des points plus « subjectifs » comme le confort.

Lors de cette phase, l’employeur doit également prendre en considérations certaines particularités des travailleurs tels qu’un handicap ou encore un défaut physique afin qu’il soit tenu compte par exemple, de la nécessité du port de verres correcteurs ou de semelles orthopédiques.

L’employeur associe le conseiller en prévention interne, le médecin du travail ainsi que le Comité aux choix des EPI, en leur demandant leur avis.

Nous conseillons fortement d’impliquer les travailleurs qui devront porter l’EPI dans cette appréciation. Associer les travailleurs au choix favorise le port des EPI.

 

 

 

Achat d’un EPI

L’employeur doit suivre une procédure d’achat qualifiée de “procédure des trois feux verts”.

 

1er Feu – La commande

Le bon de commande stipule que l’équipement de protection doit satisfaire aux dispositions légales (déclaration de conformité CE, mode d’emploi, ...). Il peut également reprendre certaines exigences spécifiques en matière de sécurité et d’hygiène et être complété par une séries d’exigences supplémentaires (ex. : délai de livraison, prix, …).

Avant que le bon de commande complété de manière exhaustive quitte la société, il doit être revêtu du visa du conseiller en prévention interne (CPI).

 

2e Feu – La livraison

Lors de la livraison, le fournisseur remet une attestation justifiant le respect des exigences formulées lors de la commande. En pratique, on utilise souvent la déclaration CE de conformité.

De plus, le fournisseur remet un mode d’emploi dans la langue usuelle de l’entreprise (la langue de la région où l’équipement de protection sera utilisé).

 

3e Feu – La mise en service

Le CPI doit établir un rapport de mise en service avant que l’EPI soit effectivement utilisé. Dans ce rapport, le conseiller en prévention confirme qu’il a constaté, lors de la livraison, que les prescriptions de sécurité et d’hygiène étaient respectées.

L’avis du médecin du travail y est annexé.

 

 

Tous les documents ci-dessus sont communiqués au Comité et tenus à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance.

 

 

 

Obligations de l’employeur, des travailleurs et de la ligne hiérarchique

L’employeur :

 

Les travailleurs :

  • Utilisent les EPI conformément aux instructions.
  • Ne peuvent pas emporter les EPI chez eux - à l’exception des équipes itinérantes ou des travailleurs occupés loin des entreprises ils sont attachés, de telle sorte qu’ils ne rejoignent pas régulièrement ceux-ci après leur journée de travail ET pour autant que le travail effectué ne comporte pas de risque de contamination ou d’infection.

 

La ligne hiérarchique :

  • Veille à ce que le travailleur utilise correctement les EPI mis à sa disposition.
  • Vérifie si chaque travailleur a bien reçu les instructions appropriées, les a comprises et s’y conforme.

 

 

 

EPI contre les chutes : examen obligatoire

Tous les systèmes de protection contre les chutes et leurs composants (harnais, crochets, cordes, …) sont soumis à un examen obligatoire par un service externe pour les contrôles techniques (SECT), agréé pour le contrôle des appareils de levage.

Cet examen a lieu :

  • pour les EPI fixés à demeure : chaque fois que les EPI en question ont retenu une personne au cours d’une chute
  • pour les EPI non fixés à demeure : au moins tous les 12 mois ainsi que chaque fois que les EPI en question ont retenu une personne au cours d’une chute.

 

 

 

Pictogrammes

Le port d’EPI obligatoire est signalé par un pictogramme blanc sur fond bleu (le bleu doit recouvrir au moins 50% de la surface du panneau) et de forme ronde.

 

Protection obligatoire de la tête

Protection obligatoire de l’ouïe

Protection obligatoire des pieds

Protection obligatoire du corps

Protection obligatoire des mains

Protection obligatoire de la vue

Protection obligatoire des voies respiratoires

Protection obligatoire de la figure

Protection individuelle obligatoire contre les chutes

 

 

 

 

Les lunettes de protection adaptées à la vue sont-elles à charge de l’employeur ?

L’employeur est tenu de fournir, gratuitement, des lunettes de sécurité qui :

  • tiennent compte de la nécessité du port de verres correcteurs,
  • n’aient aucun impact négatif sur le confort, la santé et la sécurité du travailleur.

 Deux cas de figure peuvent se présenter :

1. Lunettes de protection adaptées à la vue du travailleur

L’ensemble sera à charge de l’employeur. 

2. Lunettes de protection à porter au-dessus des lunettes/lentilles de correction

Dans ce cas-ci, les lunettes/lentilles de correction ne seront pas à charge de l’employeur mais bien uniquement les lunettes de sécurité.

Attention : La superposition de lunettes peut nuire au confort et à l’ergonomie du travailleur et par conséquent, à sa sécurité. Le port de lentilles en dessous des lunettes de protection pourrait rester une bonne alternative à la superposition des lunettes.

Notre conseil : contactez votre fournisseur d'équipements de protection individuelle afin de faire le point !

 

Dispositions légales [1] :

Art. IX.2-3.

… l'employeur est tenu de mettre les E.P.I. gratuitement à la disposition des travailleurs.

Art. IX.2-9.

Tout EPI doit dans tous les cas:

1° être approprié aux risques à prévenir, sans induire lui-même un risque accru;

2° répondre aux conditions existantes sur le lieu de travail;

3° tenir compte des exigences ergonomiques, de confort et de santé du travailleur;

4° convenir au porteur, après tout ajustement nécessaire.

En cas de risques multiples nécessitant le port simultané de plusieurs EPI, ces équipements sont compatibles et maintiennent leur efficacité par rapport aux risques correspondants.

Art. IX.2-10.-

§ 1er.

Avant le choix d’un EPI, l’employeur procède à une appréciation de l’EPI qu’il envisage d’utiliser, pour évaluer dans quelle mesure il répond aux conditions prescrites par les articles IX.2-8 et IX.2-9.

Lors de cette appréciation, l’employeur prend en considération, le cas échéant, les personnes qui ont un handicap ou un défaut physique, pour qu’il soit tenu compte par exemple, de la nécessité du port de verres correcteurs ou de semelles orthopédiques.

 


[1] Code du bien-être au travail - Livre IX : Protection collective et équipement individuel - Titre 2 : Equipements de protection individuelle

 

Pas de semelles orthopédiques dans les chaussures de sécurité ?

Que faire si votre travailleur doit porter des semelles orthopédiques et souhaite les placer dans ses chaussures de sécurité ? La question qui vient souvent à l’esprit concerne une possible ou obligatoire intervention financière de l’employeur. Et pourtant, ne serait-il pas plus opportun de se poser la question suivante : « Peut-on placer des semelles orthopédiques personnelles dans des chaussures de sécurité ? ».

 

Pas aussi simple …

Les chaussures de sécurité doivent répondre aux normes CE. L’ensemble de la chaussure est certifiée et, par conséquent, la semelle d’origine également. Remplacer la semelle d’origine ou simplement y superposer la semelle orthopédique peut avoir un effet négatif sur la sécurité et/ou le confort du travailleur. Exemples :

  • Les chaussures antistatiques : la combinaison de la semelle intérieure et extérieure détermine la valeur antistatique de la chaussure. En enlevant la semelle d’origine pour la remplacer par la semelle orthopédique privée, on impacte donc sur cette propriété.
  • Les chaussures à bout renforcé : elles sont conçues de telle sorte qu’il existe un espace suffisant entre les orteils et le dessus de la chaussure. En ajoutant une semelle orthopédique, on diminue ce « volume libre » et par conséquent, les orteils sont moins bien protégés.

Vous l’aurez compris, remplacer ou ajouter une semelle consiste à modifier la chaussure de sécurité que vous avez achetée. Ces modifications peuvent impacter la fonction protectrice de la chaussure. De plus, si vous modifiez un EPI, la norme EN cesse de s’appliquer et il n’est donc plus conforme.

Votre chausse ne sera donc plus certifiée CE.

 

Que faire alors ?

Refusez que le travailleur utilise ses semelles privées et contactez votre fournisseur. Les fabricants de chaussures de sécurité ont la possibilité de fabriquer une semelle orthopédique sur mesure qui répondra également aux critères de sécurité.

 

Une obligation pour l’employeur ?

La législation est claire à ce sujet :

  • lors de l’ appréciation de l'EPI qu'il envisage d'utiliser : « l'employeur prend en considération, le cas échéant, les personnes qui ont un handicap ou un défaut physique, pour qu'il soit tenu compte par exemple, de la nécessité du port de verres correcteurs ou de semelles orthopédiques. 
  • « l'employeur est tenu de mettre les E.P.I. gratuitement à la disposition des travailleurs ».

 

L’employeur sera donc tenu de fournir, gratuitement, des chaussures de sécurité qui tiennent compte de la nécessité du port de semelles orthopédiques tout en ne présentant aucun impact négatif sur le confort, la santé et la sécurité du travailleur !

 

 

Sites utiles ?

 

 

 

 

Quelles sont les principales références légales ?

 

  • Titre 6 relatif à la signalisation de sécurité et de sante du livre III du code du bien-être au travail.
  • Titre 2 relatif aux équipements de protection individuelle du livre IX du code du bien-être au travail.
  • Arrêté royal du 31 décembre 1992 concernant la mise sur le marché des équipements de protection individuelle.
  • Règlement 2016/425/UE  du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle.