Prévention et protection

Catégories Spécifiques de Travailleurs - Jeunes

Jobistes et chariots automoteurs

Les jeunes ne peuvent pas conduire d’appareils motorisés pour déplacer, lever, empiler, stocker ou déstocker des charges, ou pour charger et décharger des camions dans les entreprises ou dans les entrepôts de stockage, ainsi qu'aux endroits utilisés périodiquement ou temporairement en vue de l'organisation d'événements. La conduite de chariots élévateurs est donc interdite.

Transpalette et chariot porteur

Sous certaines conditions, il est permis aux étudiants âgés d'au moins 16 ans d'actionner un transpalette :

le jobiste doit être suffisamment compétent, formé et digne de confiance pour utiliser cet appareil;
l'appareil doit être équipé de telle sorte que lorsqu'on cesse de l'utiliser, il doit non seulement retourner en position neutre, mais également freiner automatiquement. Les organes de commande de l'appareil doivent nécessiter une action permanente du conducteur;
il s'agit d'un engin avec conducteur accompagnant dont la vitesse est limitée à 6 km/h;
l'employeur prend les mesures de prévention nécessaires et s'assure que ces mesures sont effectives;
les activités sont supervisées par un travailleur expérimenté;
avant de mettre ces personnes au travail, l'employeur demande l'avis du comité et du conseiller en prévention compétent.

Les étudiants d'au moins 18 ans peuvent actionner un chariot porteur ou un transpalette sous les mêmes conditions, voire même à une vitesse maximale de 16 km/h s'il s'agit d'un appareil à conducteur porté.

On entend par:

chariot porteur: un chariot de manutention portant sa charge sur une plate-forme fixe ou sur un équipement non élévateur;
transpalette: un chariot pour palettes, c'est-à-dire un engin qui permet d'élever la charge à une hauteur juste suffisante pour permettre son transport sans entrave et qui est muni d'une fourche portée pour le transport de palettes.

Quelles sont les principales références légales ?

Titre 3 relatif aux jeunes au travail du livre X du code du bien-être au travail.

Qui sont les "jeunes" au travail ?

Dans le cadre de la législation relative au bien-être, les «jeunes» sont définis comme :

les mineurs âgés de 15 à 18 ans qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire à temps plein;

les étudiants jobistes (quelque soit l'âge);

les apprentis (quelque soit l'âge);

les élèves et les étudiants qui suivent des études pour lesquelles le programme d'études prévoit une forme de travail qui est effectué dans l'établissement d'enseignement;

les jeunes qui suivent un formation en alternance : formation théorique/générale dans un établissement de formation, et qui est complété par une formation pratique chez un employeur.

Surveillance médicale nécessaire ?

Les jeunes travailleurs sont soumis à la surveillance de santé générale au même titre que les autres travailleurs de votre entreprise. Certaines activités peuvent toutefois influencer négativement leur développement physique ou psychique. De plus, il n'ont pas encore d'expérience professionnelle.

De ce fait, certains jeunes sont toujours soumis à une surveillance préalable de la santé :

les jeunes qui, au moment où débute leur occupation, n'ont pas encore atteint l'âge de 18 ans ;

les jeunes qui exercent un travail de nuit ;

les jeunes qui exercent un travail normalement interdit mais autorisé car nécessaire pour leur formation professionnelle.

Analyse des risques spécifique

L’analyse des risques est l’une des principales obligations de l’employeur qui va occuper le stagiaire. En l’effectuant, l’employeur doit tenir compte des éléments qui peuvent rendre le travail plus dangereux : le manque d'expérience des stagiaires, le fait qu’ils ne soient pas toujours conscients des risques et que leur développement ne soit pas encore achevé.

Le but de cette analyse sera de :

déterminer les mesures de prévention spécifiques ;

vérifier les tâches et/ou postes de travail interdits aux jeunes (art. X.3-8.et annexe X.3-1 du code du bien-être au travail), et dans quelle mesure une dérogation est possible pour le jeune ;

déterminer si une surveillance de la santé est nécessaire et si oui, laquelle.

Cette analyse doit être effectuée avant que le jeune ne débute le travail.

Activités interdites

Les agents, activités ou encore les endroits interdits aux jeunes, sont détaillées concrètement à l'annexe X.3-1 du code.

De manière plus générale, le travail suivant est également interdit:

celui que les jeunes ne peuvent objectivement pas faire (d’un point de vue physique ou psychique);

celui qui expose les jeunes aux agents toxiques et cancérigènes;

celui qui implique une exposition à des rayonnements ionisants;

celui qui comprend des facteurs de risques d'accidents que les jeunes sont présumés incapables d’identifier ou de prévenir;

celui qui peut exposer les jeunes au froid, à la chaleur, aux bruits et aux vibrations.

Lors d'activités interdites une dérogation est-elle possible ?

Oui, à condition de remplir certaines conditions. Il faut ici faire une distinction entre les étudiants jobistes et les autres catégories de jeunes.

Conditions pour les étudiants jobistes

l'étudiant doit avoir 18 ans ou plus;

l'orientation de ses études correspond aux activités pour lesquelles vaut l'interdiction (ex. un étudiant ingénieur qui effectue des travaux de soudure);

l'employeur prend les mesures de prévention nécessaires et s'assure que ces mesures sont effectives;

les activités sont supervisées par un travailleur expérimenté;

le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT) et les conseillers en prévention (interne et externe) doivent avoir rendu un avis positif.

Conditions pour les apprentis, les élèves et étudiants et les jeunes en formation en alternance

Ils peuvent effectuer des activités interdites si :

les activités sont indispensables à leur formation professionnelle;

l'employeur prend les mesures de prévention nécessaires et s'assure que ces mesures sont effectives;

les activités sont supervisées par un travailleur expérimenté.

Conditions pour les jeunes occupés en vertu d'un contrat de travail (ou prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne)

Ils peuvent effectuer des activités interdites si :

ils sont âgés d'au moins 16 ans;

l’employeur veille à ce qu'ils aient reçu une formation spécifique et adéquate en fonction du secteur ou la formation professionnelle nécessaire;

l'employeur prend les mesures de prévention nécessaires et s'assure que ces mesures sont effectives;

les activités sont supervisées par un travailleur expérimenté.