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Rémunération

Cadeaux et chèques-cadeaux

Lisez d'abord ceci…

Si vous souhaitez offrir un cadeau à vos travailleurs à l'occasion d'un évènement particulier, vous pouvez le faire sous certaines conditions, de manière intéressante sur le plan social et fiscal. Peu importe, à cet égard, qu'il s'agisse d'un cadeau en nature, en espèces (prime) ou sous la forme de chèques-cadeaux (bons de paiement).

Bien que formulées différemment, les conditions sociales et fiscales sont concordantes. Dans la plupart des cas, les avantages qui ne sont pas soumis aux cotisations de sécurité sociale sont également exonérés d'impôt.

Dans cette fiche, nous étudierons en détail les conditions à respecter pour pouvoir en profiter.

Quelles conditions devez-vous respecter pour ne pas devoir payer de cotisations ?

Les cadeaux en nature, en espèces ou sous la forme de chèques-cadeaux ne sont pas considérés comme une rémunération et ne sont donc pas soumis à des cotisations sociales, pour autant qu'ils soient attribués à l'occasion d'un évènement spécifique et qu'ils ne dépassent pas un certain montant.

Conditions générales

Saint-Nicolas, Noël ou Nouvel An

Les cadeaux attribués à l'occasion de la Saint-Nicolas, de Noël ou du Nouvel An sont exonérés, pour autant que leur montant total ne dépasse pas 40 euros par an et par travailleur. Un montant supplémentaire de maximum 40 euros par an peut être attribué par enfant à charge du travailleur[1].

L'ONSS précise que le respect de ces conditions doit être apprécié sur la base du système d'attribution mis en place par l'employeur, et non sur la base du montant attribué à chaque travailleur. Si, par exemple, un employeur donne un cadeau de 100 euros à chacun de ses travailleurs, tous les cadeaux constitueront une rémunération, même si certains travailleurs ont deux enfants ou plus à charge.

Distinction honorifique

En cas de remise d'une distinction honorifique, l'employeur peut offrir un cadeau d'une valeur de maximum 120 euros (montant annuel total).

On entend par distinction honorifique uniquement les distinctions officielles, comme la décoration du travail. Une distinction honorifique au niveau de l'entreprise n'entre donc pas en ligne de compte, et ce pour éviter les abus.

Pension

Lors du départ à la retraite d'un travailleur, un cadeau d'une valeur de maximum 40 euros par année de service peut être attribué, avec un minimum de 120 euros et un maximum de 1.000 euros[2].

Conditions supplémentaires pour les chèques-cadeaux

Quant aux chèques-cadeaux, ils doivent remplir quelques conditions supplémentaires :

Sanctions

Si les conditions précitées ne sont pas respectées, la totalité du montant du cadeau sera soumise aux cotisations sociales. 

 


[1] L'enfant est à charge du travailleur lorsque celui-ci supporte effectivement la charge totale ou partielle de cet enfant.

[2] Ce plafond ne s'applique que pour ce qui concerne l'ONSS. Sur le plan fiscal, seul le seuil de 120 euros est appliqué.

À quelles conditions ces cadeaux sont-ils exonérés d'impôt pour le travailleur?

Principe

Les cadeaux en nature, en espèces ou sous la forme de chèques-cadeaux ne sont pas considérés comme une rémunération, mais comme des avantages sociaux exonérés, s'il s'agit :

Conditions

Pour être exonérés d'impôt, et donc aussi de précompte professionnel, les avantages doivent en outre répondre aux conditions suivantes :

Sanction

Si ces conditions ne sont pas respectées, l'avantage sera imposé dans sa totalité, comme une rémunération ordinaire. Dans ce cas, un précompte professionnel devra également être retenu.

 


[1] Un avantage est menu si sa valeur ne dépasse pas 50 euros.

[2] Pour déterminer la valeur d'un cadeau, il y a lieu de prendre en compte la valeur réelle qu'il représente pour le bénéficiaire. Autrement dit, on prendra en compte le montant que le bénéficiaire devrait payer pour obtenir le même avantage dans des circonstances normales.

Les cadeaux sont-ils fiscalement déductibles pour l'employeur ?

En principe, les cadeaux exonérés ne peuvent pas être déduits comme frais professionnels par l'employeur.

À titre d'exception, l'administration fiscale juge que certains avantages énumérés limitativement sont considérés comme des frais professionnels déductibles, moyennant le respect de certaines conditions. C'est le cas lorsque les cadeaux ou chèques-cadeaux sont distribués :

S'il s'agit de chèques-cadeaux, les conditions supplémentaires suivantes doivent être respectées :

Si toutes les conditions énumérées ne sont pas remplies, la totalité de l'avantage sera considérée comme une dépense non déductible.

 


[1] Il en va de même lors d'une mise en régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC – ancienne prépension) complète (circulaire n° Ci.RH.242/ (AFER 33/2003) du 15 décembre 2003).

Les cadeaux doivent-ils être mentionnés sur les fiches fiscales ?

Les cadeaux exonérés d'impôt ne doivent pas être mentionnés sur les fiches fiscales 281 des bénéficiaires, vu qu'il s'agit d'avantages sociaux.

En revanche, lorsqu'ils ne satisfont pas aux conditions d'exonération, ils doivent être mentionnés sur les fiches fiscales, soit comme rémunération, soit comme allocations attribuées en fin de contrat[1]

 


[1] Conformément à l'article 57, 2° du CIR 92 qui renvoie à l'article 31 de ce code.

Un cas particulier : la prime de mariage

Généralités

Tant l'ONSS que le fisc acceptent que l'employeur puisse octroyer, à l'occasion du mariage ou de la déclaration de cohabitation légale du travailleur, un cadeau (en nature, en espèces ou sous la forme de chèques-cadeaux) qui est exonéré de cotisations de sécurité sociale et d'impôt, pour autant que la valeur de ce cadeau n'excède pas 245 euros[1].

Attention : si l'employeur choisit de donner des chèques-cadeaux, il doit, outre leur montant maximum, également respecter les conditions suivantes :

Sanction

Contrairement aux autres cadeaux traités dans cette fiche s'applique ici la règle selon laquelle, en cas de dépassement du montant autorisé, ce n'est que la partie qui dépasse ce montant qui est soumise aux cotisations de sécurité sociale et à l'impôt.

Attention : si les autres conditions ne sont pas respectées, la totalité du montant y sera soumise.

Précompte professionnel

En principe, aucun précompte professionnel ne doit être retenu sur la prime de mariage.

Si toutefois toutes les conditions ne sont pas remplies en vue de l'exonération d'impôt, ces primes sont considérées comme une rémunération et un précompte professionnel doit être retenu suivant les taux applicables aux allocations exceptionnelles. Mais s'il n'y a que le montant maximum qui est dépassé et que les autres conditions sont remplies, seule la partie qui dépasse le montant maximum sera considérée comme une rémunération et soumise à un précompte professionnel.

Fiches fiscales

Les primes exonérées d'impôt ne doivent pas être mentionnées sur les fiches fiscales 281 des bénéficiaires, vu qu'il s'agit d'avantages sociaux.

Si, par contre, elles ne satisfont pas aux conditions d'exonération, elles doivent être mentionnées comme une rémunération sur les fiches fiscales. Lorsque la prime dépasse le montant maximum, seule la partie qui dépasse ce montant doit être mentionnée sur les fiches fiscales.

Déductibilité

À titre d'exception, le fisc accepte que la prime de mariage soit considérée comme un frais professionnel déductible.

 


[1] L'ancien montant de 200 euros a été porté à 245 euros au niveau social. Cette augmentation doit encore être confirmée au niveau fiscal.

Un cas particulier : la prime d'ancienneté

Pour toute information concernant la prime d'ancienneté, nous renvoyons à la fiche spécialement consacrée à ce sujet.

Quelles sont les principales références légales ?

  • Article19, § 2, 14° de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 (modifié par l'arrêté royal du 3 juillet 2018)
  • Article 38, §1er, 11° CIR 92
  • Article 57, 2° CIR 92
  • Com.IR 92 (n° 38/25) et circulaire n° Ci.RH.242/554.090 du 16 décembre 2002