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Aperçu

Pensions complémentaires

Lisez d'abord ceci…

Sur la base de la loi-programme du 22 juin 2012[1], une série de mesures fiscales ont été prises en matière de pensions complémentaires.

A cette occasion, le SPF Finances a publié une circulaire[2] avec une vue d'ensemble des différents régimes fiscaux qui sont d'application aux pensions complémentaires.


[1] Loi-programme du 22 juin 2012 (Moniteur belge du 28 juin 2012).

[2] Circulaire n° Ci.RH.332/621.312 dd. 23 avril 2013.

Vue d'ensemble pour travailleurs salariés et dirigeants d’entreprise

Pour la vue d'ensemble des régimes fiscaux applicables aux pensions complémentaires des travailleurs salariés et dirigeants d'entreprise, cliquez sur les liens ci-dessous :

A. Traitement fiscal des cotisations

B. Traitement fiscal des prestations des pensions complémentaires : base imposable

C. Régime fiscal des prestations des pensions complémentaires des travailleurs salariés et dirigeants d'entreprise

Vue d'ensemble pour travailleurs indépendants

Vue d'ensemble des régimes fiscaux applicables aux pensions complémentaires des travailleurs indépendants

A. Traitement fiscal des cotisations

B. Traitement fiscal des prestations qui sont imposées à titre de pension