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Contrats/clauses

Clause d'écolage

Quelles sont les conditions concernant la formation pour les métiers en pénurie ?

Conditions

Les conditions relatives à la formation suivie sont plus souples lorsque le travailleur est formé à l’exercice d’un métier en pénurie. Le législateur a ainsi voulu encourager les employeurs à financer ce type de formations.

Concrètement, la clause d’écolage sera considérée comme nulle :

Les conditions mentionnées à la question précédente et liées au plafond salarial et au caractère réglementaire ou légal de la formation ne s’appliquent pas ici.

Quels métiers en pénurie ?

Le lieu de travail détermine donc quelle liste des métiers en pénurie ou des fonctions difficiles à remplir est applicable pour vous. En vous basant sur la bonne liste, vous saurez dès lors si une formation d’une certaine importance entre en ligne de compte pour une clause d’écolage.

Les listes des métiers en pénurie[2] peuvent être consultées sur les sites web des services régionaux de l’emploi :

 


[1] L'exposé des motifs parle également de formation "réelle et sérieuse".

[2] Le législateur a prévu la possibilité d’établir par arrêté royal et après avis du Conseil national du Travail une liste qui serait uniforme pour l’ensemble du pays et qui ne servirait que pour l’application de cette clause d’écolage. Les listes régionales existantes seraient par ailleurs maintenues. Nous vous tiendrons bien évidemment informé si ce point devait se concrétiser.