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Congés/suspensions

Congé parental d'accueil

Protection contre le licenciement

Une protection contre le licenciement est prévue en cas de congé parental d’accueil suite à un placement de longue durée[1].

L’employeur ne peut mettre fin unilatéralement au contrat de travail d’un travailleur qui prend un congé parental d’accueil pendant une période qui commence 2 mois avant la prise de cours du congé parental d’accueil et qui se termine un mois après la fin de celui-ci, sauf pour des raisons totalement étrangères au congé parental d’accueil. La charge de la preuve appartient à l’employeur.

Si l’employeur licencie malgré tout le travailleur sans pouvoir invoquer un motif valable, il devra lui payer une indemnité forfaitaire égale à 3 mois de rémunération, en sus de l’indemnité de rupture. Cette indemnité n’est toutefois pas cumulable avec d’autres indemnités de protection ou avec l’indemnisation pour licenciement manifestement déraisonnable.

 


[1] Article 30sexies §5 de la loi du 3 juillet 1978.