G.E.I.E Securex Corporate
Siège social: avenue de Tervueren 43, 1040 Bruxelles
Numéro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles

Assurance obligatoire

Formalités pendant la durée du contrat

Quand l'employeur doit-il signaler qu'il a embauché un nouveau travailleur?

Les catégories de travailleurs qui sont couvertes par le contrat d'assurance sont indiquées à la conclusion du contrat, par exemple: ouvriers, employés sans déplacement et employés avec déplacement.

En ce qui concerne l'embauche de nouveaux travailleurs, il y a deux possibilités:

Que se passe-t-il en cas de changement de fonction d'un travailleur?

Les catégories de travailleurs couverts par le contrat d'assurance sont indiquées à la conclusion du contrat, par exemple: ouvriers, employés sans déplacement et employés avec déplacement.

Si la fonction d'un travailleur est modifiée, il y a deux possibilités:

Que l'employeur doit-il faire en cas de changement de nom de son entreprise?

Dès que le changement de nom est officiel, l'employeur doit nous en avertir.

Les conséquences ne sont pas les mêmes si son entreprise a obtenu ou non un nouveau numéro d'entreprise.

Le numéro d'entreprise reste le même?
La même police peut être conservée. Un avenant actant le changement de nom est rédigé, et l'employeur nous le renvoie signé.

Son numéro d'entreprise est modifié?
Il doit être mis fin à la police et une nouvelle police doit être rédigée.

Que l'employeur doit-il faire en cas de changement d'activité de son entreprise?

Dès que son entreprise change d'activité, l'employeur doit nous en informer afin que nous puissions rédiger un avenant mentionnant sa nouvelle activité. Il peut arriver que le changement d'activité entraîne une modification du montant des primes en fonction de la nature du nouveau risque.

Si l'employeur ne nous informe pas du changement d'activité, il court le risque de ne pas être assuré.

Est-ce que des événements tels que les team buildings et les compétitions de football peuvent être assurés?

Si l'employeur organise un événement pour son personnel, il doit au préalable nous fournir un certain nombre de données afin que nous puissions prévoir une couverture adaptée. Nous avons besoin des réponses aux questions suivantes:

Nous déterminons sur la base des réponses aux questions ci-dessus quelle couverture est appropriée et si l'employeur doit verser une prime supplémentaire.

Quelles formalités l'employeur doit-il remplir pour une mission à l'étranger de l'un de ses travailleurs?

Avant le début de la mission à l'étranger comprenant un risque aggravé, l'employeur doit nous contacter, sous peine de ne pas être assuré, et nous fournir les informations suivantes:

En fonction des réponses à ces questions, nous déterminons s'il y a lieu d'appliquer une prime supplémentaire.

Si le personnel est déjà assuré pour les déplacements professionnels, sans risque aggravé, l'employeur ne doit pas nous prévenir en cas de mission à l'étranger.

La notion d' «aggravation du risque» est déterminée par la destination, la nature et la durée de la mission.

Seuls les accidents liés au travail sont couverts. L'employeur peut aussi souscrire à une assurance complémentaire Vie Privée qui couvrira les accidents survenus à l'étranger en dehors des activités professionnelles.

Quand et comment l’employeur peut-il résilier son contrat?

Le contrat est reconduit tacitement pour des périodes successives d'une ou trois années (voir question précédente). Si l'employeur veut éviter cette reconduction tacite, il doit résilier son contrat par lettre recommandée. Celle-ci doit être déposée à la poste au moins trois mois avant la date d'échéance du contrat.

Si l'employeur n'employe plus de personnel, il suffit qu'il nous en informe. Nous rédigeons un avenant de fin de contrat qu'il nous renverra signé.