G.E.I.E Securex Corporate
Siège social: avenue de Tervueren 43, 1040 Bruxelles
Numéro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles

Assurance obligatoire

Categories spéciales

Qu’en est-il des gens de maison?

Si l'employeur embauche un travailleur pour effectuer des tâches dans le cadre de sa vie privée ou ses tâches ménagères, l'employeur est légalement obligé de l'assurer contre les accidents du travail.

Cette obligation ne s'applique pas aux personnes que l'employeur occupe par le biais du système des titres services ou pour le baby-sitter inscrit auprès de la Ligue des Familles. Ces personnes sont assurés par voie du bureau d'intérim ou la Ligue des Familles.

Le tarif prévoit des primes forfaitaires en fonction de la fonction du personnel: service à l'intérieur (femme de ménage,…) ou service en extérieur (jardinier,…).

L’employeur doit-il assurer les étudiants-travailleurs?

Il doit souscrire une assurance accidents du travail pour les étudiants- travailleurs, même s'ils ne sont pas assujettis à l'ONSS.

La manière de souscrire cette assurance diffère selon que l'employeur a déjà ou non souscrit à une assurance pour son personnel permanent.

Cette obligation ne s'applique pas aux personnes que l'employeur occupe par le biais d'un bureau d'intérim. Ces personnes sont assurés par voie du bureau d'intérim.

L'employeur doit-il assurer les stagiaires?

Si ses stagiaires sont rémunérés, ils tombent sous le champ d'application de la loi sur les accidents du travail. L'employeur doit nous informer à chaque fois qu'il engage des stagiaires rémunérés, étant donné qu'ils représentent un risque particulier.

Depuis le 1e janvier 2008 la loi sur les accidents du travail s'applique également aux stagiaires non rémunéres. Pour ces cas-ci par contre l'assurance doit être souscrite par l'école.