Assurance obligatoire

Si l'employeur embauche un travailleur pour effectuer des tâches dans le cadre de sa vie privée ou ses tâches ménagères, l'employeur est légalement obligé de l'assurer contre les accidents du travail.

Cette obligation ne s'applique pas aux personnes que l'employeur occupe par le biais du système des titres services ou pour le baby-sitter inscrit auprès de la Ligue des Familles. Ces personnes sont assurés par voie du bureau d'intérim ou la Ligue des Familles.

Le tarif prévoit des primes forfaitaires en fonction de la fonction du personnel: service à l'intérieur (femme de ménage,…) ou service en extérieur (jardinier,…).

Il doit souscrire une assurance accidents du travail pour les étudiants- travailleurs, même s'ils ne sont pas assujettis à l'ONSS.

La manière de souscrire cette assurance diffère selon que l'employeur a déjà ou non souscrit à une assurance pour son personnel permanent.

• L'employeur a-t-il déjà souscrit à une assurance accidents du travail pour son personnel permanent?
  Ses étudiants-travailleurs sont automatiquement assurés s'ils appartientent à la même catégorie et s'ils exercent une fonction pour laquelle il est déjà couvert. Il n'est pas nécessaire de nous en avertir.
  Si l'employeur embauche un grand nombre d'étudiants-travailleurs, il peut être utile de nous en informer afin que nous puissions adapter le montant de ses primes. L'employeur évitera de cette manière de devoir payer des montants supplémentaires importants au moment du décompte annuel.
  
  Si l'employeur embauche des étudiants-travailleurs pour des fonctions autres que celles remplies par son personnel permanent, l'employeur doit nous en informer afin que nous puissions modifier son contrat et ajouter une nouvelle fonction.
  
  
• L'employeur n'a-t-ilsouscrit à aucune assurance accidents du travail?
  L'employeur doit nous informer au préalable de sonintention d'embaucher des étudiants-travailleurs, ce que lui permettra de souscrire à une assurance accidents du travail en temps opportun.
  Si les étudiants ne travaillent que pendant l'été, la police est la plupart du temps souscrite pour une durée déterminée et la prime est payée à l'avance. S'il embauchez des étudiants-travailleurs pour un travail réparti sur l'année, un contrat annuel est conclu et des primes forfaitaires sont calculées.

Cette obligation ne s'applique pas aux personnes que l'employeur occupe par le biais d'un bureau d'intérim. Ces personnes sont assurés par voie du bureau d'intérim.

Si ses stagiaires sont rémunérés, ils tombent sous le champ d'application de la loi sur les accidents du travail. L'employeur doit nous informer à chaque fois qu'il engage des stagiaires rémunérés, étant donné qu'ils représentent un risque particulier.

Depuis le 1e janvier 2008 la loi sur les accidents du travail s'applique également aux stagiaires non rémunéres. Pour ces cas-ci par contre l'assurance doit être souscrite par l'école.