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Aides à l'emploi

Région de Bruxelles-Capitale > Réductions groupes-cibles > Gardien(ne)s d'enfants

Gardien(ne)s d'enfants

La réduction groupe-cible "gardien(ne)s d'enfants" fait partie des réductions groupes-cibles qui ont été régionalisées. La réglementation est toutefois restée inchangée. Pour plus d'infos, cliquez ici.

Région de Bruxelles-Capitale > Réductions groupes-cibles > Travailleurs âgés

Réductions groupe-cible et régionalisation

L'employeur qui engage un travailleur dont le profil correspond à celui d'un groupe-cible peut bénéficier, pendant un certain nombre de trimestres, d'une diminution trimestrielle forfaitaire de ses cotisations patronales de base à la sécurité sociale. Il est question de "réduction groupe-cible".

Deux types de réductions groupe-cible existent en Belgique :

En Région de Bruxelles-Capitale, une réforme des aides à l'emploi est entrée en vigueur le 1er octobre 2017. Une réduction groupe-cible est prévue pour les travailleurs âgés, mais d'autres aides – notamment des activations - ont également été mises en place. Vous trouvez des explications au sujet de celles-ci dans les autres fiches de ce dossier.  

Dans cette fiche, nous abordons la réduction groupe-cible bruxelloise pour les travailleurs âgés.  Les principes généraux liés aux réductions groupe-cible restent inchangés. Vous trouvez tous les renseignements à ce sujet dans ce dossier.

Qu'est-ce que la réduction groupe-cible "Travailleurs âgés" ?

L'employeur peut bénéficier d'une réduction groupe-cible "Travailleurs âgés" lorsqu'il engage ou occupe un travailleur totalement assujetti à la sécurité sociale âgé d'au moins 57 ans et dont le salaire trimestriel est inférieur ou égal à 10.710 euros.

Le montant de la réduction varie en fonction de l'âge du travailleur.

Quels sont les employeurs visés ?

Tous les employeurs du secteur privé et du secteur public peuvent bénéficier de la réduction groupe-cible "Travailleurs âgés", pour autant qu'ils occupent un travailleur rattaché à une unité d'établissement dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Dans la mesure où le travailleur doit être assujetti à l'ensemble des régimes de sécurité sociale, certains employeurs du secteur privé et la plupart des employeurs du secteur public seront exclus de la réduction groupe-cible.

Quels sont les travailleurs visés pour la réduction groupe-cible ?

Principe

Appartiennent au groupe-cible les travailleurs :

  • assujettis à l'ensemble des secteurs de base de la sécurité sociale (soins de santé et indemnités, chômage, pension, accidents du travail et maladies professionnelles, allocations familiales et vacances annuelles) ;
  • appartenant à la catégorie 1 (catégorie par défaut) telle que prévue dans la réduction structurelle des charges sociales (voir ci-après) ;
  • âgés d'au moins 57 ans le dernier jour du trimestre[1] ;
  • bénéficiant d’un salaire trimestriel inférieur ou égal à 10.710 euros;
  • rattachés à une unité d'établissement dans la Région de Bruxelles-Capitale ;
  • et qui n'ont pas atteint l'âge légal de la pension[2].

Statut du travailleur

Le statut du travailleur (ouvrier, employé, représentant de commerce,…), la nature ou la durée du contrat de travail (durée indéterminée, durée déterminée, contrat de remplacement,…) et le régime de travail (temps plein ou temps partiel) importent peu.

Si, toutefois, le travailleur preste pendant le trimestre moins de 27,5 % des prestations complètes d'un travailleur à temps plein, aucune réduction groupe-cible "Travailleurs âgés" ne sera octroyée. Ce seuil de 27,5 % n'est pas d'application à certains travailleurs.  Ces travailleurs bénéficient de la réduction groupe-cible même si, sur le trimestre concerné, ils ont presté moins de 27,5 % des prestations complètes d'un travailleur à temps plein.

Exclusions

Quatre types de travailleurs sont exclus de la réduction groupe-cible.

Les travailleurs d'une autre région

Les travailleurs rattachés à une unité d'établissement située en région flamande ou wallonne n'entrent pas en considération pour la réduction groupe-cible. Ces travailleurs peuvent éventuellement ouvrir le droit à une réduction similaire mise en place dans l'une de ces autres régions.

Les travailleurs appartenant à certains secteurs d'activité

Sont exclus de la réduction groupe-cible, les catégories 2 et 3 prévues dans la réduction structurelle des charges sociales.

Les travailleurs non assujettis à la sécurité sociale

Pour le secteur privé, ne peuvent bénéficier de la réduction groupe-cible dans la mesure où ils ne doivent pas être assujettis à la sécurité sociale parce qu'ils remplissent les conditions requises :

  • les travailleurs qui effectuent certaines prestations dans le secteur socio-culturel pour autant que celles-ci ne dépassent pas 25 journées de travail chez un ou plusieurs employeurs au cours d'une année civile ;
  • les travailleurs occupés par des organisateurs de manifestations sportives exclusivement pour le jour de la manifestation et pour autant que ces prestations ne dépassent pas 25 jours par année civile chez un ou plusieurs employeurs ;
  • les ouvriers occupés à la culture des plants de houblon, à la cueillette du houblon et du tabac et au nettoyage et au triage des ypréaux ;
  • les volontaires dont l'indemnité ne dépasse pas un certain montant.
Les travailleurs assujettis partiellement à la sécurité sociale

Pour le secteur privé, ne peuvent bénéficier de la réduction groupe-cible dans la mesure où ils ne sont pas assujettis à l'ensemble des secteurs de base de la sécurité sociale parce qu'ils remplissent les conditions requises :

  • les médecins en formation de médecin spécialiste ;
  • les sportifs rémunérés ;
  • les travailleurs occasionnels dans l'agriculture et l'horticulture ;
  • les gardiens et gardiennes d'enfants ;
  • certains boursiers étrangers ;
  • les travailleurs qui effectuent des prestations de travail dans le cadre d'un contrat de travail ALE ;
  • le personnel académique de l'enseignement libre universitaire ;
  • le personnel de l'enseignement libre non-universitaire bénéficiant d'une subvention-traitement ;
  • le personnel occupé par un office d'orientation scolaire et professionnelle ou un centre PMS libre et bénéficiant d'une subvention-traitement.

Pour le secteur public, la plupart des agents statutaires et travailleurs contractuels ne sont pas soumis à l'ensemble des régimes de sécurité sociale et n’entrent donc pas en ligne de compte pour la réduction.

 


[1] Avant le 1er juillet 2018, le travailleur devait être âgé d'au moins 55 ans. La nouvelle condition d'âge (57 ans) s'applique aussi aux réductions déjà en cours avant cette date.

[2] L'octroi de la réduction cesse le dernier jour du trimestre des 65 ans du travailleur.

 

Quel est le montant de la réduction groupe-cible pour les travailleurs âgés ?

Principe

Depuis le 1er juillet 2018, un seul montant de réduction des cotisations patronales de sécurité sociale de base en cas d'engagement de travailleurs âgés à Bruxelles est prévu. Il s'élève à 1.000 euros par trimestre pour un travailleur à temps plein avec prestations trimestrielles complètes[1].

Avant cette date, le montant de la réduction dont l'employeur pouvait bénéficier variait en fonction de l'âge du travailleur.

La réduction est octroyée :

  • pendant le trimestre au cours duquel le travailleur atteint l'âge ouvrant le droit à la réduction ;
  • et pour tous les trimestres suivants jusqu'à la fin de l'occupation[2], mais au maximum jusqu'à l'âge légal de la pension[3].

Temps partiel et /ou prestations trimestrielles incomplètes : proportionnel corrigé

Les montants mentionnés dans le tableau ci-dessus ne sont valables que pour des prestations trimestrielles complètes à temps plein et sont calculés par occupation[4]. Les travailleurs à temps partiel et/ou avec des prestations trimestrielles incomplètes ont droit à un montant proportionnel, éventuellement avec une correction qui varie selon que les prestations sont inférieures à 80 %, à 55 % ou à 27,5 % des prestations complètes d'un travailleur à temps plein. Pour en savoir plus, cliquez ici.

 


[1] Aucune disposition transitoire n'a été prévue. Le nouveau forfait s'applique donc aussi aux réductions déjà en cours à partir du 3e trimestre de 2018.

[2] Si le contrat prend fin pendant le trimestre au cours duquel le travailleur atteint l'âge ouvrant le droit à la réduction, celle-ci est accordée pour ce trimestre.

[3] L'octroi de la réduction cesse le dernier jour du trimestre des 65 ans du travailleur.

[4] Dès qu'un élément de l'occupation est modifié, un nouveau calcul doit être effectué.  Les éléments de l'occupation sont notamment la catégorie d'employeur, la catégorie de travailleur, la date de début et de fin de la relation de travail, le numéro de la (sous)-commission paritaire compétente pour l'activité exercée, le nombre de jours par semaine du régime de travail, la durée contractuelle hebdomadaire moyenne de travail du travailleur salarié, la durée hebdomadaire moyenne de travail de la personne de référence, le type de contrat de travail (à temps plein ou à temps partiel).

 

Quelle procédure faut-il suivre ?

L'employeur indique sur la Dmfa (déclaration trimestrielle à l'ONSS), pour chaque travailleur âgé individuellement, la  réduction groupe-cible à laquelle il a droit et la réduction structurelle. Il doit également indiquer les codes relatifs à ces réductions.

Le Secrétariat Social Securex remplit automatiquement ces formalités pour les clients qui peuvent bénéficier de cette réduction groupe-cible.

Quels sont les cumuls possibles ?

Vous trouverez la réponse à cette question en cliquant ici.

Nous attirons cependant votre attention sur le fait que la réduction "travailleurs âgés" peut être cumulée avec une activation des allocations de chômage (allocation de travail), qu'elle soit octroyée à Bruxelles (Activa Brussels ou Activa Brussels aptitude réduite au travail) ou dans une autre région.

Que se passe-t-il en cas de transformation de la structure juridique de l'employeur ?

Lorsque l'employeur, personne physique ou personne morale, arrête son activité, les réductions de cotisations de sécurité sociale en sa faveur prennent, en principe, également fin et ce, même si l'entreprise est transférée avec son personnel à un nouvel employeur (entité juridique) qui en reprend les droits et obligations.

Les réductions groupes-cibles peuvent être maintenues dans certaines hypothèses précises de transformation de la structure juridique de l'employeur[1].

Dans le cas précis de la réduction groupe-cible "Travailleurs âgés", la question ne se pose pas. En effet, pour autant que le nouvel employeur et le travailleur répondent aux conditions (ce qui sera le cas dans la plupart des hypothèses puisque le travailleur aura toujours atteint l'âge de 55 ans), la réduction sera également octroyée au nouvel employeur.

 


[1] Loi-programme du 27 décembre 2004, Moniteur belge du 31 décembre 2004, 2e édition.

Quelles sont les principales références légales ?

  • Loi-programme (I) du 24 décembre 2002, telle que modifiée par l'ordonnance bruxelloise du 23 juin 2017
  • Loi-programme du 22 décembre 2003
  • Arrêté royal du 16 mai 2003, tel que modifié récemment par les arrêtés bruxellois du 7 septembre 2017 et du 8 mars 2018
  • Arrêté royal du 21 janvier 2004

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Réductions groupes-cibles - Principes généraux

Les principes généraux relatifs aux réductions groupes-cibles sont valables dans toutes les régions. Vous les trouvez sous la rubrique fédérale.

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Artistes

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