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> Travailleurs occasionnels dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture

Qu'est-ce qu'un travailleur occasionnel dans le secteur de la culture de champignons ?

Principe

Le travailleur occasionnel dans le secteur de la culture des champignons est :

  • le travailleur occupé par un employeur ressortissant à la sous-commission paritaire n° 145.070 pour la culture des champignons/truffes ;
  • durant maximum 100 jours par année civile (65 + 35 jours supplémentaires) ;
  • pendant la période d’intense activité limitée à 130 jours (en régime 5 jours ou 156 jours en régime 6 jours) par employeur et par année civile, sauf conditions (voir ci-après).
Remarques :

Le travailleur manuel qui relève de la commission paritaire pour le travail intérimaire (CP n° 322) pourra également être considéré comme travailleur occasionnel s'il est occupé chez un utilisateur qui relève de la commission paritaire de l'horticulture. Toutefois, dans le secteur de la culture des champignons, les travailleurs intérimaires ne peuvent pas être occupés comme occasionnels pendant les 35 derniers jours (des 100 jours).

Il n'y a pas de cumul prévu en cas de dépassement des 65 premiers jours avec une autre forme de travail occasionnel dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture. Ce qui veut donc dire que ces 35 jours supplémentaires ne peuvent être utilisés que si le travailleur occasionnel a également presté les 65 jours dans le secteur du champignon.

Conditions

L’occupation pendant 35 jours supplémentaires par travailleur occasionnel (sauf intérimaire) et par année civile n’est possible que moyennant le respect des conditions suivantes :

1° l'employeur concerné s'engage à faire effectuer le travail au sein de son entreprise, avec son propre personnel enregistré et déclaré à l'ONSS et dans le cadre de la CP pour les entreprises horticoles ;

2° l'employeur concerné ne peut utiliser ce quota supplémentaire de 35 jours que pour la culture du champignon, même si cet employeur a d'autres activités et ne peut utiliser le travailleur pour des activités liées à des modifications ou réparations de l'infrastructure de l'entreprise ;

3° l'employeur concerné atteste chaque année un volume d'emploi, exprimé en équivalent temps plein, au moins équivalent par rapport à la moyenne des quatre DMFA introduites auprès de l'ONSS pour l'année civile 2011 ;

4° la CP pour les entreprises horticoles examine annuellement s'il est satisfait aux conditions sous 1°, 2° et 3° ainsi qu'au respect des conventions collectives de travail du secteur. Pour vérifier le respect de la norme de volume d'emploi visée au 3°, elle compare par employeur le volume d'emploi de l'année écoulée avec le volume d'emploi de l'année 2011 ;

5° l'employeur concerné adresse une demande écrite au président de la CP pour les entreprises horticoles, en ajoutant les données chiffrées visées au 3° et en s'engageant comme mentionné au 1°. Pour les entreprises où il existe un organe de concertation tel qu'un conseil d'entreprise, un comité pour la prévention et la protection au travail ou une délégation syndicale, il convient de joindre l'accord de la représentation des travailleurs.

Si ces mêmes conditions sont réunies, l’employeur pourra occuper des travailleurs occasionnels en dehors des 130 jours de période d’intense activité.

Exception

Ne répond pas à la notion de travailleur occasionnel, le travailleur qui, au cours des 180 jours précédents a travaillé dans le secteur agricole ou horticole en une autre qualité que celle de travailleur occasionnel.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019