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Coronavirus et travailleurs transfrontaliers : les accords en matière fiscale sont prolongés jusqu’au 30 septembre

29/06/2021

Suite à la pandémie du Covid-19, vos travailleurs frontaliers ont peut-être été contraints de faire du télétravail. Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, la Belgique a signé des accords avec les Pays-Bas, la France, le Luxembourg et l’Allemagne sur le travail à domicile. Ces accords prévoient notamment que les journées de télétravail soient assimilées à des journées de travail prestées dans l’État où l’activité professionnelle est normalement exercée. Ces accords ont été prolongés jusqu’au 30 septembre 2021.

 

Conséquences indésirables du principe général

Si le travail est presté dans un pays étranger, des impôts doivent souvent être payés dans cet État.

De nombreuses personnes doivent toutefois travailler à domicile en raison du coronavirus, ce qui a pour conséquence qu’elles ne sont pas imposées pour chaque jour de télétravail dans le pays où l’activité professionnelle est normalement exercée, mais dans le pays où elles résident (et dans lequel elles travaillent à domicile).

Cette situation entraîne potentiellement des impôts plus élevés ainsi qu’une surcharge administrative.

 

Solution : des accords en matière fiscale avec les pays voisins

Afin de neutraliser ces conséquences préjudiciables sur le plan fiscal, la Belgique a conclu au printemps 2020 des accords amiables avec les pays voisins (Allemagne, Pays-Bas, France et Luxembourg). Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre article du 24 juin 2020.

Sur la base de ces accords, les jours de travail devant être prestés à domicile en raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus sont considérés temporairement et fictivement comme des jours de travail dans le pays où l’activité professionnelle est normalement exercée. Le salaire des travailleurs transfrontaliers reste dès lors imposé à l’étranger.

 

Prolongation jusqu’au 30 septembre 2021

Il était prévu que ces accords prennent fin en date du 30 juin 2021. Toutefois, eu égard à la situation sanitaire actuelle, il a été décidé que les accords, qui ont déjà été prolongés à maintes reprises, seront d’application jusqu’à la fin du mois de septembre.

 

Plus d’infos ?

Pour de plus amples informations sur les obligations relatives au régime des travailleurs frontaliers, consultez notre article du 16 mars 2021 sur Lex4you.

 

 Source :

 

Secrétariat Social Securex - Legal 29-06-2021