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Le tax shift à partir de 2018 - Quel sera l’impact sur vos frais de personnel ?

12/13/2017

Dans quelques semaines, le tax shift entrera dans une seconde phase et son exécution sera donc complète. Cela signifie, entre autres, un nouvel abaissement de vos cotisations patronales (entraînant potentiellement une répercussion positive sur votre budget). Voici un rappel des principes de base de ce tax shift.

Gardez également à l’esprit que les mesures en faveur de l’engagement des six premiers travailleurs sont toujours d’application.

Nouvel abaissement des cotisations patronales de base à 25 %

Dans le cadre du tax shift, le Gouvernement a décidé d’abaisser progressivement les cotisations patronales en compensation des coûts salariaux élevés en Belgique. Les charges patronales ont ainsi été réduites une première fois le 1er avril 2016, passant de 32,40 % à 30 %. Au 1er janvier 2018, elles seront une nouvelle fois abaissées et passeront de 30 % à 25 %[1].

Attention ! Cette mesure n’a aucune incidence sur les cotisations spéciales et sectorielles.

L’abaissement susmentionné des cotisations patronales concerne uniquement les cotisations patronales de base.

Il se peut que, en fonction de la commission paritaire, des cotisations patronales spéciales et/ou des cotisations destinées au Fonds de sécurité d’existence, par exemple, soient encore dues.

Un exemple

La société ABC Consult ressortit à la commission paritaire 200 et occupe un seul travailleur (employé) touchant une rémunération brute de 3.000 euros. Jusqu’au 31 décembre 2017 inclus, les charges patronales sur cette rémunération brute seront de 919,50 euros (30 % de cotisations patronales de base appliquées à un montant de 3.000 euros + cotisations sectorielles, telles que les cotisations au Fonds de sécurité d’existence, au Fonds amiante…).

Le 1er janvier 2018, elles passeront à 769,50 euros (25 % de cotisations patronales de base appliquées à un montant de 3.000 euros + cotisations sectorielles, telles que les cotisations au Fonds de sécurité d’existence, au Fonds amiante…).

Conséquence : suppression de la réduction structurelle des charges

Le tax shift enlevant à la réduction structurelle des charges[2] sa raison d’être – à savoir la compensation des cotisations patronales élevées – elle a été réformée en plusieurs phases et sera entièrement supprimée le 1er janvier 2018.

Les efforts spécifiques en faveur des bas salaires (forfait) seront toutefois maintenus et renforcés.

Vous aimeriez recevoir un calcul concret ?

Vous souhaitez vous aussi connaître les répercussions de ces mesures sur votre budget ?

Securex a développé un outil de budgétisation ("Forecast Report") intégrant non seulement les mesures du tax shift, mais aussi les réformes faisant suite à la régionalisation de la politique des groupes cibles. Seul cet outil vous permettra de vous faire une idée précise de vos futures dépenses. N’hésitez pas à prendre contact avec votre Client Advisor pour en savoir plus.

Et n’oubliez pas la réduction groupe cible premier engagement !

Dans le cadre du tax shift également, les cotisations patronales sur l’engagement d’un premier travailleur, engagé à partir de 2016, ont été ramenées à 0 sous certaines conditions. À l’époque, la possibilité d’engager des travailleurs à des conditions avantageuses a été étendue aux deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième travailleurs (alors que, précédemment, la réduction groupe cible n’était accordée que pour les cinq premiers travailleurs). 

Le 1er janvier 2017, la réduction groupe cible susmentionnée a été rendue encore plus intéressante en ce sens que les montants de réduction ont été augmentés et les périodes de réduction allongées. Pour plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à lire notre article du 3 mai 2017

Pas de nouvelle phase, mais toujours très avantageux !

Bien que la réduction groupe cible "premiers engagements", contrairement à l’abaissement des cotisations patronales de base, n’entre pas dans une nouvelle "phase", nous tenons à vous rappeler qu’il sera toujours possible en 2018 d’engager des travailleurs à des conditions très avantageuses (et ce, en vertu de la mesure créée en 2016).

Vous pouvez retrouver l’information relative à cette mesure sur www.engagersanssouci.be et ceci sous 3 volets :

  • Les avantages pour les employeurs débutants ;
  • Les avantages relatifs à l'engagement d'un 2e à un 6e travailleur ;
  • L'offre de Securex pour les employeurs débutants et dirigeants de PME 

Pour les employeurs débutants, nous avons également intégré un lien vers notre simulateur coût salarial grâce auquel vous calculez la réduction du coût salarial obtenu suite au tax shift (repris sur la page d’accueil de notre site web).

 


[1] Pour les ouvriers, ce pourcentage sera augmenté des cotisations de vacances à payer par l’employeur (5,61 % depuis le 1er janvier 2017. Ce pourcentage passera à 5,57 % au 1er janvier 2018).

[2] Il s’agit de la réduction forfaitaire automatique des cotisations qui s’appliquait à tous les employeurs.

Secrétariat Social Securex - Legal 12/13/2017