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Congé-éducation payé Bruxelles - Montant du remboursement modifié

05/27/2016

Le gouvernement bruxellois s'est ravisé concernant le montant du remboursement des heures de congé-éducation payé !

Il a à présent fixé un forfait unique de 21,30 euros par heure de congé-éducation payé. Ce forfait s'applique à partir du l'année académique 2014-2015.

Précisions

L'employeur peut récupérer la rémunération qu'il a versée au travailleur pendant la période de congé-éducation payé, ainsi que les cotisations sociales dues sur ce montant. Le remboursement est toutefois plafonné. Suite à la 6e réforme de l'Etat, c'est aux régions qu'il appartient de déterminer le montant forfaitaire pour le remboursement à l'employeur.

La Région de Bruxelles-Capitale a dans un premier temps maintenu le montant applicable à 22,08 euros par heure pour l'année académique 2014-2015.

Un arrêté du gouvernement bruxellois prévoit à présent, pour les dossiers de remboursement à partir de l'année académique 2014-2015, un seul forfait, peu importe le type de formation suivie. Il s'élève à 21,30 euros par heure de congé éducation payé approuvée[1].

Demande de remboursement

Vous pouvez trouver tous les documents nécessaires pour votre demande de remboursement sur le site du service compétent pour la Région bruxelloise.

Voici l'adresse :

Bruxelles Economie et Emploi
Congé-éducation payé
Boulevard du Jardin Botanique 20
1035 Bruxelles
Tél. : 02/204 16 30
e-mail : cep@sprb.brussels 

Si vous êtes affilié à notre secrétariat social, votre client advisor se tient à votre disposition pour vous aider à compléter votre dossier de demande et pour le transmettre au service compétent.

 


[1] Arrêté du Gouvernement bruxellois du 12 mai 2016, Moniteur belge du 19 mai 2016.

Secrétariat Social Securex - Legal 05/27/2016